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M. Jean Cornil (PS), rapporteur. - Je me réfère à mon rapport écrit.
M. Alain Destexhe (MR). - Je suis certain que M. Cornil nous aura confectionné un rapport de qualité.
Le Sénat s'apprête à voter une résolution sur l'interdiction mondiale de l'amiante. J'ai déposé, il y a près d'un an, cette résolution. Celle-ci est cosignée par plusieurs sénateurs et le gouvernement a souscrit à son principe.
Tout le monde connaît les dangers de l'amiante, un produit cancérigène qui provoque, après une exposition de trente à quarante ans, des cancers du poumon généralement mortels. On observe actuellement une explosion du nombre des décès et des dépenses de sécurité sociale liés à l'amiante.
La Belgique est aux débuts de cette évolution puisque les expositions à l'amiante ont eu lieu essentiellement dans les années cinquante, soixante et septante. Le délai de latence étant d'au moins trente ans, il faut s'attendre, au cours des vingt à trente prochaines années, à une augmentation considérable du nombre de décès liés à l'amiante.
Depuis une bonne vingtaine d'années, la Belgique et l'Europe ont pris conscience de ce problème, ce qui a amené l'Union européenne à décider, à partir du 1er janvier 2005, l'interdiction totale, dans l'Union européenne, de nouveaux produits contenant de l'amiante.
Le problème est qu'en dehors de cette zone, l'amiante est toujours très largement utilisé, notamment dans la construction mais également pour toute une série d'autres usages. C'est le cas, par exemple, des pays en développement où des travailleurs manuels sont amenés à manipuler de l'amiante à mains nues, sans en connaître les dangers potentiels.
Vous avez certainement entendu parler de ces carcasses de navires contenant de l'amiante, envoyées au Bangladesh, en Inde ou au Pakistan, où elles sont désamiantées par des gens ignorant les risques qu'ils encourent.
Par cette résolution, nous proposons que le gouvernement belge prenne l'initiative de soutenir, à travers le monde, l'interdiction de l'amiante dans tous les États de la planète. Peut-être trouverez-vous notre proposition utopique et ambitieuse mais il y a déjà eu deux précédents : le premier étant la création d'une Cour pénale internationale, le second étant la campagne pour l'interdiction des mines antipersonnel.
Il s'agissait, au départ, d'initiatives émanant soit de groupes de victimes, soit d'ONG, dans un premier temps dans une certaine indifférence, sans relais gouvernementaux. Au bout de quelques années, deux ou trois gouvernements ont décidé de faire leur cette revendication et ont activement milité, à travers le monde, soit pour la création d'une Cour pénale internationale, soit pour l'interdiction de toutes les mines antipersonnel. Ces actions ont débouché le plus souvent sur des conférences diplomatiques réunissant l'ensemble des États de la planète qui ont décidé solennellement soit de créer la Cour pénale internationale, soit d'interdire ces mines.
Notre résolution propose un dispositif un peu similaire : elle demande au gouvernement belge de prendre l'initiative de proposer, dans tous les forums internationaux possibles, des mesures contraignantes visant à interdire totalement l'amiante.
Au cours des travaux de la commission, une discussion a porté sur le mécanisme le plus pratique pour obtenir cette interdiction. Nous avions proposé une convention internationale. Le gouvernement a estimé qu'il s'agissait d'un mécanisme un peu lourd et a préféré utiliser différents outils qui existent aujourd'hui, tels que la Convention de Rotterdam ou l'Organisation des Nations unies sur l'environnement, pour obtenir à terme cette interdiction.
J'espère donc que le gouvernement s'engagera sérieusement dans cette action. Le ministre Tobback a promis de revenir dans les trois mois devant la commission des Affaires sociales avec un plan d'action précis sur ce qu'il compte faire dans les différentes instances internationales pour obtenir cette interdiction de l'amiante. J'espère que notre gouvernement aura à coeur de jouer un rôle pionnier dans ce domaine, car en plus d'être utile, cette action est positive pour l'image du gouvernement belge.
Pour conclure, je voudrais dire qu'il a été largement démontré que l'amiante est vraiment un produit toxique. Il existe aujourd'hui des substituts bon marché à l'amiante, ce qui n'était pas le cas voici quelques années. Ce problème est tout à fait actuel. Ainsi, des maisons détruites par le tsunami seront reconstruites avec de l'amiante. La Banque mondiale ou d'autres organisations internationales pourraient décider que les programmes de reconstruction financés par l'aide internationale soient soumis à la condition que les travaux de reconstruction n'utilisent pas des matériaux à base d'amiante.
D'autres situations sont plus curieuses. Le Canada, pourtant en général à la pointe de la défense des droits de l'homme ou de l'environnement, est non seulement un des plus grands producteurs d'amiante mais aussi le principal exportateur de ce produit dans le monde. Il est donc responsable d'une partie importante du problème de l'amiante. On peut quand même s'étonner que le gouvernement canadien mène ce type de politique. Dans le cadre des contacts amicaux que nous avons avec les Canadiens, nous pourrions leur faire comprendre la contradiction de leur position.
La Chine pose également un problème. Elle va organiser les Jeux olympiques. Nous disposons donc de moyens d'action. La Russie est elle aussi concernée. Or, on peut considérer qu'à certains égards, le commerce de l'amiante viole des dispositions du Conseil de l'Europe. Il est donc possible de mener des actions spécifiques vis-à-vis des pays concernés.
J'en appelle, comme l'ensemble du Sénat et le gouvernement belge, à une interdiction totale de l'amiante sur la planète. C'est un produit qui devrait disparaître totalement.
-La discussion est close.
-Il sera procédé ultérieurement au vote sur l'ensemble de la proposition de résolution.