Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-34

SESSION DE 2004-2005

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre de l'Environnement et ministre des Pensions

Question nº 3-1896 de Mme Kapompolé du 30 décembre 2004 (Fr.) :

Service professionnel d'incendie. — Congé préalable à la mise à la pension.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-1895 adressée au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur, et publiée plus haut (p. 2421).