Sénat de Belgique

SESSION DE 2004-2005

2 JUIN 2005

Projet de loi instaurant une cotisation d'égalisation pour les pensions

Procédure d'évocation

TEXTE AMENDÉ PAR LE SÉNAT ET RENVOYÉ À LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Le texte adopté en séance plénière est identique au texte amendé par la commission (voir doc. nº 3-1166/6).

Bruxelles, le 2 juin 2005.