Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 3-22

SESSION DE 2003-2004

Questions auxquelles une réponse provisoire a été fournie

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Vice-première ministre et ministre de la Justice

Question nº 3-980 de Mme Van dermeersch du 4 juin 2004 (N.) :
Prisons. ­ Évasions. ­ Nombre et circonstances. ­ Mesures de surveillance.

Il arrive parfois que des détenus échappent aux gardiens et aux mesures de surveillance et prennent la poudre d'escampette. Pouvez-vous me communiquer les informations suivantes pour l'année 2003 :

1. Combien d'évasions réussies se sont-elles produites dans les prisons belges ? Pouvez-vous ventiler les chiffres par institution pénitentiaire ?

a) Parmi ces évasions, combien ont-elles été le fait de personnes en détention préventive ?

b) Parmi ces évasions, combien ont-elles été le fait de personnes purgeant une peine ?

2. Combien de tentatives d'évasion ont-elles eu lieu ?

3. Existe-t-il des données sur les évasions en fonction de la catégorie de peine ?

4. Dans combien de cas l'évasion ou la tentative d'évasion s'est-elle accompagnée de violences ou de menaces ? Dans combien de cas s'est-elle produite à main armée ? Dans combien de cas s'est-elle accompagnée d'une prise d'otages ?

5. Combien d'évadés ont-ils été repris ?

6. Existe-t-il de plus amples informations sur la manière dont les évasions se sont déroulées et sur le moment auquel elles ont eu lieu ?

7. Dans quelle mesure les congés pénitentiaires, les permissions de sortie, les semi-libertés et la détention limitée donnent-ils lieu à une évasion ?

8. Dans quelle mesure l'honorable ministre envisage-t-elle des mesures supplémentaires de surveillance pour empêcher les évasions ?