(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
L'honorable ministre aurait-il l'amabilité de me dire quelles sont ses intentions par rapport aux invalides militaires du temps de paix ?
Réponse : Je rappelle tout d'abord à l'honorable membre que la matière qui concerne les invalides militaires du temps de paix (IMTP) ne relève pas de ma compétence mais bien de celle de mon collègue des Pensions. Je ne suis intervenu dans ce dossier que parce que les IMTP souhaitent être assimilés aux invalides de guerre, anciens combattants et victimes de la guerre qui sont, eux, de ma compétence.
Comme vous le relevez fort opportunément, j'ai pris les mesures nécessaires pour assurer une meilleure couverture sociale du personnel de la Défense ayant participé à des opérations à l'étranger en créant à la fois le statut de vétérans et en faisant évoluer l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre pour en faire un Institut des vétérans.
C'est à tort cependant que vous affirmez que j'ai refusé d'assimiler les IMTP aux vétérans, et ce d'autant plus que cette demande n'a même pas été évoquée au cours des contacts que les IMTP ont eu avec mes collaborateurs.
Dans ce cadre, les représentants des IMTP ont pris contact avec mon cabinet pour obtenir la prise en charge du ticket modérateur pour l'ensemble des soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin et ce, que l'affection médicale soit ou non en liaison avec l'affection à l'origine de leur invalidité reconnue, comme c'est le cas pour certaine catégorie d'invalides de guerre, d'anciens combattants et de victimes de guerre.
Selon les données fournies par les IMTP, cette mesure qui concernerait quelque 10 000 personnes, coûterait aux environs de 32,5 millions d'euros par an (1,3 milliard de francs).
Le statut des IMTP est cependant très différent de celui des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de la guerre.
Dans le cas des IMTP, qui peuvent être soit des volontaires du temps de paix, soit des miliciens, on est en présence d'un système d'indemnisation spécifique aux militaires et qui est comparable à celui qui existe dans le cadre de la répartition des dommages encourus en suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.
Les IMTP bénéficient donc de la prise en charge des coûts des soins de santé liés à l'affection qui a causé leur invalidité reconnue.
Une éventuelle modification du statut des IMTP fait l'objet d'une évaluation par mon administration. Je n'y suis en principe pas hostile tant il me semble important d'apporter la meilleure réponse aux difficultés morales et sociales de nos compatriotes et tout particulièrement de nos compatriotes victimes de leur devoir militaire.
Pour le surplus, je vous prie de prendre contact avec mon collègue des Pensions qui pourra vous informer sur ses intentions éventuelles.