3-992/2 | 3-992/2 |
2 MARS 2005
Au point 1.f) du dispositif, remplacer la phrase :
« Les produits importés en Europe doivent satisfaire aux mêmes conditions que les produits qui sont produits en Europe. Les substances chimiques contenues dans des produits importés doivent avoir subi des batteries de tests analogues. »
par la disposition suivante :
« Pour préserver la compétitivité des entreprises belges et européennes, les produits importés en Europe doivent répondre aux mêmes critères imposés par le système et donc faire l'objet de tests analogues. La Belgique encouragera des travaux sur la création d'un réseau de laboratoires européens agréés visant à décerner des autorisations aux produits importés sur base des principes du système REACH. »
Justification
Il convient de rappeler que si les produits importés en Europe doivent satisfaire aux mêmes conditions que les produits qui sont produits en Europe, c'est tout naturellement pour protéger la compétitivité de nos entreprises.
De plus, l'amendement veut également inciter les gouvernements européens à créer un réseau de laboratoires européens agréés dont l'objectif sera de tendre, dans un souci de standardisation, à la délivrance d'autorisations sur base des principes du système REACH.
| Joëlle KAPOMPOLÉ. |