(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
En mai 2002 j »ai posé une question écrite au ministre de la Santé de l'époque sur la liste des mammifères qui peuvent encore être détenus et commercialisés (question nr. 2-2119, Questions et Réponses nr. 2-56, p. 3053). Je souhaiterais vérifier l'évolution du contrôle en la matière.
La liste de 42 espèces de mammifères qui peuvent encore être détenus en vertu de la loi du 14 août 1986 concernant la protection et le bien-être des animaux est applicable depuis le 1er juin 2002.
Cependant des particuliers peuvent encore prendre sous leur toit des mammifères qui ne figurent pas sur la liste s'ils présentent une demande motivée. Nous devons néanmoins agir avec la plus grande circonspection en la matière. Le commerce international des animaux est en plein essor. Cela n'implique pas seulement des risques pour la santé et le bien-être de l'animal transporté mais aussi pour la santé publique (SARS, fièvre aphteuse, ...). Des dizaines de milliers d'animaux vivants — espèces protégées et autres — sont transportés annuellement dans le monde entier.
Mes questions a l'honorable ministre sont les suivantes :
1. Combien de personnes ont-elles introduit une demande motivée depuis le 1er juin 2001 pour acquérir un mammifère non repris sur la liste ?
2. De quels animaux s'agissait-il ?
3. Contrôlez-vous l'importation des animaux sauvages capturés ? Si oui, quels sont les résultats ? Si l'importation est établie, quelles mesures prendrez-vous pour limiter le commerce illégal d'animaux ?
Réponse : J'ai l'honneur de donner la réponse suivante à la question de l'honorable membre.
1 et 2. Depuis le 1er juin 2002, trois demandes d'agrément ont été introduites pour la détention d'animaux appartenant à une espèce ne figurant pas sur la liste en annexe de l'arrêté royal du 7 décembre 2001 fixant la liste des animaux qui peuvent être détenus. Il s'agissait de demandes pour la détention d'un écureuil, de deux ratons laveurs et d'un chat du Bengale. Une demande a été approuvée, une a été refusée et la troisième est encore en cours de traitement.
3. II faut que je souligne d'abord que l'importation et le commerce d'animaux capturés dans la nature ne sont pas interdits, à condition que soient respectées les différentes réglementations européennes et fédérales relatives à la conservation des espèces menacés (CITES), au bien-être animal ou d'ordre sanitaire visant à prévenir l'introduction de maladies contagieuses pour l'homme ou l'animal. Les contrôles sur ces importations sont effectués aux postes d'inspection frontaliers par les vétérinaires de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, mais aussi en particulier dans le cadre de la recherche des cas de fraude, par d'autres autorités comme les services de la Douane et de la police fédérale. En 2003, ces services ont saisi 107 animaux vivants appartenant à des espèces tombant sous la législation CITES.
Lorsqu'une importation illégale d'animaux est constatée, il est procédé immédiatement à la saisie des animaux. Selon les circonstances et en concertation avec le pays d'origine, les animaux sont renvoyés, placés dans un centre d'accueil ou un parc zoologique ou, s'il y a des risques sanitaires, euthanasiés. Ainsi, très récemment deux aigles importés illégalement ont été euthanasiés parce qu'ils provenaient d'une région contaminée par la peste aviaire. Dans la même période, 600 grenouilles venimeuses (dendrobates) ont été interceptées. Ces animaux ont été transférés immédiatement au Zoo d'Anvers.