(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
L'aperçu statistique du personnel de l'État belge (Pdata) donne des informations statistiques sur la ventilation de ces fonctionnaires selon le sexe, les différents niveaux, les niveaux en combinaison avec le sexe et également en fonction du statut.
Cet aperçu statistique ne contient aucune information concernant le nombre d'agents handicapés. Des arrêtés fixent pourtant le nombre minimum de travailleurs handicapés devant être occupés dans le secteur public.
Le travail adapté peut cependant constituer un facteur important d'une véritable intégration des handicapés. Les pouvoirs publics, qui peuvent promouvoir le travail des handicapés par des avantages fiscaux, ont dès lors un rôle important à jouer dans ce domaine.
1. Disposez-vous d'un inventaire des emplois susceptibles d'être occupés par des travailleurs handicapés dans les services publics suivants :
— SPP Intégration et économie sociales, Lutte contre la pauvreté;
— SPP Développement durable ?
Dans l'affirmative, j'aimerais recevoir cet inventaire. Dans la négative, j'aimerais savoir si celui-ci est en cours et quand je pourrai le recevoir.
2. Parmi les emplois dans les services précités, susceptibles d'être attribués à un travailleur handicapé, combien sont effectivement occupés par un handicapé ?
Satisfaites-vous ainsi au nombre fixé par la loi ? Dans la négative, pour quel motif ?
3. Quels sont les critères utilisés pour la répartition des emplois entre personnes valides et handicapées ?
4. Insiste-t-on auprès des divers services pour adapter des emplois au handicap d'un travailleur handicapé ?
Réponse : J'ai l'honneur de communiquer à l'honorable membre la réponse suivante.
Le SPP Développement durable se compose d'un président et neuf agents qui sont détachés de différents services publics fédéraux. Le SPP ne dispose pas de ses propres crédits de personnel.
Lors de la création du SPP Développement durable, le Conseil des ministres a décidé en mars 2002 qu'un maximum de quinze agents pouvait être détaché au SPP Développement durable.
1. Le SPP Développement durable ne dispose pas d'un inventaire d'emplois qui peuvent être occupés par des agents handicapés. En automne 2005, il élaborera cet inventaire en collaboration avec le service d'encadrement personnel et organisation du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement.
2. Il n'y a aucun agent handicapé qui est détaché au SPP Développement durable.
3 et 4. Vu qu'il n'y a aucun agent handicapé qui est détaché au SPP Développement durable, ces questions sont sans objet.