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M. Jean Cornil (PS), rapporteur. - Je voudrais rapidement établir le rapport des très longs débats et des longues auditions qui se sont tenus en commission des Relations extérieures concernant le thème « Migrations et développement ».
Par son histoire, la Belgique est un pays où les migrations ont contribué au développement économique et social et ont incontestablement renforcé son dynamisme culturel et politique. Aujourd'hui, l'identité belge repose sur la variété et la diversité de ses différentes composantes. Parmi ces dernières figurent certainement, et de plus en plus d'ailleurs, les personnes issues des migrations et originaires des pays en voie de développement.
Malgré ces avancées, force est de reconnaître que les politiques actuelles d'immigration, d'intégration et de lutte contre les discriminations et les politiques d'aide au développement sont encore loin de garantir aux organisations de solidarité internationale un cadre légal et politique mais aussi économique et social, leur permettant de remplir pleinement et parfaitement leur rôle.
Dans ce contexte, la commission des Relations extérieures a auditionné un certain nombre d'experts, notamment des membres de la plate-forme « migration et développement » du CNCD, coordonnant des organisations et des associations qui, par leur pratique de terrain, ont pu nous apporter une aide considérable.
Nous avons voulu, à travers ces recommandations, impulser une collaboration et un partenariat effectif entre les ONG, les associations de migrants et tout secteur, public ou privé, de développement dans le cadre de la solidarité internationale.
Nous avons voulu construire et mettre en oeuvre des stratégies visant, tout d'abord, à favoriser la participation active des organisations de migrants aux dynamiques portées par le monde de la coopération, à soutenir ensuite des prises de position conjointes sur les thèmes liés aux problématiques qu'elles traitent et qu'elles souhaitent voir glisser vers le monde politique, la presse ou l'opinion publique, grâce aux organisations et visant enfin à contribuer à enrichir l'approche traditionnelle des questions de développement.
Pour atteindre ces objectifs, nous avons défini les enjeux, les priorités, les stratégies d'action en élaborant collectivement le programme de « Migrations et développement » et nous avons veillé à son application et à sa mise en oeuvre en tenant compte du travail effectué dans les différents lieux où il s'exprime.
Nous souhaitons mettre en réseau et renforcer le partenariat entre les ONG de développement, les associations de migrants et tout acteur, privé ou public, de développement. Nous souhaitons également valoriser l'image du migrant par une reconnaissance et une prise en compte effective de ses connaissances, de ses compétences, de ses expertises, de sa culture, dans le cadre d'une politique de coopération au développement.
J'en viens aux recommandations concrètes débattues par les membres de la commission.
En premier lieu, afin de permettre l'accès au territoire de ressortissants de pays tiers à l'Union européenne pour toute formation relevant d'un besoin ou d'une demande de compétences professionnelles nécessaires dans le cadre de projets de coopération au développement, nous recommandons l'introduction d'un critère supplémentaire d'accès au territoire sur la base de la loi du 15 décembre 1980 relative à l'accès au territoire et à l'établissement des étrangers.
En deuxième lieu, la commission recommande la mise en place d'un programme d'intégration dans la société d'accueil pour les demandeurs d'asile dont la demande a été jugée recevable. Nous souhaitons donc que puissent se développer des programmes d'intégration, de formation, d'acquisition d'un socle de savoirs au cours de la période pendant laquelle le demandeur d'asile séjourne dans notre pays, quelle que soit par ailleurs l'issue de la procédure, qui relève d'ailleurs strictement d'autorités administratives indépendantes ou du ministre de l'Intérieur.
Il s'agit bien de formations brèves, relatives à l'apprentissage linguistique, à l'alphabétisation ou à l'acquisition, par exemple, de connaissances informatiques.
En troisième lieu, la commission souhaite que le gouvernement puisse poursuivre son effort en vue de soutenir financièrement les organisations de migrants et plaide pour la reconnaissance de celles qui ont fait leurs preuves comme ONG, afin de leur assurer l'égalité d'accès au financement du secteur de l'aide au développement, par rapport aux autres structures belges de développement. Cela permettrait, notamment, d'accroître l'efficacité de leurs actions et de leur implication dans la solidarité internationale.
En ce sens, nous recommandons au gouvernement de retirer le critère de nationalité belge exigé pour la majorité des membres des organes de direction, tel qu'énoncé à l'article 10, paragraphe 7, de la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale.
