(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Fin septembre, le Service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement a découvert un élevage illégal de chiens dans la région de la Dendre. Les animaux étaient logés dans des cages très sales et aucun n'avait d'eau potable. Le service a décidé de « saisir sur place de façon conservatoire » 35 animaux adultes et 51 chiots et de suivre l'évolution de la situation.
L'organisation de protection des animaux BLID est convaincue que la région de la Dendre est la plaque tournante d'un réseau illégal d'éleveurs de chiens.
Je voudrais poser les questions suivantes à l'honorable ministre :
1. Le service Bien-être animal a promis d'intensifier les contrôles sur l'élevage au noir. Quelle est la fréquence habituelle d'intervention du service ? Comment le contrôle sera-t-il renforcé dans le temps et dans la manière ? Que coûte cette intensification du contrôle en matériel, en personnel et au plan financier ?
2. Se focalise-t-on au niveau régional sur le contrôle de la législation relative au bien-être des animaux ?
3. Disposez-vous de chiffres quant au nombre d'infractions à la loi relative à la protection et au bien-être des animaux pour les années 2001, 2002, 2003 et 2004 ?
4. Combien de condamnations ont-elles été prononcées à la suite des procès-verbaux ?
5. Quels sont les animaux concernés en premier, en deuxième et en troisième lieu ?
6. Que signifie concrètement « saisie conservatoire sur place » ? Engage-t-on du personnel permanent pour s'occuper des animaux ?
7. Existe-t-il dans la région de la Dendre un réseau d'élevage clandestin tel que défini par l'organisation de protection des animaux BLID ? Avez-vous une idée de son fonctionnement, de la distribution ... ?