(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Les listes nºs 7 et 11, publiées respectivement le 26 février 2004 et le 17 mars 2004 ont appris aux membres du personnel de La Poste que 47 et 7 délégués syndicaux, respectivement, avaient été promus en application des dispositions des articles 27bis et 32bis du statut syndical de La Poste.
1. Comment a été organisé l'examen décrit aux articles 27bis et 32bis du statut syndical de La Poste ?
2. Des observateurs objectifs étaient-ils présents au cours de cet examen ?
3. Combien de participants ont-ils échoué à l'examen ?
4. À La Poste, il n'y pas d'élections syndicales et tous les délégués syndicaux sont désignés par les organisations syndicales elles-mêmes. En d'autres termes, le personnel de La Poste ne peut choisir lui-même, démocratiquement, ses délégués. L'honorable ministre ne pense-t-il pas que ces nominations et promotions exclusives de délégués syndicaux privent injustement les autres membres du personnel de La Poste de la possibilité d'entrer en ligne de compte, dans des conditions identiques, pour une promotion ?
5. L'honorable ministre peut-il m'indiquer à combien s'élèvera le surcoût budgétaire lorsque ces délégués syndicaux promus seront pensionnés dans leur nouveau grade plutôt que de l'être dans leur grade antérieur ?
6. Pourquoi les listes nºs 7 et 11 des 26 février 2004 et 17 mars 2004 ne mentionnent-elles pas les données les plus importantes relatives aux agents promus, à savoir l'appartenance et la fonction syndicale ?