Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 2 JUIN 2005 - SÉANCE DU MATIN

SOMMAIRE :

Projet de loi instaurant une cotisation d'égalisation pour les pensions (Doc. 3-1166) (Procédure d'évocation)

Proposition de loi modifiant certaines dispositions en matière de travail d'étudiant (de M. Stefaan Noreilde, Doc. 3-630)

Proposition de renvoi

Bienvenue à une délégation étrangère

Projet de loi visant à compléter la protection pénale des mineurs (Doc. 3-1137) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains et contre les pratiques des marchands de sommeil (Doc. 3-1138) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi instituant le système d'information Phénix (Doc. 3-1163) (Procédure d'évocation)

Projet de loi modifiant l'article 610 du Code judiciaire (Doc. 3-1164)

Discussion générale

Discussion des articles du projet de loi instituant le système d'information Phénix (Doc. 3-1163) (Procédure d'évocation)

Discussion des articles du projet de loi modifiant l'article 610 du Code judiciaire (Doc. 3-1164)

Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le suivi de l'étude des Nations unies sur la violence contre les enfants et du deuxième congrès mondial contre l'exploitation sexuelle des enfants» (nº 3-832)

Demande d'explications de M. Jurgen Ceder à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «les droits des victimes dans un dossier fondé sur un procès-verbal simplifié» (nº 3-843)

Demande d'explications de Mme Jacinta De Roeck à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'accessibilité de la justice» (nº 3-849)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au ministre de la Mobilité sur «l'exécution des peines prononcées par les juges de police» (nº 3-840)

Demande d'explications de M. Christian Brotcorne à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'entrée en vigueur de la loi du 14 juin 2004 relative à l'insaisissabilité et à l'incessibilité des montants prévus aux articles 1409, 1409bis et 1410 du Code judiciaire» (nº 3-855)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'interruption de la publication en néerlandais des arrêts de la Cour de cassation» (nº 3-863)

Proposition de résolution visant à reconnaître les problèmes spécifiques auxquels sont confrontées en Belgique les personnes âgées homosexuelles, lesbiennes et bisexuelles (de Mme Christel Geerts, Doc. 3-703)

Discussion

Excusés