Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-33

SESSION DE 2004-2005

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique (Affaires sociales)

Question nº 3-1762 de M. Destexhe du 3 décembre 2004 (Fr.) :
INAMI. — Système d'auto-sondage SpeediCath. — Remboursement.

Le nouveau système d'auto-sondage SpeediCath permettant de vider la vessie plusieurs fois par jour est meilleur que le système actuellement utilisé et remboursé en Belgique à savoir le EasiCath.

Ce nouveau système nécessite moins de manipulation et il y a donc moins de risque d'infection urinaire. Il améliore considérablement la qualité de la vie quotidienne des personnes handicapées.

Dans nombre de pays voisins (Hollande, France, Allemagne, Luxembourg, Danemark), le système SpeediCath est déjà remboursé (environ 3 euros par sonde).

Comptez-vous instaurer le remboursement du SpeediCath en Belgique ? Et si oui, dans quel délai ?

Réponse : En réponse à la question, je peux répondre ce qui suit.

L'intervention dans le coût de l'autosondage au domicile du bénéficiaire est à présent réglé par l'arrêté royal du 15 mai 2003 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du bénéficiaire.

Cet arrêté prévoit une intervention mensuelle de maximum 90 euros pour couvrir les coûts des sondes et du lubrifiant.

La réglementation est élaborée de telle manière à ne pas devoir travailler avec des listes positives de sondes remboursées. Par conséquent, les bénéficiaires peuvent avoir une intervention pour n'importe quelles sondes utilisées.

Dès lors, il n'est pas nécessaire de prévoir, dans la réglementation en vigueur un remboursement spécifique pour SpeediCath, vu le fait que ce type de sondes, comme toutes autres sondes qui peuvent être utilisées pour l'autosondage, sont déjà remboursables par le forfait susmentionné.