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Mme Jihane Annane (MR). - Ma question est inspirée par un document qui a été distribué lors de la première rencontre interparlementaire organisée les 16 et 17 mars sur la stratégie de Lisbonne. Ce document dresse un état des lieux de la transposition des directives dites de Lisbonne, classant la Belgique en 24ème position, c'est-à-dire avant-dernière.
Au lendemain du Sommet européen consacré à la révision à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne, certains justifient les mauvais résultats obtenus par le manque de bonne volonté des États membres. Le premier ministre a également déploré à plusieurs reprises le caractère trop peu contraignant de cette stratégie. Or, s'il y a bien un élément contraignant, c'est celui de la transposition des directives.
Où en est actuellement la Belgique dans la transposition des directives Lisbonne ? A-t-elle adopté des mesures afin d'améliorer son classement ?
M. Didier Donfut, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères. - D'après les chiffres du mois de janvier, la Belgique se trouve en vingt-troisième position - et non vingt-quatrième - concernant la transposition des directives. Trente-neuf directives sur soixante sont échues au 1er janvier 2005. Depuis lors, le gouvernement n'a pas ménagé ses efforts et, d'après le tableau d'affichage de printemps, arrêté au 23 mars dernier, 42 directives ont été transposées. Seules 21 directives doivent encore être traitées. Je vous en communiquerai la liste si vous le souhaitez.
Il est intéressant de signaler l'effort fourni non seulement par tous les collègues du gouvernement mais également par tous les gouvernements des régions et communautés, qui sont concernés par la transposition des directives.
Les directives « Lisbonne » font partie des directives du marché intérieur, une catégorie plus large au sein de laquelle la Belgique est quatorzième sur vingt-cinq pour l'affichage de printemps, avec 2,8% au lieu de 3,6% au tableau d'affichage du mois de janvier. La Belgique a donc nettement progressé. Nos gouvernements ont donné priorité à ces transpositions afin d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur. La Belgique compte bien atteindre le chiffre de 1,5% imposé par la Commission européenne pour le tableau d'affichage du mois de juillet. Nous avons déjà beaucoup travaillé sur bon nombre de directives qui sont encore en retard de transmission. Nous espérons parvenir à ce chiffre de 1,5-1,7% pour le tableau du mois de juillet.
J'attire l'attention du Sénat sur le fait que 16 des 21 directives qui ne sont pas encore transposées devront être soumises à la Chambre et, éventuellement, au Sénat. J'en appelle donc à la collaboration des assemblées parlementaires pour examiner d'urgence ces transmissions de directives.
Mme Jihane Annane (MR). - Je remercie le secrétaire d'État pour sa réponse. Je prendrai le document qu'il m'a si gentiment proposé.
Le document en ma possession date du 1er octobre 2004. Il est vrai, ce n'est pas tout récent. À cette date, la Belgique occupait la vingt-quatrième position. Si j'ai bien compris, nous nous trouvons à présent à la quatorzième place et il ne reste que 21 directives à transposer. Cependant, je crois qu'il faut essayer de transposer le plus rapidement possible les directives les plus importantes pour atteindre les objectifs dits « de Lisbonne ».