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16 FÉVRIER 2005
Depuis la fin de la guerre froide, la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive (ADM), et plus spécifiquement la prolifération nucléaire, est au centre de l'agenda de sécurité des grands acteurs internationaux. La gestion des dossiers irakien et nord-coréen, le regroupement de l'arsenal soviétique sur le territoire de la Russie, l'extension indéfinie du Traité de non-prolifération (TNP) en 1995, les essais nucléaires indiens et pakistanais de 1998, les craintes d'un terrorisme non conventionnel ravivées après les attentats du 11 septembre 2001, les questions suscitées par la pertinence des renseignements américains sur l'arsenal irakien en 2003-2004 en sont les exemples les plus illustratifs.
Au centre de la légalité internationale, tant pour l'édification des normes juridiques que pour veiller au respect de celles-ci, le Conseil de sécurité doit assumer les responsabilités que lui a confiées la Charte des Nations unies : dans une déclaration du 31 janvier 1992, il énonce que la prolifération est « une menace contre la paix et la sécurité internationale au sens du chapitre VII de la Charte ».
La lutte contre la prolifération nucléaire va ainsi, suite à la première guerre du Golfe (1991), rentrer dans un cercle vertueux et engranger un certain nombre de succès :
— entre 1990 et 1995, 38 États vont adhérer au TNP, dont la France et la Chine, les 14 anciennes républiques d'Union soviétique, l'Afrique du Sud, et l'Argentine; en décembre 2004, seuls l'Inde, le Pakistan et Israël ne sont pas États parties au Traité;
— le régime d'inspection et de contrôle de l'AIEA (Agence internationale de l'énergie atomique) a été renforcé en 1992 et 1997 (protocole additionnel de l'AIEA) afin de passer d'un contrôle routinier à un contrôle intrusif;
— le Groupe des fournisseurs nucléaires (NSG), créé en 1978, va durcir ses règles en matière d'exportation de technologies, à travers l'application du principe du contrôle intégral par l'AIEA et l'établissement d'une liste de matériels « duals » contrôlés;
— enfin, le désarmement nucléaire a connu des réalisations importantes, à travers les traités Start I et Start II qui plafonnent les arsenaux stratégiques russes et américains entre 3 000 et 3 500 têtes nucléaires et interdisent les missiles intercontinentaux à têtes multiples (ICBM MIRV); les Français et les Anglais vont également réduire leur propre arsenal; un moratoire de fait va être respecté pour les essais nucléaires;
— le Traité de Bangkok sur la dénucléarisation de l'Asie du Sud-Est et le Traité de Pelindaba sur la dénucléarisation de l'Afrique seront conclus.
L'ensemble de ces mesures, dont certaines seront renforcées par la suite (le régime d'inspection et de contrôle de l'AIEA) ou au contraire annulées (la suppression des ICBM mirvés), synthétisées lors de la Conférence de Révision (RevCom) du TNP en 1995, constituent ce que l'on a appelé le point haut des succès remportés par la non-prolifération.
En effet, depuis lors, on doit constater avec une certaine inquiétude un arrêt de la dynamique engendrée par la prolongation définitive du TNP en 1995 :
— le traité Start II, tardivement ratifié par la Douma, est rendu caduc suite au retrait russe en réponse à la dénonciation du Traité ABM par les Américains (13 décembre 2001),
— le Traité d'interdiction des essais nucléaires (TICEN) n'est pas encore entré en vigueur,
— la négociation du Traité d'interdiction de production de matières fissiles à usage militaire n'a jamais réellement débuté depuis août 1998,
— la Corée du Nord a exercé son droit de sortir du TNP en avril 2003,
— la confusion s'est installée autour du dossier nucléaire irakien et les questions qu'il pose en matière de qualité du renseignement et du rôle des inspecteurs,
— les interrogations suscitées par les ambitions iraniennes et l'absence d'une analyse régionale des questions de prolifération nucléaire restent préoccupantes,
— la Conférence du désarmement (CD) de Genève est paralysée depuis 5 ans.
Tous ces évènements fragilisent dangereusement la dynamique du désarmement nucléaire.
