Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-37

SESSION DE 2004-2005

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre des Affaires étrangères

Question nº 3-2249 de M. Van Overmeire du 23 février 2005 (N.) :
Ambassades belges. — Personnel. — Appartenance linguistique.

Nous recevons régulièrement des plaintes de la part de néerlandophones qui ne parviennent pas à obtenir une réponse en néerlandais — que ce soit par téléphone ou sur place — de la part des ambassades belges.

L'article 47, § 5, des lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative prévoit expressément que les services établis à l'étranger doivent être organisés de telle sorte que le public belge puisse utiliser le néerlandais. Il s'agit ici d'une loi d'ordre public.

Je souhaiterais obtenir les informations suivantes, pour toutes les ambassades belges :

1. Quel est le nombre de fonctionnaires belges actuellement en service et quelle est leur répartition, par statut et par fonction, entre les groupes linguistiques ?

2. Quelle est l'importance du personnel local, ventilé par fonction ?

3. Combien de fonctionnaires belges et d'agents locaux sont-ils en contact avec le public :

a) par téléphone et quelles sont les connaissances linguistiques de chacun d'entre eux;

b) par le biais de contacts individuels avec le public, dans les bureaux de l'ambassade, et quelles sont les connaissances linguistiques de chacun d'entre eux ?