(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
La revue Fedra (magazine du fonctionnaire) de décembre 2003 a publié deux articles ayant pour titre « Passeport plus rapide mais plus cher » et « Au feu les pompiers ». D'après ces articles, cette (nouvelle) réglementation est entrée en vigueur depuis le 12 novembre 2003 et un passeport peut désormais être délivré dans les 5 jours. Son prix a cependant considérablement augmenté; compte tenu de la taxe que peut demander une commune lors de sa délivrance, un passeport ordinaire d'une durée de validité d'un an revient actuellement à environ 35 à 40 euros et un passeport d'une durée de validité de 5 ans, à quelque 75 à 80 euros. Une nouvelle « procédure 24 heures » a également été lancée en vertu de laquelle le passeport peut être délivré en un seul jour; un passeport d'un an revient cependant à quelque 200 euros et un passeport de cinq ans à 240 euros. Ce faisant, votre service public a sans doute voulu apporter une réponse aux voyageurs de dernière minute qui étaient autrefois souvent obligés de recourir à la procédure de délivrance d'urgence.
Entre-temps, le contenu des textes concernés que l'on trouve sur le site web www.diplobel.fgov.be a également été (partiellement) adapté. Sous la rubrique « Passeport », on peut notamment lire : « Seuls les passeports belges anciens modèles peuvent être prolongés et ce, jusqu'au 31 décembre 2004 » (sans autre explication). Sous la rubrique « Comment demander un nouveau passeport ? » procédure normale, on lit pourtant notamment : « Les passeports du nouveau modèle, qui sont délivrés depuis mars-avril 2001, ne peuvent pas être prorogés. ». Dans la rubrique « Durée de validité », il est dit que de nombreux pays exigent qu'un passeport soit valable bien au-delà (généralement 6 mois) de la date de retour prévue et que ceux qui veulent bénéficier du Visa waiver program (programme de dispense de visa) prévu par les États-Unis doivent toujours être en possession d'un passeport nouveau modèle lisible par machine. Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de l'ambassade concernée. Par le passé, votre service public fédéral publiait chaque année la brochure bien présentée « Un voyageur averti » qui était disponible gratuitement notamment auprès des administrations communales et qui contenait de nombreuses informations intéressantes (notamment celles décrites ci-dessus). Malheureusement, cette brochure n'a pas été publiée cette année pour des raisons budgétaires.
L'honorable ministre pourrait-il me fournir une réponse aux questions suivantes :
1. Votre service public fédéral publiera-t-il à nouveau cette année la brochure « Un voyageur averti » et, dans l'affirmative, quand exactement (tout le monde ne dispose en effet pas encore d'une connexion internet) ?
2. Ne pourrait-on désormais indiquer dans cette brochure (ainsi que sur le site web), à la rubrique « Votre agence de voyage » l'adresse et le numéro de téléphone de la « Commission de litiges voyages » ainsi qu'un numéro de téléphone à appeler pour vérifier l'adresse et le numéro de téléphone exacts des « représentations belges à l'étranger » et des « représentations étrangères » en Belgique ? La brochure indique en effet que ces informations sont sujettes à modifications.
3. Cette brochure (ainsi que le site web) ne pourraient-ils fournir le prix indicatif (approximatif) d'un passeport, y compris en cas de procédure d'urgence ?
4. Comment doit-on interpréter le concept « prolongé jusqu'au 31 décembre 2004 » dont il est question ci-avant ? Cela signifie-t-il que si une personne se présente, par exemple le 14 octobre 2004, en vue de prolonger un passeport, la commune ne peut le prolonger que jusqu'au « 31 décembre 2004 » (il faut en effet parfois tenir compte du fait qu'un passeport doit encore être valable un certain temps par exemple 6 mois après la date du retour éventuellement aussi avec une demande de visa ? La brochure susmentionnée et le site web pourraient-ils fournir un exemple permettant de clarifier la situation ?
5. Êtes-vous certain que vos services (en période de forte affluence) pourront également délivrer dans les 5 jours les passeports demandés dans les temps et qu'il ne faudra donc pas s'acquitter d'un tarif d'urgence si la demande a été introduite dans les temps ?
Réponse : En réponse à la question de l'honorable membre je suis à même de répondre que :
1. La brochure « le Voyageur averti » est apparu au mois de mars de cette année.
2. L'adresse et le numéro de téléphone de la Commission de litiges voyages ASBL seront repris sur le site web. La brochure sera modifiée dans sa novuelle version. Afin de pouvoir contrôler l'adresse exacte des représentations belges à l'étranger, il est loisible de faire appel au numéro général du SPF Affaires étrangères, qui est également repris sur le site web.
3. Jusqu'à présent les prix indicatifs des passeports n'ont jamais été communiqués en raison du fait qu'ils faisaient l'objet de modifications régulières alors que les taxes communales étaient elles-mêmes variables. Comme l'honorable membre le sait, chaque commune est libre de fixer le montant de ces taxes. À partir du 1er septembre des modifications seront introduites au niveau de la durée de la validité. À partir de cette date tous les passeports ordinaires y compris ceux pour enfants seront valables pour une durée de cinq ans.
Jusqu'à cette date le site web sera complété des tarifs indicatifs tant pour les demandes introduites dans les communes que pour celles introduites à l'étranger, ou les montants sont perçus en monnai locale suivant le taux de change.
4. En vue d'optimiser la sécurisation élevée et d'éviter au maximum les abus des nouveaux passeports qui ont été diffusés en Belgique à partir de février-mars 2001, la prorogation n'est plus possible. Les passeports de l'ancien modèle, délivrés dans les communes antérieurement à la période février-mars 2001 et délivrés jusqu'au 31 décembre 2002 en poste avec une durée maximale de validité de cinq ans peuvent encore être prorogés jusqu'au 31 décembre 2004.
En ce qui concerne les passeports délivrés à l'étranger à savoir ceux délivrés avant le 1er décembre 2002, date à partir de laquelle la personnalisation des passeports a été centralisée, toute personnalisation à la main a été rendue impossible.
5. Les passeports dont la demande est introduite endéans les délais normaux, sont délivrés dans les cinq jours après avoir été enlevés à la commune.