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1er OCTOBRE 2004
Le jeudi 8 juillet 2004, le groupe de travail « Espace » du Sénat a organisé une audition de représentants de l'industrie spatiale belge a laquelle ont participé :
M. Noël Parmentier, Vlaamse Ruimtevaart Industriëlen;
MM. Michel Gillard et Michel Stassart, Wallonie Espace;
M. Remo Pellichero, Bruspace;
M. Paul Verhaert, Belgospace.
Cette audition est à situer dans le cadre de l'intérêt particulier que le groupe de travail « Espace » entend consacrer à la politique spatiale belge. L'accent sera mis sur la position qu'occupent l'industrie et la science belges dans le secteur spatial européen, sur l'intérêt que les jeunes portent à la navigation spatiale et aux études scientifiques et sur l'information relative à la navigation spatiale qui est diffusée par les médias.
Dans ce contexte, le groupe de travail « Espace » du Sénat a entendu, le jeudi 19 février 2004, Mme Fientje Moerman, ministre fédérale de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique.
Avant cela, l'on avait organisé des rencontres avec l'industrie spatiale belge le mercredi 16 octobre 2002 (doc. Sénat, nº 2-1332/1) et le mardi 25 février 2003 (doc. Sénat, nº 2-1521/1 et 2).
a) M. Noël Parmentier, président du conseil d'administration des Vlaamse Ruimtevaart Industriëlen (VRI)
Description de la VRI
La VRI qui a été créée en 1995, regroupait 11 membres fondateurs et associés, dont la plupart étaient issus du secteur industriel. Le but était non pas de réunir le plus grand nombre possible de membres, mais de réunir des gens qui pouvaient apporter une plus-value au secteur spatial flamand.
En 2004, la VRI regroupe 29 entreprises, centres de recherche et établissements d'enseignement flamands actifs dans le secteur spatial.
La VRI s'est fixé comme objectif d'établir des liens de coopération entre les membres et de créer un maximum de synergies. Par ailleurs, elle représente le secteur spatial flamand auprès des pouvoirs publics belges et flamands. Enfin, elle oeuvre au développement d'une véritable image de marque de l'industrie spatiale auprès du grand public. La diffusion du bulletin d'information et l'organisation d'événements comme les Vlaamse Ruimtevaartdagen (journées de l'astronautique flamande) permettent de toucher un large public.
À l'origine, la VRI était surtout active dans le domaine de l'infrastructure : développement et construction d'instruments et du « payload », de systèmes d'exploitation et de contrôle et de matériel de télécommunication. Telles étaient, en 1995, les principales activités des membres. On peut dire à ce jour que les activités se sont sensiblement diversifiées et qu'elles englobent aussi des applications (observation de la Terre, navigation), des prestations de services et un système de positionnement (construction de petits satellites tels que Proba).
En 2000, la VRI générait un chiffre d'affaires de 4,3 milliards de francs et occupait 600 travailleurs. On a clairement vu se développer au fil des ans, une tendance à la croissance qui a permis, en 2002, de réaliser un chiffre d'affaires de 15 millions d'euros et de fournir un emploi de 1 000 travailleurs. La moitié de ce chiffre d'affaires a été généré par des activités commerciales, un quart par des marchés institutionnels et un quart par la recherche et le développement.
L'Espace à l'agenda européen
L'Espace figure à l'agenda européen depuis 2000 et elle a vu sa position consolidée en 2004 par l'adoption du Livre blanc européen. En outre, l'ESA a aussi établi son propre « Agenda 2007 ». Les deux institutions ont conclu un accord de coopération cohérent et positif. L'inclusion de l'Espace dans le projet de Constitution européenne a été la cerise sur le gâteau.
À cela s'ajoute encore la récente ouverture vers les domaines de la sécurité et de la défense et le rôle des systèmes duaux en la matière. Des initiatives telles que le programme d'action préparatoire dans le domaine de la sécurité et la politique européenne de sécurité et de défense peuvent constituer un premier contrepoids au rôle crucial que joue le ministère américain de la Défense dans la politique spatiale américaine.
En conclusion, on peut dire que l'Union européenne devient de plus en plus la principale plate-forme d'une véritable politique spatiale. L'Union européenne est un élément fédérateur essentiel pour le développement d'applications spatiales qui peuvent résoudre bon nombre de problèmes auxquels l'Europe est confrontée. Enfin, l'industrie troque peu à peu son habit de participant contre celui d'entrepreneur. Si, jadis l'ESA élaborait un programme et invitait ensuite les industries à y participer, aujourd'hui, c'est souvent l'industrie qui prend l'initiative, et ce n'est qu'ensuite que vient le financement par l'ESA ou par la Commission européenne.