1. La Conférence de révision 1995 : l'extension indéfinie du TNP :
Le TNP, pierre angulaire du régime juridique de la non-prolifération et du désarmement nucléaire, a été signé le 1er juillet 1968 (entrée en vigueur : le 5 mars 1970) et son article X.2 stipule que « vingt-cinq ans après l'entrée en vigueur du traité, une conférence sera convoquée en vue de décider si le traité demeurera en vigueur pour une durée indéfinie, ou sera prorogé pour une ou plusieurs périodes supplémentaires d'une durée déterminée ».
Cette conférence s'est tenue du 17 avril au 12 mai 1995. Elle va prendre différentes décisions juridiques et politiques, et se mettre d'accord sur une résolution concernant le Moyen-Orient.
A. La décision juridique concerne la prorogation indéfinie du TNP (NPT/CONF.1995/32/DEC.3).
B. Deux autres décisions ont un poids politique déterminant car elles sont considérées comme la contre-partie accordée aux États non dotés d'armes nucléaires (ENDAN) :
— le renforcement du processus d'examen du Traité (NPT/CONF.1995/32/DEC.1) : un Comité préparatoire (PrepCom) est tenu chacune des trois années précédant la conférence d'examen quinquennale; ils dureront deux semaines chacun et pourront dépasser les questions de procédure pour aborder les questions de fond; ils doivent déboucher sur des recommandations à la conférence quinquennale qui doit dresser un bilan rétrospectif et prospectif de la mise en oeuvre du TNP, déterminer les facteurs favorisant sa mise en application et veiller à son universalité.
— Une liste d'objectifs identifiés (NPT/CONF.1995/32/DEC.2) comme étant les thèmes des futures négociations de désarmement et de non-prolifération, l'avancée et l'achèvement de ces différents points permettant de mesurer concrètement l'état du processus de non-prolifération.
Ces objectifs sont les suivants :
1. universalité du TNP;
2. le désarmement nucléaire mais sans cadre ni calendrier; le maintien des moratoires sur les essais nucléaires et conclusion du TICEN au plus tard en 1996; des négociations immédiates et la conclusion rapide d'une convention sur l'arrêt de la production de matière fissile à des fins militaires;
3. les zones exemptes d'armes nucléaires (ZEAN), avec une déclaration annexe appelant à la création d'une ZEAN au Moyen-Orient;
4. les assurances de sécurité, contenues dans la résolution 984 du Conseil de sécurité, doivent être intégrées dans un traité international;
5. le renforcement des contrôles de l'AIEA à travers les négociations « 93 + 2 »;
6. la mesure de contrôle intégral sur les transferts nucléaires aux États non dotés d'armes nucléaires est reconnue par la conférence et universalisée;
7. la réaffirmation du droit à l'utilisation pacifique de l'énergie atomique, contenu dans l'article VI du TNP.
2. La Conférence de révision 2000 (24 avril au 19 mai 2000) :
Au début de l'année 1999, le processus de désarmement en est panne. Durant les deux années précédentes, la Conférence du désarmement de Genève n'a pas arrêté son programme de travail et l'unique décision prise fut la mise sur pied de deux Comités ad hoc sur les assurances de sécurité négative et sur le TICEN, et cela pour la seule année 1999. Les comités préparatoires 1997, 1998 et 1999 ont certes pu régler les questions de procédure, mais si les questions de fond ont été abordées, aucune avancée n'a pu être enregistrée sur le désarmement, le traité sur les matières fissiles et la création d'une ZEAN au Moyen-Orient. En d'autres termes, les comités préparatoires n'ont pas pu mettre en oeuvre les nouvelles compétences qui lui ont été attribuées en 1995.
Ce climat d'échec peut être expliqué par le contexte international : l'intervention de l'OTAN au Kosovo et les délais de ratification par la Russie de Start II, les difficultés relationnelles entre la Chine et les USA suite au bombardement de l'ambassade de Chine à Belgrade et les révélations du rapport Cox sur l'espionnage chinois en matière nucléaire, la publication du nouveau concept stratégique de l'OTAN, la volonté américaine de développer une défense anti-missile et de remettre en cause le traité ABM, les combats au Cachemire et la parution de la doctrine nucléaire indienne, les heurts entre les deux Corées, l'impasse du dossier irakien au sein du Conseil de sécurité et la non-ratification par le Sénat américain du TICEN.
