(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
L'aperçu statistique du personnel de l'État belge (Pdata) donne des informations statistiques sur la ventilation de ces fonctionnaires selon le sexe, les différents niveaux, les niveaux en combinaison avec le sexe et également en fonction du statut.
Cet aperçu statistique ne contient aucune information concernant le nombre d'agents handicapés. Des arrêtés fixent pourtant le nombre minimum de travailleurs handicapés devant être occupés dans le secteur public.
Le travail adapté peut cependant constituer un facteur important d'une véritable intégration des handicapés. Le pouvoirs publics, qui peuvent promouvoir le travail des handicapés par des avantages fiscaux, ont dès lors un rôle important à jouer dans ce domaine.
1. Disposez-vous d'un inventaire des emplois susceptibles d'être occupés par des travailleurs handicapés dans les services publics suivants :
— Jardin botanique national de Belgique;
— Institut belge des services postaux et des télécommunications;
— Institut belge de normalisation;
— Office national du Ducroire;
— Conseil central de l'économie;
— Bureau fédéral du plan;
— Musée royal d'Afrique centrale (Patrimoine);
— Institut royal des sciences naturelles de Belgique (Patrimoine);
— Observatoire royal de Belgique;
— Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique;
— Musée royaux d'art et d'histoire;
— Bibliothèque royale de Belgique Albert Ier;
— Musée royal d'Afrique centrale;
— Institut royal météorologique de Belgique;
— Institut national du patrimoine artistique;
— Institut royal des sciences naturelles de Belgique;
— Institut d'aéronomie spatiale de Belgique;
— Archives générales du Royaume et archives de l'État dans les provinces;
— SPP Politique scientifique;
— SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie.
Dans l'affirmative, j'aimerais recevoir cet inventaire.
Dans la négative, j'aimerais savoir si celui-ci est en cours et quand je pourrai le recevoir.
2. Parmi les emplois dans les services précités, susceptibles d'être attribués à un travailleur handicapé, combien sont effectivement occupés par un handicapé ?
Satisfaites-vous ainsi au nombre fixé par la loi ? Dans la négative, pour quel motif ?
3. Quels sont les critères utilisés pour la répartition des emplois entre personnes valides et handicapées ?
4. Insiste-t-on auprès des divers services pour adapter des emplois au handicap d'un travailleur handicapé ?
Réponse : À l'heure actuelle, il n'existe pas d'inventaire des postes de travail pouvant être occupés par des personnes handicapées. Celles-ci ne sont exclues d'aucune manière lors de la sélection des membres du personnel.
Il y a en ce moment au total huit personnes moins valides employées au sein de toutes les composantes du Service public fédéral de programmation Politique scientifique.