(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Les ministres de l'Union européenne ont décidé de constituer treize unités de combat, rapidement opérationnelles, comptant chacune 1 500 hommes.
Il nous revient que des soldats belges font partie de deux de ces unités de combat dont l'une est composée de soldats français et l'autre, de soldats provenant de France, d'Allemagne, du Luxembourg et d'Espagne.
1. Pourquoi les militaires belges sont-ils intégrés dans des unités de combat avec des soldats provenant de ces pays ? N'était-il pas plus logique de constituer ces unités avec les Pays-Bas ou dans le cadre du Benelux ?
2. Combien de militaires la Belgique fournit-elle pour chacune de ces unités ?
3. Combien de militaires néerlandophones, le cas échéant francophones (belges), seront-ils intégrés dans ces unités (hommes, sous-officiers et officiers) ?
4. Quelle est la langue de commandement dans les deux unités ?
5. Quel est le coût de cette opération ?
Réponse : Je prie l'honorable membre de trouver ci-après la réponse à ses questions.
1. À la suite de la décision de l'UE de créer des « battle groups » (groupements tactiques), des contacts ont été pris avec les partenaires potentiels. Vu les synergies existantes, les pays suivants ont été approchés par la Belgique : Pays-Bas, France, Allemagne, Royaume-Uni et Luxembourg.
À la fin de ces prises de contact, il devint évident que former une telle unité entre « petits » pays uniquement, était impossible par manque de capacités. Pour des raisons d'interopérabilité et afin de maintenir la collaboration actuelle au niveau des forces terrestres, tant l'Allemagne que la France étaient les partenaires privilégiés. Ni les Pays-Bas ni le Royaume-Uni n'envisagent une coopération à grande échelle avec la Belgique et ne sont pas demandeurs. Une coopération avec le Luxembourg est évidente.
Pour cela, la Belgique souhaite à ce sujet coopérer avec les nations-cadre de l'Eurocorps (Belgique, France, Allemagne, Luxembourg et Espagne). La Belgique coopérera aussi (comme d'autres pays) de façon complémentaire avec la France vu que la France est demanderesse. La France s'est dite disposée à coopérer selon toutes les dispositions possibles avec la Belgique et le Luxembourg.
Les Pays-Bas pour leur part coopéreront avec l'Allemagne, la Finlande et la Lettonie dans le cadre du Corps germano-néerlandais. Une collaboration particulière sur la base d'unités amphibies sera également mise sur pied par les Pays-Bas et le Royaume-Uni.
Cela n'empêche pas que la Belgique puisse coopérer avec les Pays-Bas comme avec le Luxembourg et éventuellement d'autres partenaires dans le cadre de contributions supplémentaires à d'autres groupements tactiques sur une base ad hoc (par exemple dans le cadre de l'EEAW (EPAF (European Participating Air Forces), Expeditionary Air Wing, ABNL (Admiraal BENELUX) ou EAG (European Air Group)).
2. La Belgique mettra à la disposition des groupements tactiques de l'Union européenne les moyens suivants :
a) Des contributions spécialisées (« niches ») à partir de 2006;
b) Une participation substantielle à un groupe de combat (environ 500 hommes) à partir de 2007.
Ces contributions rentrent dans le cadre budgétaire disponible et ne nécessitent donc pas de moyens supplémentaires.
3. Les groupements tactiques font l'objet d'un processus de génération de forces (première conférence prévue en mai 2005). Les capacités que la Belgique offrira seront déterminées sur la base des besoins et de la disponibilité des unités. Les unités existantes ne sont donc pas de façon complète (organique) affiliées aux forces d'intervention à former. Pour chaque groupe de combat de l'UE, différents modules belges seront proposés, donc le régime linguistique de ces unités ne jouera absolument aucun rôle dans cette offre. Il est dès lors prématuré, voire inutile, de fixer dès à présent une répartition néerlandophones-francophones. Il est tout à fait possible que, pour une rotation déterminée, le détachement belge soit composé de quatre-vingts pourcent de néerlandophones alors que « l'unité-mère » est une unité française.
4. L'anglais.
5. Au niveau de l'entraînement, les coûts seront intégrés dans les budgets prévus pour l'exécution du calendrier d'entraînement des composantes. Il n'y a donc pas de surcoût à attendre.
Pour une opération éventuelle et en tenant compte de l'option de déploiement la plus contraignante, un engagement de 200 militaires peut être estimé, en coûts nets, comme suit : entre 4 et 7 millions d'euros pour un mois et entre 7 et 9 millions d'euros pour quatre mois. Pour un engagement de 500 militaires, les coûts nets peuvent se monter à 10 millions d'euros pour un mois et 20 millions d'euros pour quatre mois.