La conférence quinquennale d'examen du TNP 2000 était donc l'occasion de mesurer l'état du régime de non-prolifération et des débats qui traversent la communauté internationale sur ce thème. Cette conférence a certes pu donner des assurances sur la solidité du régime international de non-prolifération nucléaire, mais a également confirmé à la fois l'émergence d'acteurs non étatiques et la persistance des difficultés liées à certains débats en suspens relatifs à la prolifération et au désarmement nucléaire.
La conférence est parvenue in extremis à adopter par consensus un document final le 20 mai 2000 (NPT/CONF.2000/28), dans lequel on retrouve 13 engagements :
1. L'entrée en vigueur dans les meilleurs délais du TICEN;
2. Le maintien des moratoires unilatéraux sur les essais nucléaires en attendant l'entrée en vigueur du TICEN;
3. OEuvrer à un consensus au sein de la CD afin d'adopter un programme de travail menant à l'ouverture des négociations sur le traité d'interdiction de la production de matières fissiles;
4. OEuvrer à la mise en place d'un organe subsidiaire au sein de la CD pour traiter du désarmement nucléaire;
5. Veiller au respect du principe d'irréversibilité pour le désarmement nucléaire;
6. Promouvoir un engagement clair des États nucléaires à mener un désarmement nucléaire complet;
7. Réaliser la mise en oeuvre rapide de Start II, conclure Start III, et renforcer le Traité ABM;
8. Conclure et mettre en oeuvre l'initiative trilatérale entre les USA, la Russie et l'AIEA, par lequel l'AIEA prendra soin des surplus de matière fissile issus du démantèlement des armes nucléaires;
9. S'engager à :
a) poursuivre les réductions unilatérales d'armes nucléaires;
b) augmenter la transparence des moyens nucléaires militaires;
c) poursuivre la réduction des armes nucléaires tactiques;
d) prendre des mesures afin de réduire le statut opérationnel des armes nucléaires;
e) réduire le rôle des armes nucléaires dans les stratégies de sécurité;
f) oeuvrer, aussi rapidement que possible, à l'élimination totale des armes nucléaires.
10. Conclure des modalités afin que les matières fissiles qui n'ont plus d'utilité militaire puissent être placées sous le contrôle de l'AIEA ou d'un autre mécanisme de contrôle international afin que ce matériel reste de façon permanente en dehors de programmes militaires;
11. Réaffirmer son engagement en faveur d'un désarmement général et complet sous un contrôle international;
12. Publier des rapports réguliers sur la mise en oeuvre de l'article VI du TNP;
13. Développer des moyens de vérification nécessaires pour permettre le respect des accords de désarmement.
L'ensemble de ces mesures est conditionné par le respect du principe d'une sécurité non diminuée pour tous et du renforcement de la stabilité internationale. Le but du désarmement général et complet est réaffirmé et le thème du développement des capacités de vérification apparaît.
Mais, au-delà de ces résultats déclaratoires et consensuels, la réalité stratégique paraît largement plus conflictuelle : le consensus forgé au cours de ces quatre semaines de négociations n'est pas représentatif d'une approche commune sur l'avenir de la non-prolifération et le désarmement. Tant sur la question de la défense antimissile/Traité ABM, que sur l'avenir des négociations de désarmement nucléaire ou le traitement des cas de prolifération, les conclusions de la conférence paraissent déconnectées de la réalité internationale et stratégique.
Malgré les ambitions affichées, on peut difficilement espérer la réalisation effective des 13 points dans un délai raisonnable : les positions des États restent les mêmes au sein de la CD et les États non membres du TNP ne s'estiment en rien liés par les décisions de New York. Le lien conceptuel entre désarmement et non-prolifération, qui est à la base du TNP, reste difficile à traduire concrètement dans les faits : les États détenteurs d'armes nucléaires (EDANs) restent attachés aux vertus de la dissuasion et luttent trop mollement contre la violation du TNP, les États non détenteurs d'armes nucléaires (ENDANs) désirent utiliser le TNP pour hâter le désarmement et bénéficier des transferts technologiques pour l'usage pacifique de l'énergie nucléaire. Enfin, la violation du Traité par l'Irak et la Corée du Nord a été largement esquivée en 2000.