En quatrième lieu, nous souhaitons attirer votre attention sur la question des transferts financiers. Vous savez qu'un certain nombre de pays du Sud vivent, entre autres, grâce au rapatriement d'argent des immigrés des pays du Nord. Nous avons d'ailleurs débattu cette question avec vous, monsieur le ministre. Les transferts financiers d'immigrants vers leur pays d'origine sont, pour ceux-ci, une source importante de revenus. Les frais de transfert sont toutefois élevés et parfois opaques. En effet, les banques dissimulent sous leur opacité et leur bureaucratie ces transferts spécialisés, souvent soumis à un tarif élevé. Nous recommandons donc la mise en place d'un groupe de travail destiné à rendre plus transparents les bureaux de transferts financiers et, notamment, à faire diminuer le prix du transfert.
Ce groupe de travail pourrait identifier les partenaires possibles au sein du monde financier belge et des organisations privées ou multilatérales - banques, banques mondiales, FMI - qui mènent d'ailleurs déjà des actions en la matière dans les pays en voie de développement.
En cinquième lieu, nous pourrions prendre des mesures pour encourager les migrants à influencer l'usage fait, sur place, des fonds transférés. Il conviendrait de fournir une information correcte et de renforcer les organisations de soutien, tant du côté des expéditeurs que de celui des destinataires.
Enfin, en sixième lieu, nous recommandons au gouvernement la mise en place d'une structure « migrations et développement » coordonnant les politiques des différents niveaux de pouvoir et intégrant les domaines politiques concernés, pour tout ce qui a trait aux politiques migratoires d'intégration et de développement.
En ce sens, nous souhaitons impulser une collaboration et un partenariat effectifs entre les associations, les associations de migrants et tout autre acteur public ou privé de développement et de solidarité internationale. Nous proposons que cette structure ait comme mission l'amélioration de la collaboration entre les différents pouvoirs publics, les ONG et les organisations d'aide au développement.
Cette structure devrait également pouvoir mieux définir les enjeux, les priorités et les stratégies d'action, valoriser l'image du migrant, mettre en réseau et renforcer le partenariat entre les ONG de développement, les associations de migrants et tout autre acteur public ou privé.
Je vous ai ainsi livré la synthèse de nos travaux. Vous trouverez dans le document, trop volumineux pour être présenté ici, un certain nombre de recommandations précises.
M. Christian Brotcorne (CDH). - Je m'exprimerai brièvement au nom de mon groupe.
La commission a effectué un travail tout à fait intéressant dans lequel nous nous reconnaissons. Nous saluons l'initiative qui consiste à reconnaître pleinement le rôle des migrants dans les politiques de développement actuelles et futures de la Belgique. Il s'agit pour nous d'un enjeu essentiel, tant dans son aspect intérieur qui vise la reconnaissance et la valorisation de l'expertise des migrants qui résident dans notre pays, que dans son aspect extérieur qui vise à l'amélioration de la qualité de notre coopération au développement.
Cette prise de conscience implique de réorienter notamment les choix stratégiques de la politique de coopération menée par la Belgique. Dès lors, si nous devons saluer la mise en place de la cellule d'appui « migration et développement » par M. Boutmans, votre prédécesseur à la coopération, monsieur le ministre, nous soulignons aujourd'hui la volonté marquée dans le rapport de développer une véritable structure « migration et développement » qui coordonne les politiques des différents niveaux de pouvoir et intègre l'ensemble des politiques migratoires d'intégration et de développement.
Cette volonté d'orienter notre politique de développement passe également, comme le recommande le rapport, par la prise en compte de l'origine des migrants qui résident en Belgique. Je tiens à souligner que le rapport recommande d'adjoindre un nouveau critère pour le choix des pays de concentration de la coopération bilatérale de notre pays, à savoir le pays d'origine des populations immigrées en Belgique. Ces populations pourraient jouer un rôle important dans l'amélioration de notre coopération avec les pays d'origine.
Il ne nous reste plus qu'à être conséquents en déposant rapidement les propositions de loi qui s'imposent pour que la politique de coopération de notre pays puisse s'adapter à cette prise de conscience ô combien importante.
De heer Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT). - Allereerst wil ik benadrukken dat de SP.A-SPIRIT-fractie volmondig instemt met het voorliggende document. De aanbevelingen stemmen immers in grote mate overeen met het memorandum over migratie en ontwikkeling van juni 2002, opgesteld door het OCIV, een Vlaamse NGO die overigens werd gehoord tijdens de hoorzittingen.