Programmes européens spécifiques
Ce sont des programmes que tout le monde connait : Galileo, GMES, la « fracture numérique », l'exploration spatiale, l'indépendance d'accès à l'espace et la sécurité. Ce n'est pas un hasard si ces divers programmes font l'objet des principaux chapitres du Livre blanc. Ils répondent aux besoins concrets.
La politique spatiale revêt dès lors une dimension socioéconomique et, à ce titre, elle requiert une certaine indépendance. C'est aussi un élément essentiel et un vecteur de l'intégration européenne.
Propriétés et problèmes spécifiques
La méthode utilisée dans le secteur est celle du partenariat public-privé, étant entendu que les pouvoirs publics n'attribuent pas de marchés publics au secteur privé, ni ne financent celui-ci, mais organisent un cofinancement avec le secteur privé. Le programme Galileo est un bon test en l'espèce, tant en ce qui concerne les structures de management que le financement et la gestion opérationnelle.
Les grands programmes types de l'ESA, qui attribuent un rôle prépondérant aux traditionnels entrepreneurs principaux, ont aussi donné naissance à une politique spécifique de petits projets qui sont à la mesure des PME et qui disposent de capacités de système et de management propres.
La politique spatiale recèle un grand potentiel commercial, mais la plupart des marchés sont encore très jeunes. S'il l'on veut pouvoir donner une chance aux acteurs de ces marchés, il faut que le taux de financement soit supérieur au taux habituel (70-100 % contre 50 % actuellement). On a en outre besoin d'un marché institutionnel stable, dans lequel l'UE doit devenir aux côtés de l'ESA, un client institutionnel important. À titre de comparaison, on peut faire référence aux États-Unis, où l'observation de la Terre est beaucoup plus rentable puisque le ministère de la Défense garantit 50 % des débouchés.
Il importe de souligner qu'à l'ESA, le principe du « juste retour » est toujours d'application, alors qu'au sein de la Commission européenne, aucun mécanisme de ce type n'a été prévu. Il y a dès lors un besoin pressant de mesures spécifiques de protection des petits États et des PME contre la position dominante des entrepreneurs principaux.
La compétence en matière de politique spatiale est mentionnée, dans le projet de Constitution européenne, en tant que compétence partagée. Cela signifie qu'elle est répartie entre l'Europe et les États membres. La France, l'Italie, l'Allemagne et le Royaume-Uni ont de vastes programmes nationaux. La Belgique et, par voie de conséquence, les entités fédérées qui la constituent, doivent aussi investir dans la recherche et le développement. Elle n'a jamais eu de programme national propre. Les pouvoirs publics fédéraux ont toutefois consentis d'importants efforts par l'entremise de programmes tels que ARTES, GSTP et PRODEX. Il faut poursuivre ces efforts tout en évitant que l'ESA ait trop à dire. Il faut abandonner le principe du « participant » et revenir à celui de l'« entrepreneur ».
Il faut dire là que cette politique a largement servi les intérêts de la VRI. Dans tous les créneaux où un rôle a été joué, des avancées ont été réalisées, les acteurs ayant été regroupés en clusters (ensembles intégrés). Citons a titre d'exemples Proba, la large bande par satellite, la navigation et l'observation de la Terre.
L'Union européenne compte actuellement 25 États membres. Les dix nouveaux États membres ont un grand potentiel dans le domaine spatial, tant au niveau industriel qu'en matière de débouchés. Quelles seront les retombées pour le marché européen, et comment fera-t-on pour intégrer tout cela ?
Il est indispensable d'intégrer les divers acteurs au sein de vastes réseaux européens. La coopération en question doit avoir lieu, au niveau régional, entre l'industrie, les instituts de recherche et le monde académique.
Sécurité et défense
La sécurité est une priorité absolue de l'Union européenne et l'espace est concerné à part entière. La Belgique doit dès lors veiller à participer activement au débat, notamment par le biais de la politique étrangère et de sécurité commune, de la politique européenne de sécurité et de défense, de l'agence européenne des armements, etc. Par ailleurs, les industriels belges doivent intégrer des réseaux européens. Ce processus doit s'accompagner d'une concertation entre les régions européennes et les organisations professionnelles.
Moyens financiers futurs
L'avenir est plutôt rose en ce qui concerne les moyens financiers. Dans le Livre blanc, le Commissaire européen Busquin a envisagé un doublement du budget de la politique spatiale d'ici 2010. La politique spatiale a aussi été inscrite, avec une ligne budgétaire certes modeste, mais spécifique dans le septième programme-cadre, et ce fait a surtout une valeur symbolique. Enfin, il y a encore le partenariat entre l'ESA et la Commission européenne, dans le cadre duquel il faut tendre vers un mode de financement comparable à celui de Galileo : pour chaque euro investi par une de ces institutions, l'autre en dépose un autre sur la table.