3. 2000-2004 : quel bilan pour l'Arms control et la préparation de la Conférence du TNP 2005 ?
Pris dans son acceptation la plus large, le concept de l'arms control, conçu en pleine guerre froide et mis en oeuvre durant les trois dernières décennies du XXe siècle, marque désormais le pas. Désarmement et non-prolifération subissent une érosion, attaqués sur la procédure de négociation arrêtée par le document final de la première session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations unies consacrée au désarmement de 1978, sur son principe même (blocage dû aux contraintes liées aux modes de vérification et aux ratifications), et sur son absence de pertinence pour assurer une plus grande sécurité aux États parties (violation des obligations du TNP).
a) Le Traité sur la réduction des armements stratégiques offensifs (SORT) :
Le 24 mai 2002, les présidents Bush et Poutine ont signé à Moscou un traité par lequel les États-Unis et la Russie s'engagent à réduire de 2/3 leurs armements stratégiques offensifs en l'espace de dix ans. Au terme de ce processus, le 31 décembre 2012, les plafonds finaux n'excéderaient pas 1 700 à 2 200 charges nucléaires déployées opérationnellement de part et d'autre. Une grande latitude est laissée dans le choix des moyens pour atteindre les plafonds finaux à l'échéance prévue, et les parties conservent le soin de déterminer la composition et la structure de ses armements stratégiques offensifs en se fondant sur la limitation globale convenue du nombre d'ogives de ce type (article 1er). Les ogives qui seront retirées des vecteurs opérationnels pourront être stockées — SORT ne comprenant aucune obligation de destruction des armes nucléaires — selon un calendrier qui ne comporte aucune étape intermédiaire. De même, les procédures de vérification sont minimalistes, faisant référence à Start I (qui expire en 2009) et à une commission bilatérale qui doit se réunir au moins deux fois par an. La clause de retrait a été simplifiée par rapport à celle de Start et du Traité ABM (préavis de 3 mois et aucune justification nécessaire).
b) Au mois d'octobre 2002, la Corée du Nord a avoué avoir poursuivi son programme nucléaire à travers la filière de l'enrichissement de l'uranium en violation de ses engagements de 1994, en échange de la fourniture de fuel et de la construction de deux centrales nucléaires à eau légère par le KEDO (Korean Peninsula Energy Development Organization). La Corée du Nord a expulsé les inspecteurs de l'AIEA et démonté les caméras de surveillance sur les sites, avant d'annoncer son retrait du TNP en janvier 2003. Depuis lors, des conversations réunissant les deux Corées, le Japon, la Chine, la Russie et les États-Unis ont eu lieu sans résultat pour l'instant.
c) Entre août 2002 et mai 2003, des révélations sur le programme nucléaire iranien ont permis de mieux connaître les activités des sites d'Arak (production d'eau lourde pour un réacteur plutonigène), d'Ispahan (production d'hexafluorure d'uranium) et de Natanz (enrichissement d'uranium), la fabrication des centrifugeuses près de Téhéran (la Kalaye Electric Company), l'extraction de minerai d'uranium de la province de Yazd ainsi que l'expérimentation des méthodes d'extraction du plutonium et des recherches sur l'enrichissement de l'uranium par laser. Un réacteur à eau légère de 1 000 mégawatts (Busher-1) est en cours de construction pour 2005 avec l'aide de la Russie. Le Conseil des gouverneurs de l'AIEA a salué le 29 novembre 2004 la décision de l'Iran de geler toutes ses activités liées à l'enrichissement d'uranium, disposition qui a un caractère temporaire et juridiquement non contraignant.
d) L'affaire Khan : au cours des deux dernières décennies, des experts pakistanais ont proposé leur assistance et leur technologie (enrichissement de l'uranium par centrifugeuses) à la Corée du Nord, à la Libye, à la Malaisie, à l'Irak et à l'Iran. Ces révélations ont démontré que les pays industriels les plus avancés ne sont plus les seuls à être capables de fabriquer les éléments cruciaux des activités nucléaires. Or, ces nouveaux pays industrialisés ne sont pas membres du Groupe des exportateurs nucléaires, et ne disposent pas des moyens indispensables à un contrôle rigoureux sur les exportations de technologies sensibles. La communauté internationale a répondu à cette situation par la résolution 1540 du Conseil de sécurité du 28 avril 2004.
