Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-30

SESSION DE 2004-2005

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de la Coopération au développement

Question nº 3-1694 de M. Roelants du Vivier du 5 novembre 2004 (N.) :
Élargissement de l'Union européenne. — Coopération au développement. — Situation dans les nouveaux États membres.

Le 1er mai 2004, dix nouveaux pays venant principalement d'Europe centrale et orientale ont rejoint l'Union européenne, qui compte désormais vingt-cinq États membres.

Il s'agit bien entendu d'un élargissement historique qui permettra d'étendre les bénéfices de la démocratie, de l'état de droit et des valeurs européennes à l'ensemble de ces nouveaux membres.

Je ne m'attarderai pas à faire un bilan des nombreux avantages que représente cet élargissement car cela ne constitue pas l'objet de la présente question.

Je tenais simplement à vous faire part de certaines préoccupations émises par un bon nombre de personnes actives dans le domaine de la coopération au développement qui se posent de nombreuses questions suite à l'élargissement de l'Union européenne.

En effet, ces personnes ou ONG s'interrogent sur le nombre de nouveaux pays membres qui mettent en œuvre des politiques de coopération, ainsi que sur le budget qui y est consacré. Sont-ils à même de s'intégrer dans la politique menée par l'Union européenne dans le domaine de la coopération au développement ?

Il faut savoir que la solidarité internationale de la plupart des nouveaux pays de l'Union est consacrée aux pays géographiquement proches, comme les Balkans, la Moldavie, ...

Par ailleurs avant la fin des régimes communistes, l'aide était entièrement destinée « aux pays « frères » qui se situaient dans la zone d'influence géopolitique soviétique tels Cuba, le Vietnam, l'Angola, ... ».

Après l'effondrement du communisme, ces pays d'Europe centrale et orientale ont accru leurs efforts en vue de pouvoir intégrer l'Union européenne, et dès lors l'aide envers les pays pauvres ne figurait plus parmi leurs priorités.

Bien entendu, l'élargissement impliquait que chaque nouveau pays membre intègre dans sa législation l'ensemble de l'acquis communautaire, y compris dans le domaine de la coopération au développement.

Toutefois, il semble que ce domaine n'ait pas été abordé lors des négociations de pré-adhésion.

Dès lors sous l'impulsion d'ONG européennes, une coordination nationale de leurs ONG a vu le jour dans six nouveaux États membres, à savoir en Pologne, en République tchèque, en Slovaquie, en Estonie, en Lituanie et à Malte.

Ces nouveaux pays, dont l'aide publique au développement est très faible, auront cependant un rôle décisif au sein des différentes institutions européennes.

En 1993, une Task force, dont le but était de promouvoir la coopération au développement chez les nouveaux États membres de l'Union européenne, a été créée.

Pour rappel, il a été décidé lors du Sommet européen de Barcelone « que la moyenne des dépenses de l'aide publique au développement devra atteindre 0,39 % du PNB en 2006. De plus chaque État membre devra atteindre un minimum de 0,33 % au même moment ».

Par conséquent, l'honorable ministre peut-il me faire savoir ce qu'il en est de la situation de l'aide au développement dans ces nouveaux États membres ? Dispose-t-on de résultats relatifs à la création de la Task force dont la Belgique fait partie ?

Dans l'affirmative sont-ils concluants ?