(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le 12 mai 2004, certains journaux ont annoncé que l'introduction de la carte d'identité électronique se déroulait comme prévu. D'ici 2009, chacun devrait pouvoir disposer du nouveau document. Quant au volume de travail supplémentaire que la distribution de ces cartes d'identité entraîne pour le personnel, on devrait pouvoir y faire face, selon le ministre Dewael, en libérant un certain nombre d'agents statutaires de La Poste, de la SNCB et de Belgacom. Le gouvernement offrirait à ces agents la possibilité de participer à la délivrance de ces nouvelles cartes d'identité électroniques par les communes. Début juin 2004, vous avez fait savoir que 474 membres du personnel seraient transférés de Belgacom au Service fédéral Intérieur, responsable de la délivrance des cartes d'identité électroniques.
1. Ce chiffre de personnel est-il exact ? Pour quelle période ce transfert est-il valable ? D'autres agents que ceux-là seront-ils encore réaffectés ? Dans l'affirmative, combien et en provenance de quelles entreprises publiques ?
2. Sur la base de quels critères ces agents ont-ils été ou seront-ils détachés ?
3. Quelles seront les modalités du retour éventuel de ces agents à une entreprise publique ?
4. Ce détachement est-il assorti d'incitants ? Si oui, lesquels ? S'il s'agit de primes, quel en est le montant ?