e) L'annonce faite le 19 décembre 2003 par le gouvernement libyen qu'il renonce aux armes de destruction massive a été complétée par un accord négocié avec Londres et Washington pour remettre l'intégralité des programmes clandestins aux États-Unis pour destruction et la matière fissile résiduelle en Russie pour y être brûlée.
f) L'action de l'Alliance Atlantique
Le nouveau concept stratégique de l'OTAN a été adopté lors du Conseil Atlantique de Washington des 24 et 25 avril 1999 dans le cadre du 50e anniversaire du Traité de l'Atlantique Nord. Si l'adoption du principe de non-emploi en premier (no first use) des armes nucléaires ne fut pas adopté officiellement, il est associé de fait à l'état de non-alerte des forces nucléaires, à la notion de derniers recours adoptée par l'OTAN en juin 1990, la notion de garantie de sécurité négative de la résolution 984 du Conseil de sécurité et à la notion de discriminate deterrence ou une capacité anti-forces classique. L'utilisation de l'arme nucléaire en premier semble donc conservée uniquement pour intervenir dans un scénario dissuasion/rétorsion face à une menace nucléaire, biologique ou chimique contre un des États membres de l'Alliance. Si l'Alliance n'a pas pris d'engagement juridiquement contraignant sur le non-déploiement d'armes nucléaires dans les nouveaux pays membres, elle exprime à plusieurs reprises à la veille de l'élargissement de 1997 qu'elle n'en avait pas l'intention, ni plan, ni de raison de le faire.
Les références aux armes nucléaires sont prises par rapport à la fonction politique de celles-ci (préserver la paix et la stabilité, prévenir la guerre ou toute forme de coercition) et à la solidarité commune au sein de l'Alliance. « Les armes nucléaires apportent une contribution unique en rendant incalculables et inacceptables les risques que comporterait une agression contre l'Alliance. Elles restent donc indispensables au maintien de la paix (§ 46 du concept stratégique d'avril 1999). »
En outre, l'Alliance a réitéré lors de son dernier sommet à Istanbul (juin 2004) son soutien à la maîtrise des armements, au désarmement et à la non-prolifération. L'Alliance a souligné l'importance pour tous les États de respecter et d'appliquer intégralement leurs engagements en matière de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération et la nécessité de renforcer les accords internationaux de maîtrise des armements et de désarmement et les régimes multilatéraux de non-prolifération et de contrôle des exportations. L'Alliance a également marqué son engagement en faveur d'un renforcement du TNP et du respect intégral de ce Traité par tous les États qui y sont parties, son soutien sans réserve à la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies, et à la réduction des substances nucléaires et radiologiques et en assurer la sécurité.
g) La préparation de la Conférence du TNP 2005
Théoriquement, les PreComs 2002 et 2003 devaient définir les principes, les objectifs et les moyens pour promouvoir la pleine application du TNP ainsi que son universalité, la PreCom 2004 devait fournir des recommandations pour la RevCom 2005 en tenant compte des résultats des discussions de fonds des deux premiers PreComs. Les pays membres devaient donc, d'une part, pouvoir rédiger un rapport consensuel avec des recommandations à négocier pour 2005 et d'autre part, finaliser les arrangements de procédures pour 2005 et l'organisation des travaux.
En réalité, la CD n'avait toujours pas pu arrêter son agenda en décembre 2004 : depuis 1999, aucun accord sur un programme de travail contenant le désarmement, le traité sur les matières fissiles, le renforcement des garanties de sécurité négative et la lutte contre la course aux armements dans l'espace n'a pu recueillir un consensus au sein de la CD et aucune négociation n'a pu débuter.
Les trois PreComs ne furent pas plus consensuelles : seule la répartition de la charge budgétaire de la RevCom entre les États et ses dates d'ouverture et de conclusion (2 au 27 mai 2005) purent être arrêtées. La présidence est accordée à l'ambassadeur brésilien Sérgio de Queiroz Duarte. Mais aucun accord ne put être atteint sur un document unique résumant les débats des trois PreComs, sur un agenda détaillé des discussions à mener au sein de la RevCom ou sur la liste des différents documents qui constitueront la base du rapport final.