Enkele van de door mij in de commissie voorgestelde amendementen werden goedgekeurd. Eén ervan werd verwerkt in `III. Inleiding tot de aanbevelingen', namelijk in de zin "Om bevoegdheidsconflicten te voorkomen wil de Senaat hierover ook de deelgebieden raadplegen", waarbij tot mijn verwondering `de deelgebieden' vertaald wordt door `les entités fédérées'. Zo leer ik elke dag wat bij!
Enkele aanbevelingen behoren duidelijk niet tot de bevoegdheid van het federale niveau. Dat niveau zou beter moeten beseffen dat het de autonomie van de gemeenschappen en de gewesten moet erkennen en niet betuttelend mag optreden. Niet alleen de machten moeten strikt gescheiden blijven, maar ook de bevoegdheden. Elke gemeenschap, elk gewest en zelfs elke gemeente moet in deze materie een eigen beleid kunnen uittekenen. Het Noorden mag over deze materie een ander standpunt innemen dat het Zuiden en omgekeerd.
Ik beschouw de aanbevelingen betreffende de gewesten, gemeenschappen en gemeenten dan ook maar als vriendelijke suggesties.
De heer Jurgen Ceder (VL. BLOK). - Het rapport en de bijbehorende aanbevelingen gooien heel wat zaken door elkaar. Op basis van twijfelachtige uitgangspunten wordt gepoogd tegelijkertijd de inburgering van de vreemdelingen aan te moedigen, de vermeende discriminatie en het racisme tegen te gaan en de efficiëntie van de ontwikkelingshulp te vergroten door de aanpak te wijzigen of te verrijken, zoals dat in het rapport wordt genoemd.
Wij zijn de laatsten om te ontkennen dat de ontwikkelingshulp efficiënter moet, maar desondanks hebben we grote twijfels bij het voorliggende plan. Verkeerde veronderstellingen liggen immers aan de basis ervan, zoals de vermeende voordelen van de multiculturele samenleving in het algemeen en de nuttige effecten van het bevestigen van de eigen identiteit van de vreemdeling in het bijzonder. Het idee dat de financiële solidariteit van vreemdelingen met familie in het thuisland altijd moet worden begrepen als een vorm van solidariteit met het gehele volk van dat land, gaat eveneens uit van een verkeerde veronderstelling, evenzeer als het uitgangspunt dat op die solidariteit een verbeterde vorm van ontwikkelingssamenwerking kan worden gevestigd.
Tevens wordt ervan uitgegaan dat emotionele betrokkenheid een betere raadgever is voor de efficiëntie van ontwikkelingssamenwerking dan afstandelijkheid en koele berekening.
Ten slotte wordt om een of andere reden verondersteld dat het inschakelen van vreemdelingen in de ontwikkelingshulp in het thuisland automatisch leidt tot een betere inburgering van vreemdelingen in het gastland.
Het is dan ook niet verbazingwekkend dat het hele verslag vol staat met hoogdravende vaagheden, nietszeggende gemeenplaatsen en beate nonsens.
In de eigenlijke aanbevelingen komt de aap uit de mouw. Blijkbaar moet de regeling van de arbeidskaart en van de toegang tot en het verblijf op het grondgebied versoepeld worden, om bepaalde projecten van vreemdelingen in hun thuisland aan te moedigen. In principe is dat geen slecht idee, maar ik vrees dat het opnieuw mogelijkheden zal creëren om het verkeer, zoals gewoonlijk, in de andere richting te laten verlopen. Als een in België verblijvende vreemdeling wegens zijn kennis van het land ginds in onze ontwikkelingshulp kan worden ingeschakeld, waarom kan een ginds verblijvende persoon dan niet worden ingeschakeld wegens zijn nog grotere kennis van het land? Welke achterpoortjes zullen er weer gevonden worden om de immigratiestop te omzeilen? Voor een vreemdeling wordt het natuurlijk helemaal interessant om in eigen land te blijven en tegelijk een beroep te kunnen doen op de sociale zekerheid van ons land. De aanbeveling voorziet daar trouwens expliciet in.