Les prochaines étapes
La Commission européenne doit prendre, à la fin de 2004 ou au début de 2005, une décision concernant les perspectives financières pour 2007-2013. Cette décision permettra de déterminer quels moyens seront attribués à la Direction générale de la recherche et quels sont les budgets dont le secteur spatial pourra disposer. L'Europe mettra également au point un programme de sécurité.
Enfin, la Conférence ministérielle de l'ASE qui aura lieu en juin 2005 sera déterminante pour l'avenir de la politique spatiale européenne.
La VRI suivra ces développements activement et de très près. Il est utile à cet égard de faire référence à la nouvelle étude du Conseil flamand pour la politique scientifique sur la politique spatiale en Flandre, qui sera publiée en novembre 2004.
b) M. Michel Gillard, président de Wallonie Espace
Introduction
M. Gillard souscrit pleinement à l'analyse de M. Parmentier et de la VRI, qui correspond largement à la vision de Wallonie Espace en la matière.
Il y a deux ans, ce groupe de travail a donné l'occasion aux représentants de l'industrie belge d'exposer leur point de vue au Sénat. On peut maintenant examiner plus en détail ce qui a été fait en Wallonie au cours des deux dernières années.
Space Cluster Wallonie
Le gouvernement wallon a décidé, il y a plusieurs années, de créer des clusters régionaux (grappes technologiques régionales) qui rassemblent des entreprises spécialisées dans une matière donnée et leur offrent la possibilité d'exploiter pleinement leur potentiel. C'est ainsi qu'en 2003, a vu le jour « Space Cluster » qui est décrit plus en détail ci-après. M. Stassart en a été désigné responsable.
Galileo
Galileo est le plus vaste programme spatial jamais mis sur pied en Europe. La Commission européenne et l'ASE y sont associés. Jusqu'il y a peu, le dossier concernant ce programme présentait encore de très nombreuses zones d'ombre. Il a fallu attendre le 29 juin 2004 pour obtenir des éclaircissements sur une série d'aspects comme le timing, les objectifs, etc. Inutile de dire que l'on aurait pu faire mieux.
Ce dossier présente un danger en ce qui concerne les industries participantes. En effet ledit programme ne peut être exécuté que par les principaux acteurs du terrain. Depuis peu, l'Europe n'en compte plus que deux, à savoir, un groupe constitué autour d'Alcatel-Alenia et un autour d'EADS-Astrium. En Belgique, il n'existe aucun groupe de ce type, qu'on appelle « prime contractors » (entrepreneurs principaux). Il y a lieu dès lors de veiller à ce que l'industrie belge ne soit pas oubliée au moment de l'attribution des contrats en question.
Coopération avec l'Espagne
Des contacts ont été établis avec l'industrie espagnole par l'intermédiaire de l'ambassade belge à Madrid. Une délégation wallonne a pu constater sur place qu'en cinq ans, l'industrie spatiale espagnole avait fortement évolué. Le précédent gouvernement espagnol a investi beaucoup de temps et d'énergie dans le développement de ce secteur.
Il existe un projet de construction et de lancement d'un satellite civilo-militaire. Ce projet, baptisé « TARSIS », a été soumis, par l'intermédiaire de notre ambassadeur, aux industriels wallons qui examinent la possibilité de collaborer à sa réalisation.
Les discussions ont ensuite enregistré un retard inévitable à la suite du changement de gouvernement qui a eu lieu en Espagne, mais la nouvelle majorité semble vouloir poursuivre, sur ce terrain, la voie qui a été tracée par le gouvernement Aznar.
L'État belge est associé actuellement au développement d'une collaboration entre la région de Madrid et la Wallonie. Mais la Flandre et Bruxelles ont également été cordialement invitées à envisager une participation à la réalisation de ce projet.
c) M. Michel Stassart, responsable du Cluster Wallonie Espace
Introduction
Le « Cluster Wallonie Espace » (CWE) est une association qui regroupe des industries, des universités, des laboratoires, des centres de recherche et « Wallonia Space Logistics » (WSL), c'est-à-dire les acteurs de recherche et technologie spatiales en Wallonie et à Bruxelles.
Outre les membres actuels, la liste des nouveaux membres potentiels s'allonge de jour en jour, preuve s'il en est du dynamisme du secteur spatial en Wallonie.
Objectifs de la CWE
Les objectifs de la CWE sont les suivants :
· promouvoir les savoir-faire existant dans le secteur spatial;
· promouvoir les échanges d'informations entre les membres participant à des projets dans le secteur spatial;
· améliorer la coopération transnationale et transrégionale;
· créer des objectifs communs qui vont au-delà des besoins immédiats des membres individuels;
· susciter l'intérêt du public et de la jeunesse pour le secteur spatial et les technologies;
· créer des petites et moyennes entreprises avec le soutien du WSL.
rôle de « Wallonia Space Logistics » (WSL)
Créé par le gouvernement wallon en 2003, WSL a pour mission première de traduire les résultats de la recherche des centres de recherche, universités, etc. wallons en produits concrets destinés au marché.
