Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-34

SESSION DE 2004-2005

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre de la Défense

Question nº 3-1867 de M. Van Overmeire du 30 décembre 2004 (N.) :

Roi. — Lois et arrêtés royaux. — Signature de l'étranger.

Le Moniteur belge publie régulièrement des lois et des arrêtés royaux signés par le chef de l'État en séjour à l'étranger.

1. De quels endroits à l'étranger et à quelles dates des lois et des arrêtés royaux ont-ils été signés par le chef de l'État en 2002, 2003 et 2004 ?

2. Combien en a-t-il coûté au Trésor public (frais d'avion et autres) de soumettre à la signature du chef de l'État en séjour à l'étranger des lois et des arrêtés royaux, respectivement en 2002, 2003 et 2004 ?

L'honorable ministre ne juge-t-il pas nécessaire de prendre des mesures limitant ces coûts au strict minimum ?