Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 26 MAI 2005 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Prise en considération de propositions
Questions orales
- Question orale de M. Etienne Schouppe au premier ministre, au vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques, au ministre de la Défense et au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «les compensations économiques pour l'achat d'avions militaires A400M» (nº 3-701)
- Question orale de M. Luc Willems au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «la transposition en droit belge de la directive européenne sur l'intermédiation en assurance» (nº 3-696)
- Question orale de Mme Clotilde Nyssens à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la désignation du nouvel Exécutif des Musulmans de Belgique» (nº 3-700)
- Question orale de Mme Christine Defraigne au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les mères porteuses» (nº 3-694)
- Question orale de M. Wouter Beke au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le risque d'une épidémie de grippe» (nº 3-705)
- Question orale de M. François Roelants du Vivier au ministre des Affaires étrangères sur «la situation politique au Congo et la présence d'acteurs chinois sur le marché congolais des ressources naturelles» (nº 3-686)
- Question orale de Mme Margriet Hermans au ministre des Affaires étrangères sur «le budget de l'État du Congo» (nº 3-697)
- Question orale de M. Berni Collas au ministre des Affaires étrangères sur «la suppression des subsides pour les Chambres de commerce belges» (nº 3-702)
- Question orale de Mme Joëlle Kapompolé au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la réforme des services de sécurité civile» (nº 3-699)
- Question orale de M. Stefaan Noreilde au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «un projet pilote accordant des compétences aux sauveteurs principaux sur la base de l'article 119bis de la nouvelle loi communale» (nº 3-706)
- Question orale de M. Frank Creyelman au ministre de la Mobilité et au secrétaire d'État à la Simplification administrative sur «la suppression des timbres fiscaux pour les permis de conduire» (nº 3-703)
Projet de loi modifiant l'arrêté royal nº 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants en ce qui concerne la suspension et le recouvrement du droit à la pension de survie (Doc. 3-1124) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Questions orales
- Question orale de Mme Sfia Bouarfa à la ministre de l'Emploi sur «les pratiques en matière d'augmentation salariale de Ryanair» (nº 3-698)
Proposition de loi modifiant l'article 8 de la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge, en ce qui concerne l'attention aux droits de l'enfant (de Mme Sabine de Bethune et consorts, Doc. 3-988)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de résolution concernant la protection des défenseurs des droits humains (de M. Philippe Mahoux, Doc. 3-12)
- Discussion
Projet de loi instaurant une cotisation d'égalisation pour les pensions (Doc. 3-1166) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
Demande d'explications de M. Wouter Beke à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'assistance religieuse, spirituelle et morale aux détenus» (nº 3-808)
Demande d'explications de Mme Fatma Pehlivan à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'approche de la violence familiale» (nº 3-812)
Demande d'explications de Mme Clotilde Nyssens à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'avenir des Services d'Encadrement des Mesures Judiciaires Alternatives (SEMJA)» (nº 3-818)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la liste des groupements extrémistes et terroristes tenue par la police anversoise» (nº 3-821)
Demande d'explications de M. Frank Creyelman au premier ministre, au vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques et au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «l'arrêt de la croissance économique» (nº 3-814)
Demande d'explications de M. Luc Willems au vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques sur «l'insécurité dans les trains à risque» (nº 3-825)
Demande d'explications de Mme Jacinta De Roeck au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «la fiscalité des biocarburants» (nº 3-826)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'organisation et le financement du vote électronique en 2006» (nº 3-831)
Demande d'explications de M. Jean-Marie Cheffert au ministre des Affaires étrangères sur «le salaire et le remboursement des frais du personnel travaillant à la mission belge à New York» (nº 3-800)
Groupe politique - Changement de nom
Votes
- Projet de loi modifiant l'arrêté royal nº 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants en ce qui concerne la suspension et le recouvrement du droit à la pension de survie (Doc. 3-1124) (Procédure d'évocation)
- Proposition de loi modifiant l'article 8 de la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge, en ce qui concerne l'attention aux droits de l'enfant (de Mme Sabine de Bethune et consorts, Doc. 3-988)
- Proposition de résolution concernant la protection des défenseurs des droits humains (de M. Philippe Mahoux, Doc. 3-12)
Ordre des travaux
Demande d'explications de Mme Nathalie de T' Serclaes au secrétaire d'État à la Simplification administrative sur «la mise en oeuvre de l'évaluation ex ante de la législation» (nº 3-830)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre des Affaires étrangères sur «l'enquête sur le meurtre d'un jésuite belge» (nº 3-822)
Demande d'explications de M. Christian Brotcorne au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «les critiques émises par la Cour des comptes à l'égard des opérations effectuées par les Douanes et Accises pour le compte d'autres administrations fiscales» (nº 3-817)
Demande d'explications de M. Wouter Beke au ministre de la Défense sur «le budget de l'OCASC» (nº 3-781)
Demande d'explications de M. Wouter Beke au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les études cliniques de phase I» (nº 3-809)
Demande d'explications de M. Wouter Beke au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les réducteurs d'acidité gastrique (IPP)» (nº 3-811)
Demande d'explications de Mme Jacinta De Roeck au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les centres de jour de soins palliatifs» (nº 3-827)
Demande d'explications de M. Jean-Marie Cheffert à la ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture sur «la procédure simplifiée dans le cadre de la loi du 13 août 2004 relative à l'autorisation d'implantations commerciales (loi IKEA)» (nº 3-829)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «les relations commerciales avec la Birmanie» (nº 3-759)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre de la Coopération au Développement sur «la coopération communale au développement» (nº 3-823)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre de la Coopération au Développement sur «le subventionnement des maisons d'accueil pour étudiants étrangers» (nº 3-824)
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Propositions prises en considération
- Envoi d'une proposition de loi à une autre commission
- Demandes d'explications
- Non-Évocation
- Messages de la Chambre
- Dépôt d'un projet de loi
- Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles
- Cour d'arbitrage - Recours
- Auditorat général
- Cours d'appel