De overige aanbevelingen vallen binnen het bekende vreemdelingenbeleid van België: het opzetten van allerlei structuren en organisaties. Zo moeten worden opgericht: een zogenaamde ondersteunings- en begeleidingsdienst voor de gemeentelijke ontwikkelingsprojecten en de migrantenorganisaties, een zogenaamde structuur `migranten en ontwikkeling' met begeleidend kenniscentrum, een zogenaamde geïntegreerde informatie- en begeleidingsdienst, vanzelfsprekend telkens met bijbehorend personeel. Uiteraard moeten die structuren rijkelijk voorzien worden van financiële middelen! Zo voorziet punt 6.3 in een begeleidingsplan voor de vreemdelingen, annex financiële hulp. In punt 8.1 wordt gevraagd dat de vreemdelingen toegang krijgen tot de financiering van Ontwikkelingssamenwerking en in punt 9 wordt uiteraard weer een verhoging van het budget van Ontwikkelingssamenwerking gevraagd. Een voormalig staatssecretaris van Ontwikkelingssamenwerking, mevrouw Mayence-Goossens, gaf ooit in de Senaat toe dat het overgrote deel van de staatssteun voor NGO's het land nooit verlaat, maar vooral wordt gebruikt voor personeels- en administratiekosten en, erger nog, voor politieke propaganda en lobbywerk. Welnu, in het voorliggende plan is dat expliciet ingeschreven. Zo moeten de opgezette structuren op kosten van de belastingbetaler - ik citeer uit punt 11.6.3 - "als lobbyist (...) fungeren bij de politieke wereld, de pers en de publieke opinie". Er is dus weer gesubsidieerde tiermondistische propaganda op komst. In punt 11.6.5 lees ik dan weer: "Het beeld van de migrant te waarderen...", en ten slotte in punt 11.6.6: "De noodzakelijke instrumenten (...) ontwikkelen om in het verenigingsleven en bij de publieke opinie in het algemeen de verwachtingen en voorstellen van migrantenverenigingen inzake internationale samenwerking en solidariteit bekend te maken." Met andere woorden, we betalen niet alleen voor het verblijf van mensen die onze nationaliteit niet willen aannemen, we zullen ook betalen om ons geld uit te geven in hun landen van herkomst en daar bovenop geven we hen ook nog eens geld om ons op te voeden en ons te vertellen wat hun verwachtingen zijn en waaraan we ons geld het best uitgeven. We hebben hier dus te maken met alle onderdelen die het falende Belgische vreemdelingenbeleid al lang kenmerken: een verkeerde inschatting van de problemen, veel structuren en organisaties, veel verspild geld en politieke propaganda en actie op kosten van de belastingbetaler.
Ik heb er geen enkel probleem mee dat vreemdelingen actief willen zijn in de ontwikkelingssamenwerking, maar dat ze dan eerst de Belgische nationaliteit aannemen. Onaanvaardbaar is dat het niet hebben van die nationaliteit hen in feite een geprivilegieerde positie geeft in het bepalen en uitvoeren van de strategieën van ontwikkelingssamenwerking. Het enige lichtpunt vinden we in aanbeveling 6.3, die op het eerste gezicht een link legt tussen de ontwikkelingshulp en de reïntegratie van de vreemdeling in zijn land van herkomst of in een ander ontwikkelingsland. Aangezien echter op het einde van die paragraaf de - foute - veronderstelling wordt ingebouwd dat dit zal leiden tot betere integratie en dus een verder durend verblijf in het gastland, zijn we nog geen stap verder.
Iedereen hier zal begrijpen dat onze fractie de aanbevelingen niet kan goedkeuren.
De heer Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT). - Ik betreur dat tijdens de werkzaamheden van de commissie voor de Buitenlandse Betrekkingen en voor de Landsverdediging niet één keer een lid van het Vlaams Blok aanwezig was toen de resolutie werd opgesteld. Het is nochtans daar dat iedereen zijn suggesties kon doen en een constructieve bijdrage kon leveren. Ik betreur dan ook dat we hier onze tijd verdoen door naar opmerkingen zoals die van de heer Ceder te moeten luisteren.
De heer Jurgen Ceder (VL. BLOK). - De opmerking van de heer Vandenberghe verbaast me toch. Terwijl hij anders altijd het Vlaams Blok verfoeit, zou hij nu plots onze bijdrage in de commissie verwelkomen. Ik neem daar nota van en ik reken er dan ook op dat hij met onze opmerkingen rekening zal houden bij de stemming over de resolutie en de aanbevelingen.
Wat me vooral van het hart moet, is dat `de langdurige besprekingen' in de commissie een zuivere verspilling van tijd en geld waren, net zoals het actieprogramma dat nu ter goedkeuring aan de Senaat wordt voorgelegd.
Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Je voulais, au nom de notre groupe, saluer le travail réalisé par le rapporteur et par notre commission en concertation avec la Plate-forme Migration et Développement.
