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M. Luc Paque (Indépendant). - M. Le ministre, récemment le gouvernement a pris acte de votre avant-projet de loi portant diminution des accises sur les biocarburants.
Après l'arrêté royal définissant la composition des biocarburants, cette heureuse initiative permettra de développer une filière dont l'objectif est triple : diminuer la dépendance énergétique de notre pays vis-à-vis des pays producteurs de pétrole ; réduire les émissions de CO2 dans l'atmosphère et donc lutter contre l'effet de serre ; offrir aux agriculteurs de nouveaux débouchés, à la suite notamment de la réforme de l'Organisation Commune de Marché (OCM)-sucre.
Par ailleurs, l'objectif de la directive européenne visant à promouvoir les biocarburants est d'atteindre 2% de l'offre fin 2005 et 5,75% au 31 décembre 2010.
Un projet d'usine de biocarburant fait actuellement son chemin dans la région de Gand ; les matières premières pour cette usine seraient importées. En outre, le groupe allemand Südzucker, dont dépend la Raffinerie tirlemontoise, a décidé fin avril de lancer une étude pour un investissement de 150 millions d'euros sur le site de la sucrerie de Wanze. L'objectif est de construire une unité de production d'une capacité de 300.000 m³ de carburant vert par an.
Si ces usines permettront la création d'emplois - ce dont on ne peut que se réjouir - se pose toutefois la question de savoir comment les agriculteurs belges vont pouvoir rivaliser à armes égales avec des matières premières qui seraient importées au détriment des productions indigènes.
Dès lors, pouvez-vous me dire si la Belgique est en mesure de produire les matières premières indispensables à la fabrication des 200 millions de litres nécessaires pour le marché belge et s'il ne conviendrait pas d'élaborer un cahier des charges visant à favoriser la filière agricole locale ? Dans cette dernière hypothèse, qui serait chargé de l'élaboration de ce cahier ?
M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances. - Le dossier des biocarburants est passé par plusieurs étapes. Il y a d'abord eu une étape européenne qui a abouti à des directives, lesquelles ont été ensuite transposées pour ce qui concerne la définition des produits. Différentes options s'offraient en effet : soit travailler avec des biocarburants purs en installant des pompes supplémentaires dans les stations-service, soit mélanger les biocarburants à de l'essence ou du diesel dans une proportion déterminée. C'est cette dernière option que nous avons choisie. La transposition de la directive a été faite dans ce sens.
La proposition que je fais au gouvernement est de fixer à 2% le taux de biocarburant tant dans l'essence que dans le gasoil.
Pour vous donner des ordres de grandeurs, je vous signale que le marché pétrolier en Belgique consomme 7,4 milliards de litres de gasoil routier et 2,9 milliards de litres d'essence par an. Il s'en produit le double, 20 milliards de litres par an, en Belgique.
Sur la base de rendements moyens de l'ordre de 1,2 tonne équivalent pétrole (TEP, unité de mesure énergétique) par hectare de colza et de 3 tonnes équivalent pétrole par hectare de betteraves, on peut tenter d'estimer les surfaces nécessaires pour produire les deux cents millions de litres de biocarburants à incorporer dans l'essence et le diesel.
Dans le cas de la production de biodiesel, la zone naturelle de distribution du colza et les contraintes agronomiques comme la nécessité de respecter des rotations de trois, voire quatre ans limitent les possibilités de développement de la production de colza nettement en dessous du niveau qui serait nécessaire. En effet, on ne pourrait atteindre ainsi qu'un maximum de 20.000 à 30.000 hectares, soit la moitié ou le tiers de la production nécessaire.
Toutefois, cela n'exclut pas l'intérêt de développer des filières de biodiesel ou d'huile pure en Belgique.
Par contre, pour la production de bioéthanol, la Belgique pourrait sans difficulté produire la quantité voulue, compte tenu du fait que le bioéthanol peut aussi être produit au départ de céréales ou de pommes de terre.
Pour le biodiesel, nous n'avons donc pas la capacité d'assurer l'ensemble de la production, nous l'avons par contre pour le bioéthanol.
Pour ce qui concerne l'état d'avancement au sein du gouvernement, le conseil des ministres a décidé le 22 avril de prendre acte de l'avant-projet de loi portant diminution des accises sur les biocarburants et en a approuvé le principe. Le texte a été soumis au conseil des ministres du 13 mai 2005, après concertation avec les ministres fédéraux compétents pour l'Économie, l'Environnement et l'Agriculture.
Nous travaillons dans un cadre budgétaire neutre pour que le texte entre en vigueur le 1er juillet 2005, de sorte que la rédaction d'un cahier des charges sur le modèle français et l'adjudication publique subséquente puissent se dérouler normalement en concertation avec les Régions.
La date d'entrée en vigueur de la mesure dépend malgré tout de l'autorisation de mise en oeuvre accordée par les services de la Commission européenne compétents en cette matière, conformément aux dispositions de l'article 16, paragraphe 7, de la directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité. J'espère que les délais que je vous ai indiqués seront respectés. Une disposition du projet de loi prévoira donc une entrée en vigueur fixée par le Roi.
Conformément à la décision du conseil des ministres du 13 mai 2005, le cahier des charges, calqué sur le modèle français, sera rédigé par et sous les auspices des ministres des Finances et de l'Agriculture, en coordination avec les autorités régionales concernées.
J'espère que, ce processus se mettant en oeuvre, nous aurons du répondant du côté régional. Notre capacité de production est une réalité. Depuis quelque temps, on nous demande d'avancer dans la transposition de la directive, dans la prise des dispositions fiscales et dans la rédaction d'un cahier des charges ; c'est ce que nous faisons. Je crains simplement que, lors de la première opération d'appel aux marchés, la réponse ne soit pas suffisante en Belgique. Je suis donc ravi d'entendre, comme M. Paque, que des projets se mettent en place. J'espère que les régions veilleront à un développement rapide de ces initiatives afin que non seulement on utilise du biocarburant en Belgique, mais aussi que l'on utilise autant que possible du biocarburant produit dans notre pays.
Il s'agit évidemment d'une possibilité de reconversion et d'une nouvelle activité importante, tant pour le monde agricole que pour les industriels qui, comme M. Paque l'a dit, auront l'occasion de reconvertir des usines existantes ou de créer de nouvelles usines afin de développer cette nouvelle production.
M. Luc Paque (Indépendant). - Je remercie le ministre de sa réponse détaillée. Je formule le voeu que tous les acteurs se mettent autour de la table car le défi est important pour l'économie du pays et pour le monde agricole.