Quelque 15 entreprises d'essaimage (spin-offs) créées sous la forme d'une PME ont ainsi fait leur entrée sur le marché.
action dans le cadre belge et dans le cadre européen
Le fonctionnement du CWE s'inscrit dans le cadre de la stratégie spatiale belge qui consiste, pour un petit pays comme la Belgique, à être à la pointe de certaines niches du secteur spatial, tout en veillant à assurer la continuité et l'amplification des activités spatiales dans les domaines où l'expertise belge est universellement reconnue, ce qui devrait conduire à la création de nouvelles entreprises d'essaimage qui pourront, à leur tour, stimuler l'emploi, surtout dans les fonctions à haute spécialisation.
Le Livre blanc de la Commission européenne sert également de fil conducteur. C'est ainsi que l'on tend à participer au maximum aux grands programmes spatiaux européens lancés conjointement par la Commission européenne et l'ESA comme instrument de la politique commune de développement de l'Europe. De plus, il est également essentiel d'accorder une attention particulière à la jeunesse.
coopération avec d'autres organes et organisations
Il a été précisé d'entrée de jeu que Wallonie Espace, VRI et Bruspace devaient mettre en place des échanges d'informations réguliers et ce, tant pour les activités développées dans le cadre d'un programme ESA que pour la coopération bilatérale actuelle et future. Seule une telle coopération permettra d'éviter que les grands programmes européens tels que Galileo ou GMES soient attribués exclusivement aux grands groupes industriels, ce qui aurait pour effet d'évincer du marché les petites entreprises, que sont la plupart des sociétés belges.
Cette coopération peut aussi porter ses fruits au niveau de la participation aux petits projets nationaux pour lesquels la complémentarité entre les industries flamande, wallonne et bruxelloise est un atout. Citons par exemple les projets « Tarsis », « Proba » et « Stratellite ».
Enfin, grâce à cette coopération, la Belgique pourra participer à plusieurs grands projets duaux des grands pays européens tels que les projets allemands « Rapideye » et « Sar Lupe », le projet français « Hélios 2 », etc.
Coopération internationale
En vue de prospecter de nouveaux marchés à l'étranger, Wallonie Espace a mis en place un réseau de partenariats avec plusieurs grandes régions européennes actives dans le secteur spatial, telles que Madrid, Brême et la région « Midi-Pyrénées ».
L'accent est mis aussi sur la promotion de la coopération inter-entreprises. L'on peut citer par exemple « Transaérospace », une synergie entre les entreprises de Wallonie, de Lorraine et du Luxembourg.
Il y a enfin la collaboration transsectorielle, comme dans le cas de Galileo qui est un partenariat entre les acteurs des secteurs spatial, automobile, aéronautique et logistique.
Transfert de technologie de l'espace vers la terre
La technologie utilisée pour la navigation spatiale trouve des applications concrètes sur terre et ce transfert de technologie est aujourd'hui plus rapide que jamais. Wallonie Espace s'efforce de développer à cet égard une coopération européenne poussée. C'est dans cette optique qu'elle a été membre fondateur du réseau ESI créé pour permettre aux PME et aux entreprises d'essaimage d'avoir plus facilement accès aux marchés européen et mondial.
Par ailleurs, Wallonie Espace a aussi développé des « Navobs », avec l'appui financier de la Commission européenne. Ce consortium est destiné à susciter auprès des PME la création de nouvelles activités de services utilisant les infrastructures spatiales en développement sous l'autorité de la Commission européenne et de l'ESA (Galileo, GMES, etc.). Quelque 19 PME européennes, dont 3 wallonnes, font partie de ce consortium européen.
d) M. Remo Pellichero, président de Bruspace
L'association BRUSPACE
L'association BRUSPACE a été créée en 2004 et regroupe les entreprises ainsi que les institutions de recherche et d'enseignement ayant des activités dans le secteur spatial en Région bruxelloise avec, dès sa création, 16 acteurs de la Région représentant plus de 600 emplois de très haut niveau.
BRUSPACE a pour objectif de mieux faire connaître et promouvoir les activités spatiales des entreprises, des institutions de la recherche et de l'enseignement de la Région bruxelloise en collaboration avec l'Agence spatiale européenne, la Commission européenne et les autres associations du domaine spatial, ainsi que de faciliter dans les deux sens les relations avec les pouvoirs publics, en toute transparence, notamment avec le service public fédéral de programmation de la politique scientifique, en synergie avec les autres régions.