Notre rôle ne s'est toutefois pas arrêté là puisque nous avons aussi eu l'occasion de mesurer à quel point ce phénomène tient à la modernité de la mondialisation. L'existence des États et le renforcement du concept d'État, des frontières des États, des documents liés aux individus constituent un phénomène historiquement assez récent qui, compte tenu de l'évolution du monde de l'économie, de l'entreprise, de la banque et du mouvement des personnes, est en train de s'affaiblir.
Il est vrai que certaines forces résistent et que d'autres voient des aspects positifs dans ce mouvement de mondialisation. Un de ces aspects positifs est la capacité des humains à se reconnaître comme tels et comme égaux partout sur la terre. Ce rêve est devenu techniquement possible.
Il me semble donc que c'est de cette modernité de la mondialisation humaine que nous devons parler dans nos villes, comme l'a très bien dit M. Vandenberghe, en montrant à quel point les analyses relatives à la relation migrants-développement peuvent aussi être faites de façon assez fine en tenant compte des diasporas.
Certes, une ville n'est pas une autre et chaque commune a sa spécificité et il se peut que des actions dynamiques en liaison avec le développement ne soient entreprises que par tel ou tel groupe et pas par d'autres.
Quand nous nous sommes penchés sur le dossier du Congo, du Rwanda et du Burundi, nous avons mis en évidence la créativité de ces populations pour les contacts mais il est aussi possible de travailler sur d'autres projets relatifs à d'autres pays.
M. Vandenberghe et moi nous sommes ainsi intéressés au Kosovo. Nous pensons que le Kosovo peut redevenir un brûlot européen important mais que nous pouvons faire passer des messages pacificateurs, pouvant aplanir les différends interethniques dans les communautés immigrées provenant du Kosovo ou de Macédoine. J'espère qu'en étant à la fois attentifs à ces communautés et en leur transmettant des messages beaucoup plus pacifiques, nous arriverons à jouer un véritable rôle de pacification au Kosovo.
J'estime que la relation migration et développement constitue la vision du futur et la bonne vision. Je dois dire, monsieur le ministre, que votre administration nous a donné le sentiment d'avoir perçu l'importance de cette matière.
Je voudrais spécialement insister sur le volet communal ou local. Je reconnais qu'un effort a déjà été fourni et que l'administration de la Coopération aide les communes mais, monsieur le ministre, vous pourriez peut-être en faire un véritable message à l'intérieur de la politique de coopération au développement.
Je citerai l'exemple de Paris. Le maire de Paris a réuni à l'Hôtel de ville toutes les diasporas organisées vivant dans la capitale française et elles sont nombreuses. Il a proposé à chacune d'elles une convention et une petite subvention pour encourager leurs membres à travailler à nouveau avec la ville ou la province dont ils proviennent. Le ministère des Affaires étrangères soutient l'initiative de M. Delanoë en apportant un budget complémentaire. De telles initiatives peuvent faire baisser les tensions chez ceux qui croient que la migration consiste seulement à aller dans un autre pays. La migration peut aussi consister à repartir dans son pays d'origine. Il importe donc d'organiser le mouvement dans les deux sens. Il y a là place pour la créativité.
Monsieur le ministre, je vous signale que toutes les villes du monde se sont maintenant rassemblées sur ce thème au sein de « Cités et gouvernements locaux unis » (CGLU). Nous allons demander à la Banque mondiale, à M. Kofi Annan et aux ministères nationaux de la Coopération au développement de nous aider à établir cette relation avec les diasporas en prévision non pas d'un retour forcé, mais d'une prise de conscience de la possibilité pour chacun de participer beaucoup plus activement au développement du pays d'où il vient.
Enfin, je voudrais remercier Mme Sacré et la Plate-forme Migration et développement de toutes les idées qu'elles ont apportées lors de nos travaux. Il est certes parfois difficile d'entendre des critiques. Certaines sont sans doute fondées. Le travail n'est pas facile. Je constate que le bilan proposé par la Plate-forme reconnaît également certaines difficultés rencontrées dans ce domaine et je salue la franchise avec laquelle les membres de cette Plate-forme nous ont parlé. Je ne peux donc, monsieur le ministre, que vous suggérer de continuer à considérer cette Plate-forme comme un bon interlocuteur.
De heer Marc Verwilghen, minister van Ontwikkelingssamenwerking. - Het is goed dat de Senaat de kwestie van migratie en ontwikkeling behandelt en de moed heeft om een aantal aanbevelingen over deze materie ter stemming voor te leggen. Hiermee vervult de Senaat de rol die hem ongetwijfeld toekomt en brengt hij de discussie over dit onderwerp op het politieke forum.
