(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le trafic de drogue figure actuellement en tête de la liste des activités de la criminalité organisée.
Le rapport communiqué par la police fédérale le mercredi 20 avril 2005 aux membres de la commission de la Justice du Sénat, révèle que notre pays devient de plus en plus le lieu de stockage de l'héroïne car le « marché » réclame 3,5 millions de tonnes par an. La Belgique devient dès lors de plus en plus un espace de stockage de drogues.
Le trafic de drogue se déplace en outre de la frontière belge avec les Pays-Bas à la frontière avec la France.
La politique plus stricte des Pays-Bas en matière de drogue et la politique plus laxiste de la Belgique sont à la base de ce phénomène.
1. Combien de procès-verbaux la police fédérale a-t-elle dressés en 2004 dans le cadre des contrôles qu'elle a effectués en matière de drogue ?
Je souhaiterais obtenir une ventilation par arrondissement judiciaire.
J'aimerais également recevoir une ventilation selon la nature des drogues découvertes.
2. Combien de personnes ont-elles comparu devant le tribunal pour des faits de drogue ?
3. Combien d'entre elles ont-elles encouru une condamnation ?
4. Quelles furent les peines prononcées ?