Le développement des technologies spatiales contribue de manière importante à l'essor d'une région, apporte des retombées économiques directes et indirectes et constitue un pôle d'attraction pour stimuler l'intérêt des jeunes pour les matières scientifiques et techniques.
Qu'il s'agisse des lanceurs et des équipements spatiaux, de l'informatique, des télécommunications, des écoulements hypersoniques, des sciences de la Terre, de la télédétection, des relations Soleil-Terre, de la physique des plasmas, des études en microgravité ou des sciences de la vie, la Région bruxelloise dispose de ressources et de savoir-faire internationalement reconnus et appréciés dans le domaine spatial.
Dans le contexte de la politique spatiale européenne définie dans le livre blanc et de la synergie entre l'Agence spatiale européenne et la Commission européenne, la stratégie de niches sera d'autant plus importante.
C'est cette voie que nos entreprises et établissements ont choisie en se spécialisant dans les domaines déjà cités.
Comme dans les autres pays, le soutien des Autorités restera indispensable pour poursuivre la création et le développement de niches d'envergure européenne.
Depuis de nombreuses années, la politique scientifique belge a été conduite de manière cohérente et efficace et a permis la création d'un tissu de compétences à Bruxelles et dans les autres régions. L'application du principe de « juste retour » n'est pas étrangère à ce succès car elle permet l'accès aux petits et grands programmes de l'ASE.
Dans le cadre des synergies avec la Commission européenne, d'autres visions pourront apparaître. Les choix qui seront effectués seront déterminants pour l'avenir des acteurs spatiaux dans beaucoup de pays.
Pour l'essor économique et la création d'emplois, le développement de nouveaux marchés et de spin-off, les transferts de technologies vers d'autres secteurs que le secteur spatial et le soutien par des moyens financiers appropriés, nécessitent une visibilité accrue.
La communication vers le grand public et les jeunes est une nécessité pour le secteur spatial. L'espace peut stimuler l'intérêt des jeunes pour les sciences et les techniques. BRUSPACE envisage des initiatives, comme des « parcours espace » en Région bruxelloise destinés aux jeunes, aux écoles et au grand public.
Les réseaux d'excellence ont un rôle très important à jouer en Europe et le développement de centres d'excellence en Région bruxelloise est un atout pour l'ensemble du secteur spatial, mais également pour l'ensemble de la recherche et des entreprises, par les coopérations qui peuvent être développées avec les autres régions.
Dans la perspective du développement de la défense européenne et du Groupe Espace et Sécurité, les technologies duales revêtent également un aspect de plus en plus important, notamment dans les domaines des matériaux, de l'optoélectronique, des composants, des capteurs, des logiciels, des communications et de la propulsion.
L'ambition de la Région de Bruxelles-Capitale est de devenir une capitale européenne de la connaissance. Le secteur spatial peut y contribuer de manière significative.
BRUSPACE aidera à valoriser les compétences du secteur spatial et de ses centres d'excellence, à promouvoir auprès du public et des jeunes l'importance des développements dans le domaine spatial et de ses retombées qui contribuent à l'essor économique de la Région.
Un Congrès sur l'Espace est en projet à Bruxelles, capitale de la Belgique et de l'Europe, à l'occasion du 175e Anniversaire de la Belgique.
Le programme européen des lanceurs
Le programme européen des lanceurs s'est avéré être un grand succès. Ce succès a pu être engrangé surtout grâce à Ariane 4, un des meilleurs lanceurs de l'histoire de la navigation spatiale, dans le développement duquel l'industrie belge a joué un rôle important.
Ce succès est d'autant plus remarquable que la fusée Ariane a été développée dans un cadre commercial. Ses plus grands concurrents américains ont tous été développés par le ministère de la Défense et ont pu profiter du marché des lancements pour le compte des pouvoir publics, auquel aucun autre constructeur de fusées n'a eu accès.
À titre d'exemple, on peut faire référence à l'évolution des prix d'un lancement, qui ont quasiment chuté de moitié en quelques années en tombant de 220 millions de dollars US en moyenne à 115 millions de dollars US. Les États-Unis paient automatiquement 300 millions de dollars US pour les lancements effectués pour le compte des pouvoirs publics.
L'Europe a pu contrebalancer en partie cette distorsion de la concurrence, en faisant de l'accès indépendant à l'espace, un élément d'importance stratégique. Ce qui l'a amenée à poursuivre la diversification de sa capacité de lancement.
Ariane 5 est une grande fusée qui est capable de lancer une charge de 10 tonnes (deux grands satellites de télécommunication) en orbite géostationnaire. Le lancement conjoint de deux satellites a contribué à une nouvelle baisse des prix.
À côté du programme Ariane, on a lancé le programme Vega, qui vise à développer un lanceur pouvant emporter une charge utile de 1,5 tonne.
