Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-37

SESSION DE 2004-2005

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre de la Défense

Question nº 3-2254 de M. Van Overmeire du 23 février 2005 (N.) :

Avions militaires. — Utilisation par la Cour.

Me référant à ma question écrite nº 3-1264 (Questions et Réponses nº 3-24, p. 1463) et à ma demande d'explications nº 3-429 (Annales parlementaires nº 3-88 du 16 décembre 2004, p. 73), j'aimerais que l'honorable ministre me donne une réponse correcte et complète aux questions suivantes :

1. Pouvez-vous me communiquer, pour chacun des vols effectués en 2004 par des membres de la Cour avec des avions miliaires, les informations suivantes :

a) dates du vol (aller et retour);

b) destination du vol;

c) noms des passagers;

d) but du vol;

e) appareil militaire utilisé;

f) coût ?

2. Quel est le coût total de tous les vols effectués en 2004 pour le compte de la Cour ?