Sénat de Belgique

SESSION DE 2004-2005

31 MAI 2005

Proposition de résolution sur la lutte contre le paludisme

(Déposée par Mme Sabine de Bethune et consorts)

DÉVELOPPEMENTS

Le vingt-cinq avril est la « journée africaine du paludisme ». Dans la présente proposition de résolution, le Sénat appelle le gouvernement à soutenir le plus possible la lutte internationale contre le paludisme, et ce, tant financièrement que politiquement.

PROPOSITION

Le Sénat,

A. considérant que, chaque année, entre 300 et 500 millions de personnes contractent le paludisme et que plus d'un million de personnes en meurent;

B. considérant que ce sont principalement les enfants de moins de cinq ans qui sont victimes du paludisme, directement, parce que, rien qu'en Afrique, trois mille enfants décèdent chaque jour des suites de cette maladie, mais aussi indirectement, parce que des enfants dont les parents ont été emportés par la maladie se retrouvent orphelins;

C. considérant que le paludisme est une maladie des régions tropicales et subtropicales et qu'en dehors du continent africain, qui est durement touché, il est généralisé en Amérique centrale, dans certaines régions d'Amérique latine et dans le Sud-Est asiatique;

D. se référant aux propos du professeur Jeffrey Sachs, selon lesquels le PNB annuel de l'Afrique noire serait supérieur de 100 milliards de dollars — ce qui représente cinq fois le volume global de l'aide au développement apportée à la région — à ce qu'il est aujourd'hui si le paludisme avait été éradiqué il y a 35 ans;

E. compte tenu du fait qu'il faut consacrer chaque année 1,3 % du PNB global de l'Afrique au financement de ce que coûte à court terme le paludisme, en raison de la perte de journées de travail, des frais de traitement et de prévention à exposer et des conséquences du taux élevé de la mortalité infantile;

F. vu le fait que, dans ce coût à court terme du paludisme, il n'est pas tenu compte du coût qu'il induit à long terme et qui résulte notamment de la dégradation des possibilités de développement physique et cognitif de l'enfant, de la hausse du taux de mortalité infantile, de l'impact démographique, de la baisse du revenu des familles;

G. considérant que des familles qui vivent dans la misère consacrent environ 25 % de leur revenu annuel à la prévention du paludisme et à l'achat d'antipaludéens;

H. vu le fait qu'une série de conditions favorables, dont l'existence de soins de santé bien organisés et accessibles à tous, d'une bonne infrastructure, de situations stables permettant de lutter de manière durable contre les moustiques, de campagnes de prévention suffisantes et de moyens financiers suffisants, ne sont souvent plus remplies, et qu'en conséquence la lutte contre le paludisme connaît un nouvel échec dans de nombreux pays en développement et, principalement, en Afrique;

I. compte tenu de la résistance accrue des moustiques aux insecticides et des parasites aux médicaments, qui rend la lutte contre ceux-ci et le traitement de la maladie plus difficiles;

J. considérant qu'il existe pourtant aujourd'hui des médicaments très efficaces et peu coûteux, des moustiquaires imprégnées et d'autres moyens de prévention et de traitement du paludisme, mais qu'en raison de leur coût excessif et de problèmes structurels, ils ne sont pas disponibles là où ils devraient l'être;

K. vu la nécessité urgente d'intensifier substantiellement la lutte contre le paludisme dans les pays touchés, notamment en développant les soins de santé locaux, en diffusant beaucoup plus largement les médicaments efficaces et les moustiquaires imprégnées, en informant et en sensibilisant mieux la population menacée, de manière que l'on puisse détecter et prévenir plus rapidement le paludisme;

L. vu le besoin urgent de médicaments nouveaux et surtout financièrement accessibles et d'un vaccin permettant de lutter durablement contre le paludisme, ce qui nécessite des recherches innovantes dans le domaine de la biologie moléculaire, de l'immunologie et de la biotechnologie;

M. considérant qu'en 2001, la commission Macro-économie et Santé des Nations unies, qui se trouvait sous la direction autorisée du professeur Jeffrey Sachs, a estimé à environ 3 milliards de dollars par an les moyens nécessaires pour combattre efficacement le paludisme et pour endiguer son évolution;

N. se référant aux objectifs du millénaire, qui englobent la lutte contre le SIDA/HIV, la tuberculose et le paludisme et la réduction de ces maladies, qui sont autant de causes et de conséquences de la pauvreté;

O. se référant à l'initiative « Global Fund », qui dispose, grâce à la générosité des donateurs, d'un capital de 1,827 milliard de dollars qu'il réserve à des projets de lutte contre le paludisme, mais qui n'a encore versé effectivement, à ce jour, qu'un montant de 259 millions de dollars sur les comptes des réalisateurs de projets;

P. considérant que ces retards de paiement sont dus presque exclusivement aux nombreux obstacles administratifs et logistiques rencontrés sur place et résultant d'un manque de « capacity building »;

Q. vu les nombreuses initiatives multilatérales, bilatérales et privées qui sont prises dans le cadre de la lutte contre le paludisme et qui nécessitent une action coordonnée en vue de la transformation rapide des moyens financiers en moyens effectifs;