Il y a lieu de noter que l'industrie belge est associée de près au développement des deux lanceurs en question, grâce surtout aux efforts considérables que les pouvoirs publics belges déploient au niveau européen.
e) M. Paul Verhaert, président de « Belgospace »
Introduction
Lorsqu'on interroge les membres de Belgospace sur leur vision et leurs préoccupations, on constate d'assez grandes disparités qui résultent du fait que l'industrie spatiale adopte elle-même un grand nombre de stratégies différentes.
Certaines entreprises utilisent ou lancent des projets spatiaux dans le seul but de faire de la recherche et du développement en vue de développer leurs propres produits (avec ou sans finalité spatiale).
D'autres désirent utiliser leurs compétences dans le cadre de la réalisation des grands projets européens ou commerciaux, et, parmi ces entreprises, il faut encore distinguer celles qui, spécialisées dans des technologies ou dans des disciplines très spécifiques, souhaitent offrir leurs services aux entrepreneurs principaux, et celles qui, responsables de la production de systèmes plus petits, souhaitent développer une politique plus indépendante en développant leurs propres réseaux de collaboration internationale.
L'industrie spatiale belge
Il n'est pas simple de discerner une ligne claire dans les activités industrielles du secteur spatial, étant donné que l'offre en soi est très diverse. C'est ainsi que, parmi les dix principaux acteurs industriels belges qui déclarent avoir conclu des contrats avec l'ASE (dix acteurs qui sont parties aux trois quarts des contrats ASE), il n'y en a pas deux qui exercent la même activité industrielle.
Ces activités concernent l'équipement du segment sol de télécommunication, la distribution de puissance, les instruments pour la microgravité, les vannes, les structures, les tests, les instruments optiques, les logiciels de bord, la micro-électronique, et un intégrateur système capable notamment de construire de petits satellites.
Ce chaos apparent résulte en fait de la logique selon laquelle le secteur concerné n'est accessible qu'aux entreprises qui ont un profil clair et qui sont à ce point spécialisées, qu'elles peuvent soutenir la concurrence au plus haut niveau.
Il est inexact de fait de dire que cette activité n'est réservée qu'aux grandes entreprises. Au cours des dernières années, pas moins de neuf entreprises d'essaimage universitaires belges ont fait leur entrée sur le marché de la navigation spatiale.
D'une manière générale, la Flandre a développé ses activités spatiales longtemps après la Wallonie et Bruxelles. Il n'est pas étonnant dès lors que ces activités aient été intégrées dans une moindre mesure dans les programmes spatiaux européens anciens ou traditionnels, comme le programme des lanceurs, et qu'elles aient été orientées plutôt vers d'autres secteurs, comme celui des produits dérivés et des applications dérivées. Il s'ensuit d'une manière générale non seulement qu'elles sont particulièrement complémentaires, ce qui est un avantage, mais aussi qu'elles engendrent d'autres besoins et, génèrent d'autres intérêts pour les initiatives dans le cadre des initiatives de l'Agence spatiale européenne ESA, ainsi qu'un autre positionnement par rapport à l'agenda politique de la Commission européenne.
La spécialisation et le positionnement sur un marché européen ou global supposent, par définition, un travail de longue haleine.
L'existence d'une bonne collaboration entre le SPP « Politique scientifique » et l'industrie permet de développer des stratégies qui servent les intérêts de l'industrie, d'une part, et qui s'inscrivent parfaitement dans l'évolution internationale, d'autre part, si bien que l'on peut développer, au final, dans certains créneaux, des compétences et des produits grâce auxquels les entreprises belges ont pu se faire connaître à l'échelle internationale.
La continuité de cette politique gouvernementale constitue donc un atout majeur. En effet, en matière spatiale, il ne suffit pas de développer un produit. Il faut des efforts longtemps soutenus pour que le produit en question acquière une crédibilité suffisante. En outre, le manque de continuité engendre d'importantes variations dans la charge de travail. Ces variations ont été responsables l'année passée, d'une chute dramatique de l'emploi dans l'ensemble de l'Europe.
Il y a lieu de signaler qu'au sein de l'agence européenne, la délégation belge a la réputation de ne jamais dévier de la ligne qu'elle s'est fixée, et que bien des États l'envient pour les bonnes relations qui existent entre l'industrie et les pouvoirs publics et qui portent ses fruits.
Problèmes que rencontre l'industrie spatiale belge
Les problèmes auxquels la quasi-totalité des entreprises belges ont eu à faire face, en particulier l'année passée, ne se situent donc manifestement pas à ce niveau. On dirait qu'au cours de ces dernières années, l'ESA a perdu elle-même le contrôle des éléments qui sont les vecteurs de cette continuité.
