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M. François Roelants du Vivier (MR). - Je souhaite interroger le ministre au sujet d'un événement qui s'est produit au mois d'août et à propos duquel, à l'époque, il avait réagi rapidement.
Voici un certain nombre d'années que je suis, avec une inquiétude croissante, la situation des musées fédéraux et, particulièrement, les éléments de sécurité dont ils disposent. En août dernier est survenu un vol qui a fait couler beaucoup d'encre au niveau international puisqu'il concernait des oeuvres de Munch au musée d'Oslo. Cela a démontré une fois de plus que ces actes criminels sont commis essentiellement en journée, à la faveur, notamment, du nombre insuffisant de gardiens affectés à la surveillance des oeuvres.
Attentif aux réactions suscitées par ce vol, j'ai noté avec intérêt que le ministre souhaitait, par un apport de personnel à former, répondre à la fois aux besoins de sécurité et de digitalisation des collections.
C'est un aspect important de la problématique. La digitalisation des collections est une demande exprimée depuis longtemps par les établissements scientifiques fédéraux, mais il faut éviter que cet archivage relègue à l'arrière-plan la sécurité directe des oeuvres. Il convient à cet effet de former de façon spécifique le personnel de gardiennage. Vous avez proposé de mettre à la disposition des musées du personnel issu de l'administration fédérale et vous avez dit, à l'époque, que vous prendriez contact avec votre collègue responsable des institutions scientifiques fédérales, M. Verwilghen, ministre de la Politique scientifique.
Je vous serais reconnaissant de me faire savoir quels ont été les résultats de ces contacts. Quel accord en est-il résulté le cas échéant ?
M. Christian Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances. - Monsieur le sénateur, je partage tout à fait votre intérêt pour ces institutions formidables que sont nos musées fédéraux. J'ai, comme vous, été profondément choqué et peiné en apprenant le vol de deux tableaux qui font partie du patrimoine culturel de l'humanité.
En ma qualité de ministre d'une fonction publique en pleine modernisation, j'estime essentiel d'offrir aux agents, particulièrement ceux dont le poste de travail a évolué et dont on dit parfois qu'ils ne sont peut-être plus tout à fait nécessaires là où ils se trouvent, les formations et les outils pour s'adapter aux besoins des citoyens et de la société.
Or, si certains emplois ont évolué dans notre administration, il subsiste d'immenses besoins à couvrir, notamment dans nos institutions scientifiques. C'est la conjonction de ces deux facteurs qui m'a poussé à formuler la proposition à laquelle vous avez fait allusion.
Sur cette base, mes services ont pris contact avec ceux de mon homologue de la Politique scientifique, M. Marc Verwilghen. Nous travaillons ensemble pour faire aboutir ce projet. Une demande a été adressée à l'ensemble des musées pour leur demander de chiffrer leurs besoins en personnel supplémentaire.
J'en profite aussi pour vous rassurer : la demande portait sur l'ensemble des besoins des musées et n'est donc pas centrée uniquement sur la digitalisation. Cette dernière constitue certes un projet d'avenir crucial pour conserver la mémoire de notre patrimoine, dont une partie est par sa nature même vouée à la disparition, mais la question de la sécurité de nos oeuvres n'en est pas pour autant dédaignée. Une description précise de la fonction de gardien de musée ainsi que des informations sur les modalités d'exercice de cette fonction, les horaires de travail par exemple, m'ont déjà été transmises.
J'ai également proposé au conseil des ministres d'agir en cette matière dans le cadre de la restructuration des services de restaurant de certains services publics et du personnel surnuméraire qui en résultera. En effet, à la suite du déménagement de plusieurs départements vers un seul bâtiment situé près de la gare du Midi, plusieurs restaurants décentralisés seront regroupés. Cela entraînera des économies d'échelle et probablement du personnel surnuméraire, lequel devra être reclassé. C'est ici que le projet de mise à disposition peut prendre tout son sens.
Reconvertir le personnel pour l'amener à exercer de nouvelles missions à sa mesure passe par la formation qui est pour moi essentielle. C'est pourquoi j'ai chargé l'Institut de formation de l'administration fédérale, l'IFA, de plancher sur un programme de formation adapté pour reclasser le personnel surnuméraire des restaurants qui marquerait son intérêt pour une reconversion dans les institutions scientifiques.
Il s'agit là d'un projet qui ne sera toutefois pas limité à la problématique liée aux restructurations des restaurants, mais qui sera vu dans une optique plus large. Ainsi, je souhaite qu'à l'avenir, l'IFA propose à l'ensemble du personnel de niveau D des formations adaptées, dont notamment une formation aux fonctions visant à conserver et à gérer notre patrimoine. Cette formation pourra comporter des cours en matière d'accueil, d'initiation à l'histoire de l'art et de sécurité liée à l'application de la loi sur le gardiennage.
M. François Roelants du Vivier (MR). - Je remercie M. le ministre de sa réponse très complète, qui rencontre entièrement les préoccupations que j'ai exprimées. Dans le cadre d'une formation adaptée, il convient de prévoir une modification de la loi Tobback sur le gardiennage. À cet égard, je formulerai prochainement certaines propositions, dont je souhaiterais vivement m'entretenir avec M. le ministre.