Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 2 JUIN 2005 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

(Suite)

Présentation de candidats à une place d'assesseur, pour le cadre francophone, auprès de la section de législation du Conseil d'État (Doc. 3-1191)

Résultat du scrutin pour la présentation du premier candidat

Mme la présidente. - Voici le résultat du scrutin pour la présentation du premier candidat à la fonction d'assesseur :

Nombre de votants : 60.

Bulletins blancs ou nuls : 3.

Votes valables : 57.

Majorité absolue : 29.

M. Keutgen obtient 48 suffrages.

M. Romain obtient 7 suffrages.

M. Simonart obtient 1 suffrage.

M. T'Kint obtient 1 suffrage.

En conséquence, M. Keutgen ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamé premier candidat.

Nous allons procéder maintenant à la présentation du deuxième candidat. Vous pouvez vous servir du bulletin de vote vert.

Je vous rappelle que vous ne pouvez plus voter valablement pour M. Keutgen proclamé premier candidat.

(Il est procédé au scrutin.)