Jammer is wel dat de Senaat alleen de minister van Ontwikkelingssamenwerking voor dit debat heeft uitgenodigd. Verschillende sprekers hebben er vandaag zelf op gewezen dat ook andere federale en regionale ministers bij deze materie betrokken zijn. Mevrouw Lizin wees er bovendien op dat ook gemeenten, steden en zelfs provincies ter zake initiatieven kunnen nemen.
Ook ik betreur dat de heer Ceder daar niet aanwezig was. Ik heb altijd geleerd dat het parlementaire werk voorbereid wordt en in grote mate inhoud en gestalte krijgt in de commissie. Het is dan ook nogal eigenaardig dat uitgerekend een parlementslid dat nooit aan de commissiewerkzaamheden heeft deelgenomen, in de plenaire vergadering komt zeggen wat had moeten gebeuren. Dat draagt zeker niet bij tot een open gedachtewisseling in het debat. Zijn uiteenzettingen zouden ongetwijfeld meer diepgang en invloed hebben gehad, indien hij ze op de geëigende plaats had gehouden.
(Applaudissements de M. Lionel Vandenberghe)
Ik verwijs kort naar de sleutelbegrippen die ik in de commissie naar voren heb gebracht. Het eerste sleutelbegrip is de migratie en de ontwikkeling. Het tweede is de ontwikkelingssamenwerking en de migranten. Die twee zaken moeten uit elkaar worden gehouden. Het eerste, ontwikkeling en migratie, heeft impact op het tweede, ontwikkelingssamenwerking en migranten. Dat geldt niet in omgekeerde zin.
We moeten dit probleem op een zakelijke wijze aanpakken, zonder valse schroom of taboes. De Senaat heeft dat ook gedaan. Hij snijdt dit thema aan de dag voordat het United Nations Development Program (UNDP) zijn vijftiende jaarrapport voorstelt, voor het eerst in Brussel. Het onderwerp dat daarin wordt behandeld, is de culturele vrijheid en de culturele diversiteit. Vele punten die de Senaat heeft aangesneden, waren ook het voorwerp van een zakelijke en rationele denkoefening van het UNDP. In het UNDP-rapport zullen heel wat zaken staan die in de Senaat aan bod zijn gekomen. Een aantal bekommeringen die mevrouw Lizin vandaag heeft geuit, worden ook door het UNDP aangesneden.
Een migratiebeleid is ongetwijfeld noodzakelijk, maar de minister van ontwikkelingssamenwerking moet de doelstellingen van de ontwikkelingssamenwerking en niet van het migratiebeleid centraal houden. Ik wens niet dat de ontwikkelingshulp door de eisen van het migratiebeleid wordt georiënteerd. Ik wens ook niet dat migratiepolitiek een voorwaarde van ontwikkelingshulp wordt.
De minister van ontwikkelingssamenwerking heeft één centrale doelstelling: de armoede in de wereld verminderen en erop toezien dat de doelstellingen uit de Millenniumverklaring van de Verenigde Naties worden bereikt. De Millenniumdoelstellingen beogen het recht op leven door een duurzame toegang tot drinkwater, tot veilig voedsel, tot basisgezondheidszorg en tot onderwijs en basisvorming.
Het zou een enorme stap voorwaarts zijn indien de internationale gemeenschap aan kandidaat-migranten de optie om in eigen land te blijven als een leefbare keuze kon garanderen. Dat zou de migrantenstromen al grondig beïnvloeden.
Zowel op nationaal, Europees als internationaal vlak proberen we een zo groot mogelijke synergie te bereiken tussen het beleid van ontwikkelingssamenwerking en het migratiebeleid en hierbij de actoren op het terrein hun werk te laten doen.
L'autre volet que j'avais évoqué lors de la réunion de la commission du Sénat, Coopération au développement et migrants, concerne la contribution souvent positive des migrants au développement de leur pays et leur reconnaissance comme acteurs au développement. Trois arguments peuvent être invoqués à l'appui de cette thèse.
Premièrement, l'effet positif des transferts de fonds. Dans certains pays en développement, ces transferts constituent l'une des principales sources de devises. Je me réfère aux remesas concernant l'Équateur et le Pérou mais également aux transferts financiers effectués par les Vietnamiens et les Congolais vivant chez nous en faveur de leur famille restée au pays d'origine. Le rapport Doyle 2003 ayant présidé à la création, sous les auspices des Nations unies, de la Commission mondiale sur les migrations internationales estime que le total des transferts annuels vers les pays en développement atteint cent milliards de dollars par an, ce qui est supérieur au montant total de l'aide publique au développement.
