Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 3-25

SESSION DE 2003-2004

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Vice-premier ministre et ministre des Finances

Question nº 3-1314 de Mme Van dermeersch du 2 septembre 2004 (N.) :
Justice. ­ Aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-1313 adressée à la vice-première ministre et ministre de la Justice, et publiée plus haut (p. 1507).

Réponse : Pour les questions 1, 2, 3, 5 et 6, je prie l'honorable membre de bien vouloir s'adresser à la ministre de la Justice, dont relève la commission en question.

En ce qui concerne la question 4, il est signalé que les recettes du Fonds spécial pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence sont inscrites au Budget des voies et moyens parmi les recettes courantes fiscales sous l'article 38.03 de l'administration de la TVA, de l'Enregistrement et des Domaines. Un montant de 6 590 861,45 euros a été inscrit en recettes pour l'année 2003.