(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-1502 adressée au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur, et publiée plus haut (p. 1668).
Réponse :
1. Le FCCU dispose aujourd'hui de 18 membres du personnel (16 opérationnels et 2 administratifs).
La section recherche sur Internet du FCCU se compose de six membres du personnel opérationnel (dont un en absence de longue durée pour raisons de santé). Deux membres sont en permanence chargés des recherches sur Internet. Les autres membres effectuent ponctuellement des actions similaires (dans le cadre des enquêtes d'information et d'instruction, ou d'un projet).
Les CCU (au niveau arrondissement) se compose à l'heure actuelle de 76 membres du personnel opérationnel. L'exécution des recherches sur Internet dans le cadre des enquêtes d'information et d'instruction fait également partie de leurs tâches opérationnelles.
2. Dans l'état actuel, des priorités budgétaires telles que définies au Conseil des ministres des 30 et 31 mars 2004 — confirmées par le conclave budgétaire — seront renforcées prioritairement à la police fédérale, la lutte contre le terrorisme et le volet relatif à la police technique et scientifique. Cela ne signifie évidemment pas que nous nous désintéressons des délits en rapport avec Internet.
En effet, le FCCU constate que des virus, Spam, notamment, constituent un facteur d'entrave et un obstacle à ses activités. Pour pouvoir y faire front et engager les effectifs dans les recherches proprement dites, un système a été développé (avec notamment un website) pour traiter et gérer les informations reçues de manière automatique.
En fonction des résultats du fonctionnement du (nouveau) système déjà planifié, on évaluera si les effectifs en personnel du FCCU doivent encore être adaptés pour pouvoir mieux combattre une série de nouveaux phénomènes.
3. Il existe une collaboration entre le FCCU et la cellule « surveillance d'Internet » du SPF Économie.
D'une part, cette collaboration se concrétise par l'échange des données reçues par les services respectifs. Étant donné que la cellule « Surveillance d'Internet » est plus particulièrement compétente pour le contrôle des « publicités électroniques » (cf. loi du 11 mars 2003 — loi sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information), toutes les annonces reçues par le FCCU au sujet de Spams sont transmises pour traitement ultérieur au SPF Économie. D'autre part, la cellule « Surveillance d'Internet » transmet au FCCU des données sur les faits criminels et/ou phénomènes pour exploitation ultérieure.
Le FCCU fait également partie du réseau interdépartemental « Services de la société de l'information » dont le contexte légal a été prescrit par la loi du 11 mars 2003 et l'arrêté royal du 7 mai 2003.
Lors de leur dernière réunion, la proposition de faire organiser par le FCCU une courte formation pratique au profit des autres membres du réseau a été acceptée. Cette formation vise à enseigner aux services respectifs les capacités nécessaires aux recherches sur Internet en fonction de leurs missions de contrôle.
4. À priori ces tâches ne relèvent pas de la mission du FCCU ou des CCU. Des contrôles douaniers sont effectués auprès des postes et entreprises de courriers express et, régulièrement, des marchandises importées illicitement sont saisies.