Un des thèmes qui devra être traité par la Conférence 2005 est le nouvel équilibre à trouver entre le renforcement des contrôles, de la sûreté et de la sécurité autour du cycle du combustible nucléaire et des matières fissiles, et le maintien du droit à l'utilisation pacifique de l'énergie atomique.
En effet, l'acquisition du cycle complet d'enrichissement de l'uranium et du plutonium et le retraitement des matières fissiles ne sont pas interdits par le TNP. Or, ils ouvrent la voie vers l'obtention rapide de l'arme nucléaire suite à la dénonciation du TNP : faut-il encadrer le droit de sortie du TNP par des mesures de contrôle de l'AIEA ? Les pays signataires du TNP doivent donc accorder une plus grande attention au lien entre les droits conférés par l'article IV et les obligations contenues dans les articles I et II. La communauté internationale doit trouver les moyens de détecter rapidement la militarisation du cycle civil d'enrichissement et mieux distinguer le droit à l'usage pacifique de l'énergie atomique de la possession des éléments d'enrichissement des matériaux nucléaires. Une solution serait de confier à une instance internationale le monopole de la production, la fourniture et le retraitement des matières fissiles.
Le maillage juridique qui enserre la non-prolifératon nucléaire nécessite une attention constante afin qu'un leadership politique ferme puisse en assurer le renforcement régulier. La violation des traités appelle de la part du Conseil de sécurité une réponse claire et uniforme quant aux objectifs recherchés.
La question de l'universalité du TNP, de son respect et de la poursuite de son objectif principal, le désarmement nucléaire général et complet, nécessite une approche régionale de la sécurité afin de créer un environnement de sécurité où les pays jugeront que le coût d'acquisition et de développement d'un armement nucléaire est trop important et sa valeur politique contre-productive.
En Asie du Sud-Est, on compte un pays doté de l'arme nucléaire dont la politique de non-prolifération a pu susciter de sérieuses questions, deux pays dont les installations nucléaires se trouvent en dehors de tout contrôle, des pays suspectés de mener ou d'avoir mené des programmes clandestins, d'autres encore maîtrisant tout le cycle de combustible nucléaire et qui pourraient revitaliser rapidement une option militaire abandonnée sous la pression des États-Unis en contrepartie d'une garantie militaire. Le Moyen-Orient est également habité par un sentiment d'insécurité mutuelle au sein duquel les États développent leurs armements conventionnels offensifs et défensifs, la portée de leurs vecteurs et leurs ADMs.
Le TNP est le seul document légal où les EDANs se sont engagés « à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives [...] au désarmement nucléaire ». Le TNP est donc, d'une part, un traité qui vise à lutter contre la prolifération des armes nucléaires, et d'autre part, un traité qui porte l'engagement d'un désarmement nucléaire général et complet.
Le blocage persistant du mécanisme du désarmement et les difficultés que rencontrent les grands traités de désarmement montrent que la crise du désarmement semble durable. La Conférence de révision du TNP 2005 devra traiter principalement de l'universalité du TNP, de ses violations par l'Iran et la Corée du Nord, des avancées notées dans l'application du plan de désarmement en 13 points adopté en 2000, des doctrines nucléaires et des assurances de sécurité, de la ratification du Protocole additionnel de l'AIEA et de la sécurisation des armes nucléaires et du matériel. C'est à travers les avancées concrètes sur ces six points que l'on pourra juger du succès ou de l'échec de la Conférence du TNP 2005.
