(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Il me revient qu'un particulier (dans les environs d'Ostende) aurait acheté comme voiture d'occasion un ancien véhicule de police avec lequel il circule, mais dont les signes distinctifs et les bandes n'ont pas été retirés ou sont, à tout le moins, encore partiellement visibles. Le gyrophare a été enlevé mais le projecteur est toujours disponible.
Je suis conscient qu'il s'agit sans doute — espérons-le — d'un fait exceptionnel, mais je me demande quelles sont les directives concrètes applicables lors de la vente de véhicules de police au secteur privé, et qui veille à leur respect.
Réponse : L'honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.
Le matériel déclassé des services de police est en principe transmis à l'administration des domaines. Tous les signes qui caractérisent le véhicule de police sont alors retirés (striping, girophare, sirène, radio de police, etc.).
Des exceptions sont possibles dans des cas précisément décris (par exemple buts didactiques, le musée de la police fédérale, un don à un pays étranger, etc.)
Un problème peut toutefois se présenter avec les voitures en leasing qui sont, au départ, fournies en étant équipées de tous les signes de police et revendues plus tard à des particuliers.
Afin de prévenir cette situation à l'avenir, je confie à la direction générale des moyens matériels de la police fédérale, la mission de diffuser une note au sein des services de police mentionnant les directives lors de la vente éventuelle de voitures et la demande que la proposition « tous les signes de la police doivent être retirés à la fin du leasing » soit reprise dans les contrats de leasing.