Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 3-17

SESSION DE 2003-2004

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères

Question nº 3-856 de M. Van Overmeire du 24 mars 2004 (N.) :
Haïti. ­ Force de stabilisation. ­ Participation belge.

À la suite du changement de pouvoir récemment intervenu à Haïti, le Conseil de sécurité des Nations unies a voté une résolution prévoyant l'envoi d'une force multinationale de paix chapeautée par les États-Unis et dont le mandat durera trois mois. Une force de stabilisation conduite par les Nations unies doit ensuite être constituée.

La Belgique a-t-elle été invitée à contribuer à cette force de stabilisation ?

Réponse : Le 29 février 2004, le Conseil de sécurité des Nations unies a approuvé à l'unanimité la résolution 1529, qui autorisait le déploiement immédiat, en Haïti, d'une force multinationale intérimaire pour une période de trois mois au maximum, et prévoyait aussi la possibilité de mettre en place ensuite une force de stabilisation des Nations unies. En outre, la résolution demandait aux États membres, après que Jean-Bertrand Aristide ait quitté le pays le même jour, d'appuyer la succession constitutionnelle et le processus politique en cours en Haïti ainsi qu'un règlement pacifique et durable de la crise actuelle.

La force intérimaire mentionnée ci-dessus comprend actuellement 3 600 hommes environ, dont une bonne moitié fournie par les États-Unis, un quart par la France, et pour le reste, principalement par le Canada et le Chili.

Le 30 avril 2004, le Conseil de sécurité a voté la résolution 1542, par laquelle il décide d'établir une mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), pour une durée initiale de six mois, qu'il compte renouveler. Cette force comprendra 1 622 membres de la police civile et 6 700 hommes pour sa composante militaire. Le mandat de la nouvelle mission de paix constitera notamment à créer un climat sûr et stable, à appuyer le processus politique et à soutenir le gouvernement de transition, y compris en l'aidant à organiser les élections prévues avant la fin de 2005, et à garantir le respect des droits de l'homme. En principe, la passation des pouvoirs de la force multinationale intérimaire à la MINUSTAH se fera le 1er juin 2004. Le Brésil serait disposé à mettre 1 400 hommes à la disposition des Nations unies afin de constituer cette nouvelle force, et le Chili serait lui aussi prêt à y contribuer de manière significative.

Divers membres des Nations unies ont été appelés à participer à la constitution de cette force de stabilisation, tout comme pour la force intérimaire. Il existe un besoin urgent en policiers francophones pour cette mission, ainsi que pour d'autres, et la Belgique a été approchée par les Nations unies dans cette perspective. Pour l'instant, aucune décision n'a encore été prise concernant l'envoi de militaires ou de policiers belges en Haïti. Les possibilités doivent être évaluées en fonction des nombreux engagements que notre pays a déjà pris et remplit dans le cadre d'autres missions de maintien de la paix.

Rappelons pour terminer qu'en 1994, la Belgique a fourni une force internationale en Haïti, force qui était dirigée par les États-Unis. Pendant quatre mois à compter de novembre 1994, 30 MP belges ont été affectés à la force internationale « International Police Monitoring Temp (IPMT) » qui avait pour mission d'assurer la formation de la nouvelle police civile.