| François ROELANTS du VIVIER. |
Le Sénat,
I. Demande au gouvernement de prendre les initiatives diplomatiques pertinentes afin :
A. d'oeuvrer à l'universalité du TNP et à la mise en oeuvre concrète de tous les engagements qu'il contient,
B. d'oeuvrer, tout spécialement dans le cadre de la préparation de la présence belge au Conseil de sécurité, pour que le Conseil de sécurité prenne toutes ses responsabilités face aux violations du TNP,
C. de favoriser la mise en oeuvre du plan en 13 points de 2000 adopté lors de la RevCom 2000, et plus spécifiquement :
— la mise en oeuvre du TICEN,
— l'ouverture des négociations et la conclusion du traité d'interdiction de la production de matières fissiles, et obtenir dès à présent un moratoire international sur la production de matière fissile,
— veiller à l'irréversibilité du désarmement nucléaire à travers la destruction des ogives nucléaires,
— poursuivre la réduction des armes nucléaires tactiques,
— arrêter les modalités afin que les matières fissiles qui n'ont plus d'utilité militaire puissent être placées sous le contrôle de l'AIEA,
D. de promouvoir les mesures de confiance, tel que la réduction du niveau d'alerte et le déciblage des armes nucléaires,
E. de valoriser et amplifier les efforts de la communauté internationale pour assurer la sécurité et la destruction des armes nucléaires tactiques russes,
F. de favoriser l'adoption d'un programme de travail à la CD pour 2005,
G. de confier à l'AIEA un rôle de surveillance et de destruction des stocks de matière fissile,
H. d'accélérer la signature et la ratification du Protocole additionnel de l'AIEA par tous les États membres du TNP,
I. d'assurer le durcissement et une plus grande transparence du régime de contrôle des exportations de technologies et matières nucléaires, et d'élargir le Nuclear Supplier Group à de nouveaux membres,
J. de soutenir l'initiative prise par le sommet du G8 de juin 2004 pour la création d'un comité spécial au sein de l'AIEA qui sera spécialisé pour les vérifications et les mesures de sauvegarde concernant le démantèlement, la sécurité des installations et le matériel nucléaire de l'ancienne Union soviétique,
K. d'établir des mesures de contrôle international pour les installations et le matériel nucléaire des pays qui ont entamé une procédure de sortie du TNP,
L. d'élaborer un système multinational de production, de vente, et de retraitement de combustible nucléaire à des fins strictement civiles, et soutenir la proposition du directeur de l'AIEA d'instaurer un moratoire de cinq ans sur la construction de sites d'enrichissement d'uranium ou de retraitement de combustibles.
II. Demande au gouvernement de :
présenter au Parlement les mesures nécessaires et un calendrier de mise en oeuvre pour transposer en droit belge les obligations de la résolution 1540 du Conseil de sécurité adoptée, le 28 avril 2004, prise dans le cadre du chapitre VII de la Charte de l'ONU qui stipule que tous les États doivent :
— « adopter et appliquer, conformément à leurs procédures nationales, des législations appropriées et efficaces interdisant à tout acteur non étatique de fabriquer, de se procurer, de mettre au point, de se posséder, de transporter, de transférer ou d'utiliser des armes nucléaires, chimiques ou biologiques et leur vecteur, en particulier à des fins terroristes, et réprimant les tentatives de se livrer à l'une de ces activités, d'y participer en tant que complice, d'aider à les mener ou de les financer,
— « prendre et appliquer des mesures efficaces afin de mettre en place des dispositifs intérieurs de contrôle destinés à prévenir la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques et leur vecteur, y compris en mettant en place des dispositifs de contrôle appropriés pour les matières connexes, et qu'à cette fin ils doivent :
a) Élaborer et instituer des mesures appropriées et efficaces leur permettant de comptabiliser ces produits et d'en garantir la sécurité pendant leur fabrication, leur utilisation, leur stockage ou leur transport,
b) Élaborer et instituer des mesures de protection physique appropriées et efficaces,
c) Élaborer et instituer des activités appropriées et efficaces de contrôle aux frontières et de police afin de détecter, dissuader, prévenir et combattre, y compris, si nécessaire, en coopération internationale, le trafic illicite et le courtage de ces produits, en accord avec leurs autorités légales nationales et leur législation, dans le respect de leur législation et conformément au droit international,
d) Créer, perfectionner, évaluer et instituer des contrôles nationaux appropriés et efficaces de l'exportation et du transbordement de ces produits, y compris des lois et règlements adéquats permettant de contrôler les exportations, le transit, le transbordement et la réexportation et des contrôles sur la fourniture de fonds ou de services se rapportant aux opérations d'exportation et de transbordement — tels le financement ou le transport — qui contribueraient à la prolifération, ainsi qu'en établissant des dispositifs de contrôle des utilisateurs finals; et en fixant et appliquant des sanctions pénales ou civiles pour les infractions à ces législations et réglementations de contrôle des exportations. ».
11 janvier 2005.
| François ROELANTS du VIVIER. |