(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Depuis 1999, l'autorité fédérale tente, par une action concrète, de développer une politique des grandes villes afin de rendre celles-ci plus attractives.
Depuis 2000, le gouvernement conclut chaque année des conventions avec les villes d'Anvers, Gand, Ostende, Charleroi, Liège, Seraing, Mons, La Louvière et sept communes bruxelloises, à savoir Bruxelles, Anderlecht, Molenbeek, Schaerbeek, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode et Forest. Ces communes reçoivent des subsides qui servent à financer des projets. Elle déterminent elles-mêmes, en concertation avec la cellule Politique des grandes villes, à quoi elles consacrent ces moyens.
Selon le site Internet du SPP Intégration sociale, 150 projets bénéficieraient d'un soutien. Les initiatives concernent divers secteurs de la société, depuis l'aménagement de parcs jusqu'à des services de bricolage ou de déménagement. Les subsides servent également à soutenir et/ou étendre des projets existants, notamment dans le domaine de la sécurité, du logement, de la mobilité, de la fiscalité, de l'intégration sociale, des cours de langues, de la recherche scientifique, etc.
Il me revient que la politique des grandes villes donne du travail à quelque 900 personnes, dont 170 jeunes bénéficiant de la convention de premier emploi.
Les directives pour 2005-2007 imposent une procédure en sept phases, dont un plan pluriannuel et une forme d'évaluation comparable aux règles précédemment applicables pour l'allocation des moyens du Fonds social d'impulsion. L'expérience passée a montré que cette forme d'évaluation n'a pas été un gage d'efficacité. Dans le souci de favoriser l'emploi, le maintien du subside a ainsi pesé plus lourd dans l'évaluation du projet que les résultats atteints. On peut donc se demander si l'élaboration de projets d'emploi ne permettrait pas un fonctionnement plus clair et surtout plus correct.
J'aimerais obtenir de l'honorable ministre une réponse aux questions suivantes :
— Peut-il donner un aperçu des subsides accordés concrètement chaque année aux différentes communes depuis 1999 ?
— Quels critères une ville devait et doit-elle remplir pour pouvoir prétendre à de tels subsides ?
— Certaines villes ont-elles déjà terminé leurs plans pluriannuels pour 2005-2007 ?
— Des plans pluriannuels ont-ils déjà été adoptés ?
— Un enregistrement opérationnel, centralisé et uniforme des divers projets et subsides y consacrés est-il prévu ?
— L'honorable ministre est-il informé des résultats de la politique menée au cours de la période 2000-2005 ? Les projets portent-il sur de nouvelles initiatives ou complètent-ils plutôt les services existants ?