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Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle la présentation d'une liste de trois noms pour la fonction d'assesseur francophone vacante, publiée au Moniteur belge du 13 décembre 2004.
Par lettre du 29 avril 2005, le premier président du Conseil d'État a communiqué au Sénat la liste de trois noms, présentée par le Conseil pour la fonction vacante.
La présentation du Conseil d'État n'était pas unanime. Par conséquent, le Sénat peut, dans un délai ne pouvant dépasser trente jours à compter de la réception de la présentation du Conseil, soit confirmer la liste présentée par le Conseil d'État, soit présenter une deuxième liste de trois noms qui fait l'objet d'une motivation formelle.
La liste des candidats a été distribuée.
Tous les sénateurs ont pu prendre connaissance du curriculum vitae des candidats, qui remplissent tous les conditions légales de nomination.
La commission de l'Intérieur et des Affaires administratives a entendu les candidats le 31 mai dernier et a procédé, en comité secret, à une comparaison de leurs titres et mérites.
Tous les sénateurs ont été invités à assister à cette audition.
M. Francis Delpérée (CDH), rapporteur. - Conformément à l'article 80 des lois coordonnées sur le Conseil d'État, il doit être pourvu à une place d'assesseur de la section de législation du Conseil d'État.
Comme l'assemblée générale du Conseil d'État n'a pas présenté de candidat à l'unanimité, il appartient au Sénat, en vertu de l'article 70, §1er, alinéas 2 à 12, des lois coordonnées sur le Conseil d'État, soit de procéder à la présentation d'une deuxième liste de candidats pour une place vacante d'assesseur près du Conseil d'État, soit de confirmer la liste présentée par le Conseil d'État.
L'article 70, §1er, prévoit à cet égard que le Sénat peut entendre les candidats.
Lors de sa réunion du 19 mai dernier, le Bureau a demandé à la commission de l'Intérieur et des Affaires administratives de procéder à de telles auditions.
À cette fin, les sept candidats à la place d'assesseur ont été invités par le président de la commission à une audition le 31 mai 2005 au matin. La commission a entendu :
M. Guy Keutgen, professeur à l'UCL ;
M. Yves Lejeune, professeur à l'UCL ;
M. François Romain, avocat au barreau de Bruxelles et chargé de cours à l'ULB ;
M. François T'Kint, avocat à la Cour de cassation et professeur à l'UCL ;
M. Georges Vandersanden, avocat au barreau de Bruxelles et professeur à l'ULB.
Un candidat, M. Henri Simonart, doyen de la faculté de droit de l'UCL a fait savoir qu'il se désistait. Un autre candidat, M. Pascal Hanique, avocat au barreau de Bruxelles, ne s'est pas présenté à l'audition.
Considérant :
la commission a décidé de suivre la présentation du Conseil d'État et de faire sienne la motivation du Conseil d'État en ce qui concerne la liste de trois candidats présentés par le Conseil mais a donné aux titres et mérites respectifs des candidats sa propre appréciation et cela sur base de l'audition des candidats.
À l'unanimité des membres présents, la commission propose que le Sénat présente M. Guy Keutgen comme premier candidat et M. François T'Kint comme deuxième candidat.
Les deux candidats ont une carrière scientifique équivalente. Comme M. Keutgen a été administrateur-secrétaire général de la Fédération des Entreprises belges, administrateur de l'Union wallonne des Entreprises, membre du conseil de surveillance de la Commission bancaire, financière et des assurances, président du Centre belge de l'Arbitrage et de la Médiation et a exercé d'autres fonctions dans le domaine du monde économique et financier, la commission estime qu'il dispose d'une expérience professionnelle plus significative pour une fonction d'assesseur qui devrait, selon le procès-verbal du Conseil d'État s'exercer principalement dans les domaines du droit économique et financier.
La commission propose dès lors que le Sénat présente au ministre de l'Intérieur une deuxième liste de trois noms :
De heer Hugo Coveliers (Onafhankelijke). - Ik stel met ontsteltenis vast dat er bij de zeven kandidaten geen enkele vrouw is. Nochtans heeft de Raad van State nog een achterstand in te halen. Zou men niet beter wat meer aan prospectie doen? Er zijn zeer veel vrouwelijke juristen die zeer beslagen zijn in het administratief recht. Ik betreur ten zeerste dat van deze gelegenheid geen gebruik wordt gemaakt om te beginnen met het herstel van het genderevenwicht bij de Raad van State.
Mme la présidente. - Je prends note de votre remarque.
Les sénateurs doivent se prononcer, par un scrutin, sur les mérites respectifs des différents candidats.
Nous allons procéder à des scrutins séparés pour la présentation d'un premier, d'un deuxième et d'un troisième candidat pour la fonction vacante de assesseur.
Les curriculums vitae des candidats seront annexés à la décision qui sera prise par le Sénat.
Le sort désigne Mmes Derbaki Sbaï et Van de Casteele pour remplir les fonctions de scrutateurs.
Vous avez reçu une enveloppe contenant les bulletins de vote requis pour les trois tours de scrutin.
Nous allons procéder maintenant au scrutin pour la présentation du premier candidat. Vous pouvez vous servir du bulletin de vote bleu clair.
Le scrutin est ouvert. Le vote commence par le nom de M. Cheffert.
(Il est procédé au scrutin.)