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M. François Roelants du Vivier (MR). - Je vous prie d'excuser mon retard, mais je devais accueillir un ministre d'État turc. Comme vous le savez, la commission des Relations extérieures a abordé la discussion sur l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez, au début du mois d'août, accordé une interview qui m'a laissé un peu perplexe. J'aurais voulu vous interroger plus tôt mais c'est la première occasion qui m'est donnée de le faire.
Au cours de cette interview, vous avez évoqué la question de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne en ces termes : « La diversité européenne constitue un élément de stabilité, de richesse et d'épanouissement. Se priver de la Turquie, qui a sa place sur l'échiquier international, qui a un rôle économique à jouer et qui embrasse deux mondes culturels, constituerait une erreur stratégique grave. L'Union, en tant que communauté de valeurs, doit aussi se tourner vers les pays méditerranéens, et le Maroc en particulier, même si l'on déborde de la géographie historique européenne. »
Si vos propos relatifs à la Turquie me semblent personnellement tout à fait justifiés, je m'interroge sur l'évocation de l'éventuelle adhésion du Maroc à l'Union européenne. Bien entendu, il ne fait aucun doute que l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne a ouvert le débat sur les frontières de l'Europe.
Par ailleurs, comme nous le savons, le Maroc a, à plusieurs reprises, introduit des demandes d'adhésion, comme en 1984 ou en 1987, et celles-ci ont chaque fois été refusées par des décisions du Conseil européen. La raison principale du refus de l'adhésion du Maroc à l'Union européenne était principalement liée aux critères géographiques, le Maroc n'ayant aucune attache au continent européen, contrairement à la Turquie. De plus, selon les propos récents du commissaire européen à l'élargissement - pour quelques jours encore -, M. Verheugen, s'il existe une perspective d'adhésion à l'Union européenne pour les pays des Balkans, il n'y en a aucune concernant le Maroc. En outre, à ma connaissance, je n'ai pas entendu un seul pays de l'Union aborder cette question.
Cela ne signifie évidemment pas que l'approfondissement des liens entre l'Union européenne et le Maroc, qui a déjà bien débuté, ne se poursuive pas. D'ailleurs, ces relations n'ont cessé de croître et d'embellir. En 1969 déjà, un accord commercial a été signé entre le Maroc et l'Union européenne, suivi d'un autre en 1976, lequel comprend, outre des dispositions commerciales, une participation financière sous forme de don au développement socio-économique du royaume chérifien.
Quelques années plus tard, cet accord est remplacé par l'accord d'association de 1996, entré en vigueur le 1er mars 2000. Celui-ci constitue un nouvel accord entrepris dans le cadre du renforcement de la politique méditerranéenne de l'Union - ce que l'on appelle le processus de Barcelone - qui a pour objectif de donner une nouvelle dimension à ses relations avec ses partenaires du bassin méditerranéen et de participer, sur un plan bilatéral et régional, au développement de cette région dans un climat de paix, de sécurité et de stabilité. Comme on peut le constater, les liens entre l'Union européenne et le Maroc se sont considérablement renforcés au fil des années.
Après ce bref historique, il me semble également intéressant de réfléchir aux réactions qu'engendrerait l'éventualité de l'adhésion du Maroc à l'Union européenne. En effet, l'adhésion éventuelle de la Turquie suscite déjà de vives réactions, alors que ce pays est le plus occidentalisé de la région. Il me semble que l'éventualité de l'adhésion du Maroc à l'Union européenne ne serait pas comprise par la population.
Par conséquent, monsieur le ministre, pouvez-vous m'éclaircir sur votre pensée concernant l'adhésion du Maroc à l'Union européenne ? Envisagez-vous réellement une telle adhésion et pas seulement un partenariat ? Dans l'affirmative, dans quel délai ? Les propos que vous avez tenus engagent-ils l'ensemble du gouvernement ? Des contacts ont-ils été pris dans la perspective d'une adhésion, que ce soit avec d'autres pays de l'Union ou avec le Maroc ?
M. Didier Donfut, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères. - Je remercie M. Roelants du Vivier pour son interpellation qui nous permettra d'avoir un échange de vues sur une politique essentielle de l'Union européenne, la politique de relations extérieures et, en particulier, de voisinage à l'égard de deux pays importants.
Comme vous le savez, l'Union européenne et la Commission en particulier travaillent énormément à ces politiques extérieures. On observe même au sein de la Commission une volonté de simplification dans le cadre des perspectives financières 2007-2013 afin de disposer d'instruments de pré-adhésion ou de partenariat beaucoup plus structurés. Cette réforme s'orienterait vers trois politiques distinctes : une politique de pré-adhésion avec certains États, une politique de voisinage et une politique de développement.
En parallèle, le traité traduisant le projet de Constitution réserve aussi une part importante à ces politiques de partenariat et de rapprochement parce que l'Union européenne, au-delà de son élargissement en tant que tel, doit veiller à collaborer avec ses voisins immédiats et à entretenir avec eux des relations positives pour elle et pour eux. Une véritable dynamique est donc lancée.
