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M. Pierre Galand (PS). - Vu la gravité des problèmes de logement rencontrés par les populations ne bénéficiant pas de hauts revenus dans les trois régions du pays, et, étant donné l'implication des différents niveaux de pouvoir dans ce dossier « logement », la mise sur pied d'un Comité interministériel sur le logement a été décidée en 2003.
La solution à la crise du logement nécessite de la volonté politique, des financements et de la coordination. Tous les partis démocratiques reconnaissent l'urgence du problème et des efforts considérables sont consentis dans les trois régions.
Cependant, à Bruxelles, en Wallonie et en Flandre, des dizaines de milliers de familles figurent sur les listes d'attente pour un logement social. Par ailleurs, il y a de nombreux logements vides, des immeubles sont abandonnés et 20% des bureaux sont inoccupés à Bruxelles.
Les travaux de rénovation nécessaires, entre autres dans les logements sociaux et dans les immeubles pris en charge par les agences immobilières sociales, nécessitent des financements importants.
Le Comité interministériel sur le logement ne devrait-il pas se pencher d'urgence sur des pistes alternatives de financement pour résoudre la crise du logement ? Dans divers colloques, auxquels j'ai participé, on a déjà tenté de dégager ce type de pistes, notamment à travers des investissements des fonds de pension dans ce secteur.
M. le ministre peut-il me dire où en est la mise sur pied d'un tel comité ? Ce comité traitera-t-il de la question du financement ?
M. Christian Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances. - Je partage le point de vue de M. Galand concernant la gravité des problèmes de logement rencontrés par une partie de nos concitoyens et l'urgence d'y remédier. On dit généralement que 70.000 personnes attendent un logement social en Flandre, 35.000 en Wallonie et 25.000 à Bruxelles. Hier encore, des articles de presse ont mis en évidence la hausse importante des prix des maisons particulières et le fait que ceux des appartements suivaient la même évolution. Il s'agit là d'un problème crucial de notre société et d'un facteur qui aggrave la pauvreté. En effet, le coût du logement représente une part importante du budget des ménages et, pour certains de ceux-ci, cette part prend des proportions inacceptables.
C'est une question à laquelle je suis particulièrement sensible en tant que ministre de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances. Le problème de logement se pose de manière plus accrue encore dans les villes où même les ménages à revenus moyens sont touchés. Les prix des loyers augmentent beaucoup plus vite que le pouvoir d'achat des ménages. Et comme M. Galand l'a souligné, l'offre de logements sociaux est malheureusement aujourd'hui insuffisante.
Les ménages à bas revenus sont alors obligés de se loger dans des maisons ou des appartements de petite taille, bien souvent en mauvais état, quand ils ne sont pas insalubres. Cette situation a des impacts importants sur la santé de ces personnes, sur leur sécurité mais aussi sur leurs chances d'insertion socioprofessionnelle et leur bien-être.
Le gouvernement fédéral a fait du logement une de ses priorités dans son accord gouvernemental de juillet 2003. Comme M. Galand l'a rappelé dans sa question, il préconisait notamment la recherche d'une meilleure coordination des politiques de logement par le biais d'une conférence interministérielle ad hoc. L'organisation de celle-ci nécessitait les étapes préalables suivantes. Il convenait tout d'abord de créer au niveau fédéral une Task force regroupant les ministres en charge de la Justice, des Finances, de l'Économie, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de la Protection des consommateurs.
Les travaux de la Task force ont produit une note de synthèse intitulée « Plan du Gouvernement fédéral en matière de logement » qui aborde les différents leviers dont le gouvernement fédéral dispose afin de mener une politique plus active en matière de logement. Il s'agit principalement de la réforme de la loi du 21 février 1991 sur les baux à loyers, du levier fiscal TVA et IPP sur lequel la Politique des grandes villes joue déjà dans certains secteurs en exonérant les travaux jusque 500 euros, si ma mémoire est bonne, et en reportant l'adaptation du précompte immobilier de cinq ans dans certaines circonstances.
Cette note, adoptée par le gouvernement fédéral lors du conseil des ministres d'Ostende du 21 mars 2004, constituera une contribution fédérale aux travaux de la future conférence interministérielle. Celle-ci ne s'est pas encore réunie car il a fallu réorganiser les conférences après les élections régionales, créer une conférence interministérielle adéquate et en fixer la composition au sein des différents exécutifs. Cette réorganisation a donné lieu en novembre dernier à la création de la conférence interministérielle « Politique de la Ville et logement ».
Au niveau du gouvernement fédéral, mes collègues de la Task force et moi sommes actuellement en train de travailler sur deux choses : d'une part, les points de la note de synthèse qui nécessitaient des développements ultérieurs et, d'autre part, l'ordre du jour d'une future conférence interministérielle logement que nous comptons organiser d'ici la fin du semestre. Pour ma part, j'espère qu'elle aura lieu au mois de juin.
M. Pierre Galand (PS). - Je suis très heureux d'apprendre que cette conférence aura lieu et que le comité va se réunir. Nous tenons à la disposition du ministre diverses études menées sur les nouveaux moyens de financement du logement en Belgique, avec l'appui d'une série de fonds de pension. Je crois que cela peut être utile.