R. considérant que c'est précisément pour cette raison que l'OMS, l'UNICEF, le PNUD et la Banque mondiale ont fondé le « Roll Back Malaria Partnership », qui a été étendu dans un second temps à des centaines de partenaires, de pays pauvres et riches, d'établissements de recherche, d'entreprises, d'ONG et de fondations, dans le but d'exploiter de manière optimale l'avantage comparatif que présente chaque partenaire et de collaborer plus étroitement à la suppression de tous les obstacles qui existent sur le terrain;

S. se référant à la convention que notre pays a signée avec le « Global Fund » et qui porte sur une contribution de 20,2 millions d'euros au total pour la période 2004-2007;

T. compte tenu du fait que la cotisation au « Global Fund » inscrite au budget de 2005 a été ramenée à 1 million d'euros et que notre pays devra par conséquent faire des efforts supplémentaires en 2006 et 2007 pour pouvoir tenir ses engagements;

U. vu l'expertise spécifique de la Belgique, en particulier celle de l'Institut de médecine tropicale, en matière de prévention, d'éducation et de traitement du paludisme;

V. compte tenu des nombreuses initiatives et contributions de notre pays à la lutte contre le paludisme, par l'entremise non seulement de la CTB mais aussi de l'Institut de médecine tropicale et des ONG;

W. se référant à un projet belge de lutte contre le paludisme au Rwanda en collaboration avec le ministère local de la Santé publique, projet qui dispose d'un budget de quelque 3 millions d'euros et qui vise à mettre en œuvre sur le terrain un programme spécifique de lutte contre le paludisme et à rechercher un traitement et de nouvelles formes de thérapie;

X. renvoyant aux rapports du Sénat sur les relations de la Belgique avec l'Afrique centrale, en particulier avec la République démocratique du Congo et le Rwanda (doc. n^os 3-254 et 3-255), qui recommandent au gouvernement de donner la priorité à la lutte contre le paludisme;

Y. se référant au rapport OMD du Sénat (Les Objectifs du Millénaire, doc. Sénat nº 3-603), adopté à l'unanimité le 24 mars 2005, dans lequel est formulée la recommandation de ne pas se borner à soutenir les programmes de diagnostic dès les premiers stades de la maladie, mais aussi de veiller à assurer une protection contre les moustiques porteurs en distribuant notamment des moustiquaires imprégnées, surtout aux femmes enceintes, et de contribuer à la distribution gratuite de médicaments efficaces aux personnes infectées, comme le prescrit l'OMS;

Z. rappelant la conférence au sommet des chefs de gouvernement africains sur le paludisme, qui s'est tenue à Abuja (Nigeria) le 25 avril 2000, au cours de laquelle ils se sont engagés à apporter leur contribution au partenariat « Faire reculer le paludisme » et en souvenir de laquelle le 25 avril est devenu la « journée africaine du paludisme »,

demande au gouvernement fédéral:

1. d'accorder, conformément aux nombreuses recommandations du Sénat, une attention prioritaire, dans sa politique relative à l'Afrique centrale, à la lutte contre le paludisme, le SIDA/HIV et la tuberculose, et de faire inscrire cette question à l'ordre du jour européen;

2. d'intensifier son soutien à l'élaboration de systèmes de santé globaux dans les pays où le paludisme est endémique, afin d'améliorer l'accès à des soins de qualité ainsi que la prévention dans la lutte contre cette maladie;

3. de renforcer la capacité des institutions locales qui planifient, exécutent et évaluent les programmes nationaux de lutte contre le paludisme;

4. de mettre davantage de moyens financiers à la disposition de la recherche scientifique fondamentale et opérationnelle dans la lutte contre le paludisme, notamment en investissant dans la recherche et le développement d'un vaccin efficace, de nouveaux médicaments, de diagnostics et de moyens de prévention nouveaux dans la lutte contre les moustiques anophèles;

5. d'honorer ses engagements à l'égard du « Global Fund » à hauteur de 20,2 millions d'euros et de verser effectivement à ce fonds, en tranches égales de 5,050 millions d'euros par an, le montant promis pour la période restante de 2005 à 2007;

6. de destiner spécifiquement au département « Faire reculer le paludisme » (HTM/RBM) une part significative de la contribution à l'OMS;

7. de soutenir financièrement et politiquement le partenariat « Faire reculer le paludisme », pour son secrétariat exécutif, en vue d'une meilleure synergie entre les acteurs qui permettrait de lever les nombreux obstacles sur le terrain et de transformer plus rapidement et plus aisément les fonds en moyens effectifs;

8. de plaider en faveur de médicaments contre le paludisme qui soient financièrement abordables et efficaces pour les populations du Sud;

9. de veiller scrupuleusement à ce que les pays en développement puissent appliquer de manière optimale, dans le cadre de leur lutte contre le paludisme, l'Accord relatif aux aspects des droits de propriété intellectuelle, y compris les mesures dérogatoires de protection de la santé publique.

25 avril 2005.