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Mme Joëlle Kapompolé (PS). - En février dernier, j'avais interrogé le vice-premier ministre sur le risque d'un marché monopolistique dans le cadre de l'achat de terminaux radios pour les services d'incendie. Ma demande d'explications portait sur les sources de financement du matériel ASTRID et sur la désignation d'un maître achat par le service public fédéral « Intérieur ».
Le maître achat n'ayant toujours pas été désigné, de nombreux services d'incendie sont bloqués dans leurs procédures.
Comme promis en février, M. le vice-premier ministre pourrait-il me communiquer le nom du bureau de consultance externe chargé de désigner le maître achat ?
Où en est la procédure ? Les critères sont-ils déjà établis ? Dans l'affirmative, quels sont-ils ?
Quand les résultats seront-ils disponibles ?
Enfin, M. le vice-premier ministre peut-il confirmer que les services d'incendie ne seront pas obligés de se conformer au maître achat désigné par la procédure ?
M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur. - La procédure de désignation du bureau de consultance externe chargé de désigner le maître achat est en voie de finalisation.
Quant à la procédure de sélection des terminaux, elle consistera en des tests. La nature de ces derniers sera déterminée par le bureau de consultance, en collaboration avec une commission de sélection composée de pompiers. Ces tests porteront notamment sur la qualité audio, la robustesse et la convivialité du matériel.
Le bureau de consultance désigné se verra imposer un délai de dix semaines pour la communication des résultats, à dater de l'attribution du marché.
S'agissant d'appareils radio à acheter par le biais de crédits fédéraux, il me paraît logique que le choix des communes porte sur un des appareils sélectionnés.
Mme Joëlle Kapompolé (PS). - Plusieurs appareils risquent donc d'être sélectionnés et il n'y aura pas un seul maître achat. Les services d'incendie auront ainsi le choix entre différents types de terminaux.