Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 3-20

SESSION DE 2003-2004

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Vice-première ministre et ministre de la Justice

Question nº 3-981 de Mme Van dermeersch du 4 juin 2004 (N.) :

Prisons. ­ Cellules affectées à une autre destination.

La capacité des prisons est insuffisante depuis longtemps. En, outre, de plus en plus de cellules doivent laisser la place à d'autres activités, comme des bureaux et des espaces de loisirs.

D'où les questions suivantes :

1. Quel est le nombre de cellules par prison hébergeant effectivement des « prisonniers » ?

2. Combien de cellules sont-elles à l'heure actuelle affectées à d'autres fins que la privation de liberté, et ce par prison ?

3. Dispose-t-on de données sur l'affectation que ces cellules ont reçue ? Dans l'affirmative, quelles sont ces affectations par prison ?