(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
L'aperçu statistique du personnel de l'État belge (Pdata) donne des informations statistiques sur la ventilation de ces fonctionnaires selon le sexe, les différents niveaux, les niveaux en combinaison avec le sexe et également en fonction du statut.
Cet aperçu statistique ne contient aucune information concernant le nombre d'agents handicapés. Des arrêtés fixent pourtant le nombre minimum de travailleurs handicapés devant être occupés dans le secteur public.
Le travail adapté peut cependant constituer un facteur important d'une véritable intégration des handicapés. Le pouvoirs publics, qui peuvent promouvoir le travail des handicapés par des avantages fiscaux, ont dès lors un rôle important à jouer dans ce domaine.
1. Disposez-vous d'un inventaire des emplois susceptibles d'être occupés par des travailleurs handicapés dans les services publics suivants :
— SPF Personnel et Organisation;
— SPP Intégration et Économie sociales, Lutte contre la pauvreté ?
Dans l'affirmative, j'aimerais recevoir cet inventaire. Dans la négative, j'aimerais savoir si celui-ci est en cours et quand je pourrai le recevoir.
2. Parmi les emplois dans les services précités, susceptibles d'être attribués à un travailleur handicapé, combien sont effectivement occupés par un handicapé ?
Satisfaites-vous ainsi au nombre fixé par la loi ? Dans la négative, pour quel motif ?
3. Quels sont les critères utilisés pour la répartition des emplois entre personnes valides et handicapées ?
4. Insiste-t-on auprès des divers services pour adapter des emplois au handicap d'un travailleur handicapé ?
Réponse : En réponse à sa question, je puis communiquer à l'honorable membre ce qui suit.
1. Le SPF Personnel et Organisation ne dispose pas en ce moment d'un inventaire des postes de travail qui peuvent être occupés par du personnel handicapé. La raison en est que les quotas définis dans l'arrêté royal du 11 août 1972 stimulant l'emploi de handicapés dans les administrations de l'État ne peuvent plus être appliqués aux actuels services publics fédéraux, et que cette réglementation n'a pas été récemment actualisée. De nouvelles directives sont élaborées dans la cellule Diversité du SPF Personnel et Organisation, en vue de développer la politique de diversité dans la fonction publique fédérale.
2. À l'heure actuelle, le SPF Personnel et Organisation emploie 10 personnes recrutées aux conditions définies par l'arrêté royal précité. En outre, deux personnes handicapées ont été recrutées en dehors des dispositions spécifiques de cet arrêté.
3. Lors de l'affectation à une fonction, il est toujours tenu compte du profil de compétences de l'intéressé et de la nature de son handicap. Les postes de travail actuellement occupés par des handicapés concernent des fonctions de l'accueil, de la cafétéria, du service gestion de documents et du service ICT.
4. Concrètement, deux actions ont été entreprises au sein du SPF Personnel et Organisation concernant l'adaptation des postes de travail :
— En collaboration avec le Bureau d'accessibilité, une radioscopie du bâtiment a été menée en rapport avec son accessibilité pour les personnes handicapées.
— On insiste auprès des différents services pour veiller à l'adaptation des postes de travail. Ainsi, par exemple, les handicapés visuels ont-ils à leur disposition un matériel informatique adapté.
Les adaptations du poste de travail au handicap d'un agent font partie intégrante de la politique globale de diversité que la Fonction publique fédérale développe pour son personnel. C'est en vue de l'élaboration et de l'implémentation de cette politique que la cellule diversité précitée a été mise sur pied au sein du SPF Personnel et Organisation.