(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Selon une étude récemment publiée, il appert qu'une grande partie des parfums d'ambiance, des désodorisants pour voitures et autes, des bougies parfumées et des bâtonnets d'encens du commerce diffusent dans l'air des produits cancérigènes ou autrement toxiques.
Il s'agit particulièrement de produits cancérigènes, come le benzène et le formaldéhyde, d'allergènes à l'origine de maladies allergiques ou d'asthme, mais aussi, dans certains cas, de perturbateurs hormonaux qui peuvent provoquer de sérieuses malformations sur des enfants en gestation.
1. Êtes-vous au courant de ces données alarmantes ?
2. Prendrez-vous des mesures ?
— Si oui, lesquelles et quand ?
— Si non, pourquoi pas ?
Réponse : J'ai l'honneur de répondre comme suit à la question de l'honorable membre.
Dans la cadre de l'arrêté royal de 17 juillet 2002 modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vues de leur mise sur le marché ou de leur emploi, une étude a été lancée en vue de déterminer la présence de substances cancérigènes dans les désodorisants. À cet effet, l'inspection fédérale de l'environnement a prélevé des échantillons de 22 produits différents. La teneur en benzène, naphtalène, formaldéhyde et acétaldéhyde a été mesurée par un laboratoire officiel agréé. Au total, cela concerne 70 analyses.
Il ressort des analyses que la concentration de benzène, naphtalène, formaldéhyde et acétaldéhyde est inférieure à la valeur limite légale au-delà de laquelle une mise en garde du consommateur s'impose. L'étiquette des produits examinés ne doit donc pas contenir de mentions spécifiques concernant les produits cités (comme le prévoit l'arrêté royal du 17 juillet 2002).
Les analyses d'un certain nombre de produits à base d'encens montrent qu'une combustion dégage des doses élevées de formaldéhyde et de benzène. Ces résultats ont débouché sur le retrait producteurs avaient du reste déjà retiré des rayons par précaution.
Nous devons constater que les normes actuelles ne concernent que les substances présentes dans le produit, mais qu'elles ne tiennent pas compte du fait que l'utilisation ou la combustion du produit peuvent provoquer le dégagement d'autres substances ou des mêmes substances en d'autres concentrations.
J'estime dès lors qu'il faut ayant tout se concentrer sur la mise au point d'un système d'étiquetage où le producteur doit fournir au moins des informations utiles sur l'utilisation correcte des produits. J'étudierai également les possibilités de compléter la réglementation existante, par exemple, par une méthode d'évaluation uniforme et une série de normes relatives à l'émission de substances pour un usage type. J'estime que les producteurs doivent assumer leurs responsabilités, et je les ai invités à une concertation le 18 janvier 2005.
Enfin, un groupe de projet formulera vers la fin de cette année des propositions plus vastes sur l'intégration de la politique des produits dans la lutte contre la pollution intérieure.