Un deuxième argument est l'apport des diasporas au développement de leur pays d'origine. La mobilité internationale des connaissances est une réalité mais je rappelle que deux tiers des membres des diasporas qualifiés ou hautement qualifiés sont d'anciens étudiants venus effectuer leurs études en Europe ou aux États-Unis, ce qui prive l'Afrique d'un tiers de ses scientifiques. La stabilisation des migrants dans leur pays d'accueil, leur sensibilité à la nécessité d'une coopération via des actions concrètes, leur solidarité concernant le développement de leur pays et l'émergence de diasporas scientifiques ont motivé ce que nous appelons dans notre jargon l'option diaspora. Je suis donc sur la même longueur d'onde que les intervenants qui ont souligné qu'il fallait prendre en compte les effets positifs de ces diasporas.
Cependant, malheureusement, dans certains pays, cet exode est aussi le signe du désengagement de l'État ou du secteur privé dans le domaine de la recherche, avec pour conséquence l'effondrement des appareils scientifiques nationaux. En outre, le salaire des fonctionnaires, des chercheurs et des enseignants qui ne leur permet plus de faire vivre une famille, est aussi un motif qui les incite à quitter leur pays.
Nous devons faire face à cette situation ambiguë et nous battre contre ce type de brain drain. Si nous parvenions à décentraliser cet effort, nous contribuerions à la tolérance tout en favorisant le calme dans nos villes. Cet aspect des choses mérite d'être étudié.
Nous devons travailler à la réduction du décalage Nord-Sud, qui est précisément à l'origine de l'exode, sans nous limiter pour autant à traiter le problème par une réduction du flux migratoire. La mobilisation des diasporas et l'amélioration des conditions de vie et de travail sur place sont deux voies complémentaires. Je me réjouis du fait que la Belgique ait accueilli au Musée royal d'Afrique de Tervuren les ONG qui s'occupent de cette matière, afin de discuter de l'apport des diasporas.
Le troisième argument est la prise de conscience de la place de la femme dans les pays d'origine. Au-delà du financement de projets de développement menés par des migrants et de la mise en place d'une vie associative dans leur village, les migrants contribuent à améliorer l'image de la femme, avec un meilleur respect de ses droits, et à souligner la nécessité de l'accès à l'éducation pour les filles. Ils contribuent ainsi à la dimension du genre, ce qui me semble non négligeable.
Je dis souvent que l'on peut mesurer le degré de développement d'un pays quand on connaît la place exacte que prend la femme dans la société au quotidien.
Je conclurai en précisant que la stratégie que j'ai souhaité mettre en place au sein de mon département dans ces divers domaines intègre les deux principes essentiels de la question que je viens de décrire. J'ai ainsi voulu, comme l'a souhaité le Conseil de l'Union européenne, intégrer dans la dimension des relations extérieures la question migratoire au sens large, et ce, sans jamais faire de la Coopération au Développement l'otage d'autres politiques.
Ik wil nog even ingaan op enkele aanbevelingen met betrekking tot ontwikkelingssamenwerking.
Het oprichten van een werkgroep die moet bestuderen hoe financiële middelen op een transparante en meer gediversifieerde wijze kunnen worden overgeschreven, is ongetwijfeld een goede keuze. Overschrijvingen zijn een belangrijke bron van deviezen en kunnen positief bijdragen tot de betalingsbalans, maar ze zijn ook een steun voor de familieleden van migranten in het land van herkomst. Samen met de Wereldbank moeten we onderzoeken hoe die overschrijvingen kunnen worden vereenvoudigd, vooral wanneer ze betrekking hebben op de aankoop van een woning.
Sommige van mijn opmerkingen werden spijtig genoeg niet in aanmerking genomen, zoals die over de structuur Migratie en Ontwikkeling. Gelijkaardige structuren bestonden tot voor kort, maar zijn in onbruik geraakt. Wij hebben dan naar andere manieren van samenwerking gezocht, zoals de rechtstreekse contacten tussen ministers of medewerkers van ministeriële departementen. Ik herinner mij de uitstekende samenwerking met mijn collega's Arena en Dewael. Die heeft aangetoond dat er niet echt een structuur nodig is. Als die structuren nieuw leven wordt ingeblazen, bestaat het risico dat ze net als in het verleden veeleer remmend werken.