Il y a tout d'abord la solidité des programmes eux-mêmes. Les grands schémas de coopération entre les grandes organisations spatiales mondiales (ESA, NASA, ROSAVIAKOSMOS, etc.) ont entraîné une dépendance qui n'est pas toujours des plus productives. Il suffit que le Président des États-Unis fasse un discours sur sa vision des choses pour que l'on arrête des programmes européens déjà engagés ou reporte le lancement de nouveaux programmes européens. En cas d'arrêt ou de report, l'atteinte à la continuité de l'activité industrielle est si brutale qu'on peut difficilement y remédier.
La réorientation des grands programmes a aussi une incidence sur les petits programmes, y compris sur ceux qui n'ont aucun lien entre eux. Ils ont mobilisé une grande partie des « ressources humaines » au sein de l'ESA et ont, du coup, fortement retardé le lancement de certains petits programmes.
Il faut dès lors plaider non pas pour que l'on abandonne les grandes synergies, étant donné que l'Europe pourrait tirer grandement parti d'une coopération avec, par exemple, la Russie, mais plutôt pour que l'on prévoie, dès le lancement d'un programme, des solutions permettant d'éviter qu'en cas de modification de la politique internationale, sa mise en oeuvre ne soit menacée ou permettant de le réorienter rapidement. C'est pourquoi les pouvoirs publics devraient insister auprès de l'Agence spatiale européenne pour qu'elle renforce la solidité des programmes avant d'y souscrire.
La consolidation de la position des grands entrepreneurs principaux (il n'y en a plus que deux depuis peu) constitue un deuxième élément perturbateur de la continuité, et force est de reconnaître à cet égard que l'ESA ne contrôle pas les événements. Il s'ensuit qu'il est plus difficile de mener à bien le processus de sous-traitance, et l'on aurait tort de croire que le contribuable tire toujours profit d'une telle situation. Il n'est pas non plus possible de faire marche arrière en l'espèce et il ne faut pas croire que la solution résiderait dans une multiplication des règles et des mesures protectrices. Il faut croire surtout dans la force d'aspiration des programmes qui sont accessibles aux petits intégrateurs de système. Ceux-ci pourront probablement présenter ces projets plus intéressants au regard du rapport coûts-bénéfices que les entrepreneurs principaux devenus entretemps énormes. En situant la taille des projets quelque part entre très grands et très petits, on pourrait créer une opportunité de regroupement des petits intégrateurs, afin d'insuffler ainsi une dynamique nouvelle sur le marché.
Un troisième risque de stagnation et, partant, de discontinuité, réside dans le fait que le marché des pièces détachées est géré intégralement par les États-Unis. Il est régulièrement question, dans les textes de la Commission européenne, du souci de tendre à l'égalité de traitement (« Equal Footing ») pour l'industrie européenne. Pour atteindre cet objectif, on ne pourra pas se contenter de dégager beaucoup plus de moyens (une égalité de traitement est irréaliste sans une égalité de budgets). Il faut voir la réalité en face et se rendre compte que même les propositions budgétaires les plus audacieuses qui ont été formulées dans le plan d'action pour la politique spatiale européenne ne représentent qu'une fraction des dépenses américaines en la matière. Il faudra également accorder une attention particulière à la conception et à la fabrication de composants critiques.
Il n'existe en Europe aucun mécanisme comparable à celui dont disposent les États-Unis, où les entreprises peuvent se concurrencer dans les commandes de matériaux et de technologies pour le département de la Défense.
Il n'est pas sans importance à cet égard qu'un budget, certes limité, ait été prévu pour la première fois au sein de la Commission européenne pour le développement de technologies à des fins de sécurité. On attend avec impatience les résultats de la première série de projets, en espérant que les règles qui régissent le nouveau programme ne soient pas de nature à le rendre en fin de compte aussi inaccessible que le sixième programme-cadre au niveau européen.
Une dernière remarque concerne l'évolution de l'entreprenariat sur le marché aérospatial et l'évolution de la participation aux grands programmes européens.
Cette évolution n'impose pas seulement de nouvelles exigences à la délégation belge auprès de l'ASE, qui devra développer une vision stratégique en collaboration avec l'industrie et opérer les choix adéquats dans la recherche d'un levier approprié pour les nouveaux projets. L'ASE devra aussi s'adapter à son rôle de « facilitateur » dans le développement de nouveaux produits.
L'industrie souhaite expressément pouvoir mettre au point elle-même le contenu des projets, afin de les définir intégralement sur la base des mécanismes du marché. Elle demande également des procédures de décision rapides, parce qu'aujourd'hui, le marché n'attend plus. Même si un programme comme ARTES, par exemple, a été rédigé spécialement à cette fin, il n'en reste pas moins difficilement compatible avec la culture réglementaire de l'ASE.