Quant aux propos que j'ai tenus devant la presse au moment de mon entrée en fonction, je voudrais préciser que la discussion portait sur deux politiques. Il s'agit, d'une part, d'une politique relative à la Turquie dont l'adhésion s'organise peu à peu et intéresse la population. Le commissaire Verheugen a eu l'occasion, lors du Conseil, d'apporter quelques précisions. Le Conseil et la Commission devront statuer dans les prochaines semaines. On se situe donc bien dans le processus de pré-adhésion que j'ai évoqué.
Il s'agit, d'autre part, d'une politique de voisinage. Celle-ci concerne les pays méditerranéens, dont le Maroc.
Des accords d'association ont été conclus avec certains pays voisins. Ils ont permis à la Commission d'étudier de manière précise la mise en oeuvre de plans d'action de voisinage. Six plans d'actions sont actuellement pratiquement finalisés avec le Maroc, la Tunisie, la Jordanie, la Moldavie, la Palestine et l'Ukraine. Le Conseil européen devrait pouvoir statuer sur ces plans assez rapidement. Un plan d'action est par ailleurs négocié avec un septième pays, Israël, mais ce dossier est quelque peu retardé par des éléments particuliers.
Pour que les choses soient claires par rapport au Maroc, je préciserai encore que nos relations extérieurs avec les pays voisins relèvent de la politique de voisinage, laquelle est relativement importante et ambitieuse.
Il n'y a évidemment pas de volonté d'adhésion en termes de structuration politique d'un pays par rapport à l'Union mais bien, dans des domaines comme le développement social, les partenariats économiques, la stabilité et la sécurité aux frontières, des politiques très ambitieuses qui sont pratiquement aussi importantes que pour les États qui constituent l'Union européenne, sans déborder toutefois sur une perspective d'adhésion.
Des pays comme le Maroc et la Tunisie sont très intéressés et très volontaristes dans ce partenariat avec l'Union européenne, dans ces politiques de voisinage. Il est clair que pour ces pays, il est très important de pouvoir s'accrocher d'une manière ou d'une autre à l'Union européenne qui, en termes de valeurs, de normes, de méthodes, d'acquis communautaire, peut leur permettre d'évoluer dans un partenariat renforcé.
On peut espérer que le Maroc, la Tunisie et tous ces pays méditerranéens situés au sud de l'Europe, puissent trouver dans l'Union africaine une dimension politique qui corresponde à leur continent. Il faut espérer que cette Union africaine, qui essaye de mener un travail important au niveau de l'Afrique, pourra continuer à structurer l'ensemble de ces pays en entité politique avec laquelle l'Union européenne aura des relations plus que privilégiées. Cependant, cette construction n'est pas facile et il est probable que dans dix ou quinze ans, en fonction de l'évolution en Afrique, ces pays continueront à regarder l'Europe avec d'autres yeux et qu'à un moment donné, d'autres demandes seront formulées.
C'est d'ailleurs le cas pour l'Ukraine. Nous entretenons avec ce pays une relation de plan d'action qui devrait déboucher, comme pour les autres pays, sur un accord européen de voisinage. Toutefois, l'Ukraine ne veut pas aller jusqu'à un tel accord et préfère rester dans un schéma de pré-adhésion, de relations qui lui permettraient un jour de nous rejoindre.
Bien que l'histoire ait construit des limites géographiques à nos frontières européennes, les pays dont nous parlons continuent à vouloir vraiment participer activement aux multiples facettes du pôle de développement que constitue l'Europe. Il s'agit d'une perspective relativement lointaine mais à laquelle nous devons rester attentifs. Le mieux est de réussir nos plans d'action et nos accords européens de voisinage avec tous ces pays et de permettre ainsi une franche et fructueuse collaboration.
M. François Roelants du Vivier (MR). - Je suis rassuré par la réponse du secrétaire d'État qui confirme vouloir souhaiter une politique de voisinage la plus étroite possible avec le Maroc. La Méditerranée est mare nostrum, elle aussi notre mer à nous, d'où la nécessité d'un partenariat renforcé entre ses deux rives.
Le secrétaire d'État a cité l'Union africaine comme une possibilité d'intégration, notamment économique. Je rappelle aussi la tentative de l'UMA, l'Union du Maghreb arabe, qui n'a pas beaucoup avancé jusqu'à présent mais qui avait pris l'Union européenne comme élément de référence.
Pour ce qui concerne l'Ukraine, voici deux jours, en commission des Affaires étrangères, M. Geremek, Polonais et historien, nous a expliqué que l'Ukraine est un pays européen et a entière vocation à adhérer un jour à l'Union européenne. Je ne pense pas que ce soit le cas du Maroc, les deux situations étant différentes.
De voorzitter. - We zetten onze werkzaamheden voort vanmiddag om 15.00 uur.
(De vergadering wordt gesloten om 11.00 uur.)