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M. Philippe Mahoux (PS). - Depuis le mois de juin 2000, l'INAMI organise, sous les auspices de la KUL, des travaux préparatoires visant à mettre au point un programme qui crée des centres de référence en matière de prise en charge de l'autisme.
Les objectifs sont multiples. Il s'agit de favoriser les démarches permettant d'établir un diagnostic précoce, d'assurer une prise en charge globale et coordonnée des patients autistes et d'augmenter la précision du diagnostic sur un plan psychopathologique et comportemental.
La répartition géographique de ces centres est un critère important. Je rappelle que la prise en charge d'enfants autistes est très astreignante car elle nécessite un accompagnement quotidien et continu. Dès lors les distances entre les centres et le domicile des patients est un critère qui doit être pris en compte.
Il me revient, par ailleurs, que le collège des médecins directeurs de l'INAMI aurait déterminé ses choix et que le comité de l'assurance les aurait entérinés. La décision ministérielle avalisant, ou non, ces choix doit encore être prise.
J'aimerais savoir, monsieur le ministre, quels sont les critères retenus pour choisir ces centres de référence.
Le critère géographique a-t-il été pris en compte ? Les centres qui n'auraient pas été retenus tout en ayant une compétence avérée ont-ils une possibilité de recours ou auront-ils une seconde occasion d'être reconnus ?
En effet, sept centres de référence doivent être mis en place. Ce chiffre, probablement fixé en 2000, pourrait se révéler insuffisant compte tenu des besoins.
M. Rudy Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique. - Le Collège des médecins directeurs de l'INAMI a effectivement rédigé un texte de convention de rééducation fonctionnelle qui doit être conclu avec les centres de référence pour les troubles du spectre autistique.
Cet avis a été soutenu par le Comité consultatif en matière de dispensation des soins pour les maladies chroniques et les pathologies de type spécifique. Cet avis a lui-même été élaboré en collaboration avec des spécialistes de l'autisme, notamment de la KUL.
La proposition de texte de convention a été approuvée le 28 juin 2004 et, compte tenu du budget disponible, le comité de l'assurance a fixé à sept le nombre de centres susceptibles de conclure la convention.
Le 9 février 2005, le collège des médecins directeurs a examiné les dossiers de neuf candidats susceptibles de conclure cette convention.
Le collège apprécie les dossiers de candidature sur base de deux ensembles de critères. Le premier porte sur la conformité des centres candidats par rapport aux conditions fixées par la convention elle-même. Le second concerne l'existence préalable du centre candidat comme entité spécialisée dans le diagnostic et la prise en charge des troubles autistiques.
Cinq centres ont satisfait à tous les critères : deux flamands, deux wallons et un bruxellois francophone. Quatre centres n'y ont pas satisfait. Le comité d'assurance du service de soins de santé a confirmé sa décision le 28 février 2005.
À l'heure actuelle, j'insiste auprès de l'INAMI pour que la répartition géographique des centres coïncide avec les besoins. En effet, le dossier n'est pas clos. Sur les quatre centres recalés lors du premier examen, il y en a deux pour lesquels le collège n'a pas proposé la conclusion d'une convention et deux qui ont leur dossier initial en cours de révision sur la base d'une série d'informations complémentaires.
L'un est un centre bruxellois néerlandophone, l'autre un centre wallon. Dès que les choix auront été opérés, je ne manquerai pas d'informer M. Mahoux.
M. Philippe Mahoux (PS). - Je remercie le ministre pour cette réponse précise.
Je me permets d'insister sur le critère géographique. Il est important que l'INAMI s'assure que seuls les critères ayant trait aux besoins des patients soient pris en compte, dans les limites des disponibilités budgétaires, bien évidemment.
Je sais que le ministre est très attentif à cette approche mais j'insiste une fois de plus car il s'agit d'un point fondamental. Toute autre forme de répartition ne pourrait qu'être parasite.