Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 9 DÉCEMBRE 2004 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

(Suite)

Retrait de propositions de loi

Mme Crombé-Berton communique qu'elle désire retirer sa proposition de loi instaurant le tutorat communal pour les jeunes en période d'attente (3-356/1).

M. Brotcorne communique qu'il désire retirer sa proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1^er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en vue de sécuriser les utilisateurs de patins à roulettes et de trottinettes (3-880/1).

-Pris pour notification.