Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-27

SESSION DE 2004-2005

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur

Question nº 3-1498 de M. Buysse du 27 septembre 2004 (N.):
Pornographie enfantine. — Messages. — Points de contact.

Inutile de préciser qu'avec l'Internet, la possession et la diffusion d'images de pornographie enfantine augmente de façon exponentielle. Le point de contact « Pornographie enfantine » créé le 16 décembre 1996 par la police judiciaire de l'époque, apparaît maintenant comme le point de contact judiciaire officiel. Il a la charge importante de mesurer l'impact de la pornographie enfantine sur Internet.

1. a) Combien de messages le point de contact a-t-il déjà reçus en 2004 ?

b) Combien ont-ils été pris en considération par la Federal Computer Crime Unit (FCCU) ?

c) Combien ont-ils été renvoyés au parquet ?

d) Combien ont-ils donné lieu à des poursuites ?

2. a) Combien d'autres points de contacts reconnus distingue-t-on dans notre pays en matière de pornographie enfantine ?

b) Lesquels ?

c) Existe-t-il une certaine coopération entre eux ?

d) Ces divers points de contact n'engendrent-ils pas une certaine confusion ? Les données sont-elles transmises à temps aux services de police ? Comment la classification des données s'opère-t-elle ?

3. L'honorable ministre ne juge-t-il pas préférable de parvenir à un point de contact central en matière de pornographie enfantine ?

4. La FCCU recherche-t-elle déjà activement et systématiquement la présence de pornographie enfantine sur Internet ?