3-1166/1

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Sénat de Belgique

SESSION DE 2004-2005

2 MAI 2005

Projet de loi instaurant une cotisation d'égalisation pour les pensions

Procédure d'évocation

PROJET ÉVOQUÉ PAR LE SÉNAT

La commission parlementaire de concertation déterminera le délai dans lequel le Sénat aura à se prononcer.