La rapidité de décision est très importante, surtout en matière de développement de produit. Le business plan d'un nouveau produit doit être réécrit après un an, et on ne peut donc pas se permettre d'attendre une décision pendant un an. Ici aussi, il est inutile d'injecter de l'argent dans des développements technologiques si l'on ne peut générer aucune valeur ajoutée.
Conclusion
Au nom de Belgospace, M. Verhaert souhaite enfin remercier le groupe de travail « Espace » pour l'organisation de cette audition. Il est extrêmement important de pouvoir disposer d'un forum au sein duquel tous les acteurs du secteur puissent être entendus et où l'on puisse rencontrer tous les représentants politiques, scientifiques et industriels qui peuvent jouer un rôle décisif pour l'avenir.
Groupe de travail « Espace »
Mme Dominique Tilmans, députée, souligne l'importance d'un forum tel que celui offert par le groupe de travail « espace ». Elle y voit une occasion unique de rassembler en terrain neutre, en vue d'un échange d'idées, toutes les instances actives dans le secteur aérospatial.
Coordination du secteur aérospatial belge
Mme Dominique Tilmans, députée, souligne, comme cela a été rappelé à plusieurs reprises, que les trois régions de la Belgique sont parfaitement complémentaires dans le domaine de l'aérospatiale. La question qui se pose à ce propos est évidemment celle de la coordination. En ce qui concerne la formation, par exemple, on constate un gaspillage des ressources parce que les communautés du pays n'articulent pas suffisamment leur politique les unes aux autres. Il y a pourtant suffisamment de moyens pour organiser une parfaite coordination sur ce plan. Pensons par exemple à l'Euro Space Center de Redu.
La Belgique n'aurait-elle pas davantage besoin d'une véritable stratégie au niveau fédéral que les régions pourraient mettre en oeuvre tout en préservant leurs caractéristiques respectives ?
M. Paul Verhaert, Belgospace, suit le raisonnement de Mme Tilmans, mais il souligne qu'une coordination très poussée ne doit en aucun cas miner la dynamique qui existe actuellement dans les régions. Il faut veiller à toujours préserver un équilibre subtil entre les avantages d'une coordination belge et la dynamique incroyable qui émane des régions, du fait de leur autonomie en matière de politique industrielle.
M. Noël Parmentier (VRI) souscrit à l'analyse de M. Verhaert. La valeur ajoutée d'une poursuite de la coordination réside dans les problèmes structurels auxquels sont confrontées toutes les régions d'Europe. C'est à ce niveau que la Belgique peut tirer pleinement parti de son rôle coordinateur.
M. Philippe Mettens, président de la Politique scientifique fédérale, rappelle que l'espace est une matière fédérale. Il existe bien entendu une structure très claire qui permet une bonne collaboration en concertation avec les divers acteurs de terrain. Mais tout le monde s'accorde à dire que la coordination actuellement en place fonctionne bien.
M. Remo Pellichero, Bruspace, signale que la coordination s'effectue actuellement par l'intermédiaire de la politique belge et de Belgospace. Cette manière de faire donne d'excellents résultats.
Il convient également de signaler que la plupart des pays européennes, outre leur participation aux programmes européens, consacrent aussi énormément d'argent à leurs programmes aérospatiaux nationaux. La Belgique n'a pas cela et c'est parfois un inconvénient dans la mesure où l'on n'a pas de levier sur le plan national pour mener une politique de promotion et de soutien en la matière.
M. Michel Gillard, de Wallonie Espace, abonde dans le sens des intervenants précédents. La complexité de ce dossier tient naturellement au fait qu'en Belgique, l'espace est une compétence fédérale, alors que la politique industrielle est une matière régionale. Il ne faut toutefois pas perdre de vue qu'à l'échelle européenne, on ne tient compte que du poids de la Belgique et de l'apport de la Belgique. La coordination est dès lors indispensable.
Consolidation industrielle au niveau européen.
Mme Dominique Tilmans, députée, confirme que la concentration actuelle de la capacité industrielle en matière spatiale entre les mains de deux groupes européens peut poser problème aux nombreuses petites PME de notre pays, qui doivent lutter contre cette suprématie. Nos pouvoirs publics doivent continuer à protéger activement les intérêts de l'industrie belge.
Participation belge à Helios
Mme Dominique Tilmans, députée, attache beaucoup d'importance à l'interaction entre un programme proposé et l'apport que les entreprises belges doivent pouvoir fournir à ce programme. La participation belge à Hélios n'est pas un bon exemple. On a opté uniquement pour l'achat d'images du satellite Helios, sans avoir pu collaborer au développement du système.
M. Remo Pellichero, de Bruspace, estime que le scénario de ce dossier est catastrophique. Il faut toujours éviter d'investir de l'argent dans un produit fini si l'on n'a pas la garantie de bénéficier d'un retour pour l'industrie ou pour la science nationale.
Le président-rapporteur,