Mijn laatste opmerking heeft betrekking op een aanbeveling die nog niet in het document was opgenomen tijdens de werkzaamheden van de commissie, namelijk de aanbeveling om in de wet van 25 mei 1999 een nieuw criterium in te voeren om in aanmerking te komen voor bilaterale samenwerking, te weten "land van herkomst van in België geïmmigreerde bevolking, waarvan de bevolking een belangrijke medespeler in de ontwikkelingssamenwerking kan zijn". Ik kan mij voorstellen welke argumenten voor deze aanbeveling werden ingeroepen. Ik betwist ze overigens niet wanneer het gaat om landen als Congo of Marokko, waaruit belangrijke gemeenschappen in België verblijven. Toch mogen we hiervan geen algemene regel maken. We moeten voorzichtig zijn opdat de link tussen ontwikkelingssamenwerking en migratie niet leidt tot het schrappen van zeer arme partnerlanden die geen belangrijke migrantengemeenschap in ons land hebben. Ik ben ervan overtuigd dat dit ook niet de bedoeling was van de indieners van deze aanbeveling. Alvorens dit nieuwe criterium in te voeren moet de weerslag ervan worden bestudeerd.
Het is in ieder geval een uitstekende zaak dat de Senaat zich over de kwestie van migranten en ontwikkeling heeft gebogen. Voor alle ter zake bevoegde regeringsleden zijn het debat en de aanbevelingen een welkome steun en een bron van inspiratie om migratie en ontwikkelingssamenwerking dichter bij elkaar te brengen.
M. Pierre Galand (PS). - Le ministre a fait un excellent exposé. Je voudrais insister sur le phénomène préoccupant que constituent les transferts de fonds des populations immigrées vers leur pays d'origine, lesquels dépassent largement le montant total de l'aide au développement. Ces transferts ne se font pas toujours en direction de pôles et d'actions de développement. Il faut donc bien distinguer les transferts de fonds de famille à famille et l'action de la coopération au développement.
Il est scandaleux que les transferts de fonds des migrants vers leurs familles soient lourdement taxés par les banques, notamment par la bien connue Western Union. On estime que 17 à 25% de ces fonds sont captés par un système bancaire prédateur. Je me demande si, dans le cadre de l'aide à ces familles, il ne faudrait pas exercer un contrôle sur le mode de transfert de ces fonds.
M. Marc Verwilghen, ministre de la Coopération au développement. - Je voudrais apporter deux précisions. Tout d'abord, le rapport Doyle dit que les migrants ont transféré 1000 milliards de dollars vers leurs familles mais on ignore l'usage de ces fonds.
Il est probable qu'une partie de ce montant ne sert pas au développement pur et simple ou au soutien de la famille dans sa lutte contre la pauvreté.
Vous avez parfaitement raison d'évoquer les charges qui pèsent sur ces transferts. La Banque mondiale, qui se préoccupe de cette question, conseille à tous les pays adhérents de simplifier la procédure. Elle a d'ailleurs elle-même élaboré entre-temps une proposition de procédure extrêmement simple. Elle déconseille de considérer les fonds transférés par les migrants comme une base fiscale dans le pays où vit la famille.
Je crois ainsi avoir répondu positivement à vos souhaits. Notre représentant auprès de la Banque mondiale a, en tout cas, reçu comme instruction de soutenir la proposition de la Banque mondiale en ce sens.
Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Je voudrais vous signaler que notre commission inviterait, probablement en octobre, les parlementaires de tous les pays appartenant au groupe de pays que la Belgique « porte » au niveau de la Banque mondiale.
Par ailleurs, j'aimerais savoir si votre administration pourrait nous soutenir dans le cadre de la réalisation d'une étude sur le rôle de la Western Union dans la mesure où cette banque est représentée dans tous les pays d'immigration.
Il est vraisemblable que cette banque a une vision extrêmement complète des transferts de fonds des migrants installés en Belgique vers le Maroc, le Kosovo, la Moldavie, la Russie ou la Mongolie. La Western Union est représentée dans tous ces pays. Chez nous, on la trouve dans tous les quartiers de migrants. Il serait très utile que nous parvenions à identifier ce qui se cache derrière ce nom et que nous sachions ce que représentent ces mouvements de capitaux.
M. Marc Verwilghen, ministre de la Coopération au développement. - Plutôt que de mener cette étude qui permettra sans aucun doute de connaître le comportement de la Western Union Bank selon les pays, il serait préférable que la Banque mondiale adopte une directive soutenue par tous ses membres. On pourrait dès lors plus facilement obliger la Western Union Bank à s'aligner sur cette position.
-La discussion est close.
-Il sera procédé ultérieurement au vote sur les recommandations de la commission de l'Intérieur et des Affaires administratives.