Sénat de Belgique

SESSION DE 2004-2005

1^er FÉVRIER 2005

Projet de loi portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds, et aux Annexes, fait à Aarhus le 24 juin 1998

RAPPORT

FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES ET DE LA DÉFENSE PAR M. CORNIL

I. INTRODUCTION

La commission a examiné le présent projet de loi au cours de ses réunions des 25 janvier et 1^er février 2005.

II. EXPOSÉ INTRODUCTIF DU REPRÉSENTANT DU MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Le présent Protocole relatif aux métaux lourds est un protocole juridiquement contraignant à caractère mixte. Les trois régions et le gouvernement fédéral sont tenus de le ratifier. Il s'inscrit dans la démarche de la déclaration de Rio sur l'environnement et le développement.

Le Protocole vise trois métaux nocifs, à savoir le cadmium, le plomb et le mercure. Les Parties devront réduire les émissions de ces trois substances par rapport au niveau des émissions de l'année 1990. Le Protocole appelle également les Parties à éliminer le plomb dans l'essence.

III. VOTES

Les articles 1^er et 2 ainsi que l'ensemble du projet de loi nº 3-962/1 ont été adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.

Confiance a été faite au rapporteur pour la rédaction du présent rapport.

Le texte adopté par la commission
est identique au texte
du projet de loi
(voir doc. Sénat, nº 3-962/1 — 2004/2005)