Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-39

SESSION DE 2004-2005

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Vice-premier ministre et ministre des Finances

Question nº 3-2339 de M. Van Overmeire du 11 mars 2005 (N.) :

Bruxelles. — Subsides de l'autorité fédérale. — Base légale et conditions. — Aperçu.

La Région de Bruxelles-capitale, Bruxelles-ville et les communes bruxelloises reçoivent, par divers canaux, des subsides substantiels de la part de l'autorité fédérale.

1. Pouvez-vous me donner un relevé complet des subsides octroyés à ces institutions, depuis 1999, par l'autorité fédérale, en mentionnant :

— la base légale de cet octroi;

— la raison de l'octroi du montant;

— les conditions liées à l'octroi du subside;

— le contrôle exercé par l'autorité fédérale sur l'utilisation correcte du subside;

— la périodicité et la durée de l'octroi des subsides, ainsi que les éventuelles clauses relatives à leur annulation ?

2. Pouvez-vous me donner une liste complète des montants octroyés chaque année, depuis 1999, aux institutions précitées dans le cadre des subsides mentionnés au point 1 ?