Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-33

SESSION DE 2004-2005

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de la Défense

Question nº 3-1917 de Mme Van dermeersch du 5 janvier 2005 (N.) :
Services publics. — Emplois pour les handicapés.

L'aperçu statistique du personnel de l'État belge (Pdata) donne des informations statistiques sur la ventilation de ces fonctionnaires selon le sexe, les différents niveaux, les niveaux en combinaison avec le sexe et également en fonction du statut.

Cet aperçu statistique ne contient aucune information concernant le nombre d'agents handicapés. Des arrêtés fixent pourtant le nombre minimum de travailleurs handicapés devant être occupés dans le secteur public.

Le travail adapté peut cependant constituer un facteur important d'une véritable intégration des handicapés. Le pouvoirs publics, qui peuvent promouvoir le travail des handicapés par des avantages fiscaux, ont dès lors un rôle important à jouer dans ce domaine.

1. Disposez-vous d'un inventaire des emplois susceptibles d'être occupés par des travailleurs handicapés dans les services publics suivants :

— Office central d'action sociale et culturelle du ministère de la Défense;

— Institut géographique national;

— Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre;

— Mémorial national du Fort de Breendonk;

— Musée royal de l'armée et d'histoire militaire;

— Ministère de la Défense ?

Dans l'affirmative, j'aimerais recevoir cet inventaire. Dans la négative, j'aimerais savoir si celui-ci est en cours et quand je pourrai le recevoir.

2. Parmi les emplois dans les services précités, susceptibles d'être attribués à un travailleur handicapé, combien sont effectivement occupés par un handicapé ?

Satisfaites-vous ainsi au nombre fixé par la loi ? Dans la négative, pour quel motif ?

3. Quels sont les critères utilisés pour la répartition des emplois entre personnes valides et handicapées ?

4. Insiste-t-on auprès des divers services pour adapter des emplois au handicap d'un travailleur handicapé ?

Réponse : L'honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions.

1. Il n'existe pas d'inventaire des emplois pouvant être occupés par du personnel moins valide au sein du département de la Défense et des organismes parastataux que vous avez mentionnés. Les fonctions reprises dans les différents tableaux organiques peuvent être occupés par toute personne répondant aux critères de fonction et possédant, en ce qui concerne les militaires, le profil médical minimum requis. Il n'est par conséquent pas envisagé d'établir un tel inventaire à l'avenir.

2. Bien qu'il n'existe pas d'inventaire spécifique, différents arrêtés royaux prévoient l'emploi d'un total de 89 personnes moins valides au sein du département de la Défense et des organismes parastataux sous la tutelle du ministère de la Défense.

Actuellement, 90 places sont occupés par du personnel moins valide dans ces organismes.

3. Des critères spécifiques ne sont pas définis pour la répartition des jobs entre personnes valides et moins valides.

4. Depuis la mi-2003, le département de la Défense développe une politique de diversité. Cette politique vise à améliorer l'intégration et le fonctionnement de tout le personnel de la Défense et en particulier le personnel appartenant aux groupes minoritaires. Durant l'implémentation de cette politique, l'accueil et la pratique de l'emploi des travailleurs moins valides est un des thèmes soulevés lors des différentes activités de sensibilisation et de formation.