Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 3-21

SESSION DE 2003-2004

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de l'Emploi (Emploi)

Question nº 3-1002 de M. Istasse du 29 juin 2004 (Fr.) :
Travaileurs ALE. ­ Conditions de travail. ­ Sécurité. ­ Vêtements de travail et équipements de protection.

La présente question naît d'interrogations citoyennes et traite des travailleurs sous régime ALE et qui sont inquiets quant à leurs conditions de travail.

Ces travailleurs ALE bénéficient-ils des mêmes droits qu'un travailleur ordinaire en matière de vêtements de travail et d'équipement de protection ? Il s'agit de leur garantir des conditions de travail en toute sécurité.